Evaluation des engagements au sein des établissements bancaires selon la réglementation bancaire

CONCLUSION :

Cette étude nous a permis de définir les engagements et les différentes classes des actifs des banques ainsi les taux de provisions à appliquer selon les dispositions des différentes circulaires de la banque centrale de la Tunisie.

Sur le plan international ; l'évolution de la réglementation comptable oblige les banques à s'adapter et à modifier leurs systèmes d'information financière, afin de rendre compatible le processus de provisionnement des crédits aussi bien avec les dispositions de la norme internationale IAS 39 relative au traitement des instruments financiers qu'avec les nouvelles exigences en fonds propres règlementaires prévues par le Comité Bâle II.

Ainsi les banques tunisiennes seront amenées, outre la détermination du risque du crédit ; à définir le risque de marché et le risque opérationnel selon les recommandations internationales et notamment les prescriptions prévues par le comité Bâle II.

Bibliographie

ü Circulaire 91-24 de la banque centrale de la Tunisie ;

ü Circulaire 87-21 de la banque centrale de la Tunisie ;

ü Circulaire 98-17 de la banque centrale de la Tunisie ;

ü Circulaire 93-23 de la banque centrale de la Tunisie ;

ü NCT 14 : « Eventualités et évènements postérieurs à la date de clôture »

ü NCT 24 : « Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires ».

ü Formation interne ERNST &YOUNG : Audit des engagements

ü Site de ERNST & YOUNG (KWeb) www.ey.com