Evaluation des engagements au sein des établissements bancaires selon la réglementation bancaire

9- L'aval

L'aval est l'engagement fourni par un tiers ou par un signataire de l'effet qui se porte garant du paiement. L'avaliste est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant^1(*) et l'aval doit indiquer pour le compte de qui il est donné. A défaut de cette indication il est réputé être donné :

ü pour le compte du tireur s'il s'agit d'une lettre de change ou d'un chèque

ü pour le compte du souscripteur s'il s'agit d'un billet à ordre^2(*)

L'aval peut être donné par acte séparé ; toutefois la jurisprudence française semble considérer qu'un tel engagement ne comporte pas d'effets cambiaires mais s'apparente plutôt à une caution traitée selon les règles relatives au cautionnement à moins qu'il mentionne de façon précise les effets garantis.

L'aval n'est pas marqué par le caractère accessoire, en effet l'engagement de l'avaliseur est valable, alors même que l'obligation qu'il a garantie serait nulle pour toute cause, autre qu'un vice de forme^3(*).

10- Les crédits documentaires

Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d'Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notification) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des Marchandises.

* ¹ Art. 289 du Code de commerce

* ² Art. 343 du Code de commerce

* ³ Art. 289 du code de commerce