2-3 Taux de la
provision
Les provisions sur engagements sont déterminées
conformément aux normes prudentielles de division, de couverture des
risques et de suivi des engagements objet de la circulaire BCT n° 91-24,
telle que modifiée par la circulaire BCT n° 99-04, qui
définit les taux minima de provisionnement de la manière
suivante :
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Classe
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Taux de provision
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0
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0 %
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1
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0 %
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2
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20 %
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3
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50 %
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4
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100 %
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Les taux de provisionnement par classe de risque sont
appliqués au risque net non couvert, soit le montant de l'engagement
déduction faite des agios réservés et de la valeur des
garanties obtenues sous forme d'actifs financiers, d'immeubles
hypothéqués, de garanties de l'Etat et des garanties des banques
et assurances.
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