Le droit de la propriété intellectuelle sur internet

Février 1999

Carine JEZEQUEL

Alexandra LEMENICIER

Ludovic BLIN

LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE FACE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

SOMMAIRE

INTRODUCTION 3

I / PERSISTANCE DES GRANDS PRINCIPES DE LA LÉGISLATION ACTUELLE POUR ENCADRER LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR INTERNET 4

A. LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE OU DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS 4

1) LES oeUVRES PROTÉGÉES SUR INTERNET 4

2) LE DROIT PATRIMONIAL 5

3) LE DROIT MORAL 6

4) LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS 8

B. LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 8

1) DROIT DES BREVETS 9

2) DROIT DES MARQUES ET NOM DE DOMAINE : 9

II / DIFFICULTÉS D'APPLICATION DES RÈGLES JURIDIQUES SUR INTERNET 11

A. DIFFICULTÉS DANS L'APPLICATION DU DROIT D'AUTEUR FACE À CERTAINES CATÉGORIES D'oeUVRES 11

1) LES oeUVRES MULTIMÉDIA 11

2) LES LOGICIELS 12

3) LES BASES DE DONNÉES 12

4) LES PHOTOGRAPHIES SUR INTERNET 12

5) LES ARTICLES DE PRESSE ON-LINE 13

B. LES DIFFICULTÉS D'APPLICATION DE LA LÉGISLATION LIÉES À LA DIMENSION INTERNATIONALE D'INTERNET 13

1) LES CONFLITS DE DROITS NATIONAUX EN MATIÈRE DE DROIT D'AUTEUR 13

2) LE DROIT DES BREVETS : UN NIVEAU DE PROTECTION HÉTÉROGÈNE 15

3) LES CONFLITS DE DROITS NATIONAUX ET DE RÉGIMES JURIDIQUES EN MATIÈRE DE NOMS DE DOMAINES. 15

III / LA DIVERSITÉS DES SOLUTIONS 18

A) LA CONCILIATION ENTRE LA FACILITÉ DE COMMUNICATION ET LES PRINCIPES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. 18

1) LE RÉSEAU DOIT S'ADAPTER AU DROIT 18

2) LE DROIT DOIT S'ADAPTER AU RÉSEAU 19

B) LA NÉCESSITÉ D'UNE ENTENTE INTERNATIONALE 20

1) L'AUTORÉGULATION 20

2) LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 21

INTRODUCTION

Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planète, de façon rapide et immatérielle. Les caractéristiques d'Internet, qui en font un réseau mondial et complètement décentralisé, lui permettent de s'affranchir à la fois du temps et de l'espace. Le réseau ne connaît pas de frontières, et aucune structure n'a vocation à le diriger globalement. Il en découle une apparente liberté ainsi qu'une absence de contrôle administratif du comportement des différents acteurs en présence. Pour autant, on ne peut parler de vide juridique sur Internet, la loi existe et est censée s'y appliquer comme ailleurs.

En matière de propriété intellectuelle, la question du droit sur Internet semble particulièrement prégnante, en raison des moyens qui y sont offerts pour la piller. Elle apparaît comme déterminante pour apporter la confiance nécessaire, entre les différents acteurs, à l'essor du commerce électronique. On constate en effet qu'à l'heure actuelle, tant les éditeurs traditionnels que les producteurs de musique ou d'oeuvres audiovisuelles demeurent réticents à proposer leurs oeuvres sur le réseau.

La législation dans ce domaine est-elle suffisamment protectrice et adaptée au développement d'échanges de biens intégrant de la propriété intellectuelle ou, au contraire, constitue-t-elle un frein et dissuade-t-elle les acteurs de prendre parti dans ce type de marché ? Il semble que les principes du droit de la propriété intellectuelle soient tout à fait applicables à Internet et ne nécessitent pas de remise en cause globale, néanmoins, des problèmes dans l'application de ces principes demeurent et impliquent des aménagements particuliers.

Nous retracerons, tout d'abord, les grandes lignes du droit de la propriété intellectuelle, tout en s'attachant à montrer dans quelle mesure celui-ci peut encadrer les échanges entre internautes. Dans ce cadre, nous examinerons d'une part, la propriété littéraire et artistique, c'est-à-dire les droits d'auteur et les droits voisins, et d'autre part, la propriété industrielle et notamment le droit des marques et le droit portant sur les brevets. Dans les deux cas, nous mettrons en évidence la spécificité de la législation française (par rapport aux législations anglo-saxonnes).

Ensuite, nous évoquerons divers problèmes d'application des règles. Nous relèverons, d'une part, les difficultés liées à l'apparition de nouvelles catégories d'oeuvres ou à la numérisation de catégories d'oeuvres déjà existantes. Nous examinerons, d'autre part, certains conflits de droits nationaux engendrés par un manque d'harmonisation et par l'existence de différents degrés de protection des législations selon les pays. En effet, Internet remet en cause la capacité des Etats à faire respecter leur législation car il ignore les frontières.

Enfin, nous envisagerons différentes solutions pour protéger la propriété intellectuelle de la manière la plus adaptée. Il faut notamment, prendre garde à ce que la protection de la propriété intellectuelle ne s'oppose pas à l'intérêt général et puisse favoriser la circulation des oeuvres de l'esprit et des créations industrielles. D'un côté, le réseau doit s'adapter au droit, par le biais de solutions techniques avancées, telles que la cryptographie ; de l'autre le droit lui aussi doit s'adapter au réseau et être modifié dans certains cas précis. Enfin, nous verrons l'indispensable entente internationale qui doit s'opérer entre les pays, soit par l'autorégulation, soit par des conventions et accords internationaux.