4-
L'escompte de papier commercial
Ce concours est destiné à mobiliser les ventes
de produits à crédit devant être revendu à
l'état ou après transformation.
Le montant de ce concours est déterminé en
fonction du chiffre d'affaire à crédit et du délai de
règlement consenti que l'usance des tirages n'excède trois
mois.
5-
Les financements de stocks
Cette forme de concours est destinée au financement
d'un stock de matières premières, de matières
consommables, et éventuellement de produits semi-finis ou finis
constitués par les entreprises industrielles.
Le montant de crédit devra se situer aux environs au
trois mois des biens consommés et tenir compte des autres sources de
financement, et en particulier les crédits fournisseurs.
Le concours peut également être consenti
à tout bénéficiaire d'une lettre d'agrément pour la
détention d'un stock de sécurité. Le montant de
crédit sera dans ce cas égal au montant porté sur la
lettre d'agrément.
6-
Les avances sur marchandises
Ces crédits sont accordés pour couvrir les
besoins de trésorerie des entreprises, nés de la détention
de stocks de produits agricoles à l'état
naturel,conditionnés ou transformés en attendant leur
écoulement progressifs.
Le montant du crédit est égal à :
ü 80% de la valeur du stock de pointe qui se
dégage de l'état prévisionnel de variation de stock pour
les conserves alimentaires, les dattes, les amandes, les produits de la mer,
les huiles d'olives par les collecteurs et les huile de grignons.
ü 100% de la valeur du stock de pointe des huiles
détenues par l'ONH.
ü 100% de la valeur de la collecte prévisionnelle
pour les céréales, les légumineuses et les vins.
7-
Les cautions administratives
Sont déclarées dans cette rubrique, les avances
consenties par les banques aux entreprises de travaux publics et à toute
entreprise commerciale titulaire de marchés publics en attendant leur
remboursement par les règlements administratifs afférents
à des travaux ou fournitures réceptionnés.
Ces cautions englobent essentiellement les cautions de
marché et les cautions fiscales :
Les cautions de marchés
Dans différentes circonstances, les entreprises
notamment publiques, désirant s'assurer qu'une fois un marché
important est conclu avec le soumissionnaire, il sera exécuté et
elles veulent se prémunir contre toute défaillance de ce dernier.
Les banques sont ainsi amenées à se porter caution
essentiellement dans les situations suivantes :
ü Les Cautions de soumission
ü Les cautions de bonne fin ou de bonne exécution
:
ü Les cautions de restitution d'avance ou d'acompte :
ü Les cautions pour retenue de garantie :
Les cautions fiscales
Les raisons pour lesquelles un client peut être
amené à demander une caution en faveur de l'administration
fiscale sont très nombreuses. Nous retiendrons les principales,
notamment
ü Les Obligations cautionnées :
ü Les cautions pour imposition contestée
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