I / Persistance des grands principes de la législation
actuelle pour encadrer la protection de la propriété
intellectuelle sur Internet
A. La
propriété littéraire et artistique ou droits d'auteur et
droits voisins
Historiquement, le droit d'auteur fut conçu comme une
matière souple, et a su absorber l'avènement de la photographie,
du cinéma, de la radio, puis des satellites. On peut donc espérer
qu'il saura faire face à la généralisation des nouvelles
technologies de l'information et de la communication, et en particulier
d'Internet.
En France, les droits d'auteur et droits voisins
(c'est-à-dire les droits des artistes interprètes et des
producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes), également
appelés droit de la propriété littéraire et
artistique, sont régis par la loi du 11 mars 1957, ainsi que celle du 3
juillet 1985 et intégrés dans le code de la
propriété intellectuelle, grâce à la loi du premier
juillet 1992. Nous nous attacherons à mettre en évidence, dans
cette partie, la spécificité du droit français, qui,
contrairement au droit anglo-saxon, reconnaît à l'auteur un droit
moral sur son oeuvre.
Nous examinerons, dans un premier temps, quelles sont les
oeuvres protégées par le droit d'auteur sur Internet. Puis, dans
un tel contexte, nous détaillerons les deux grandes composantes de ce
droit : droit patrimonial et droit moral. Enfin, nous verrons quels
sont les recours possibles face aux infractions.
1)
Les oeuvres protégées sur Internet
En vertu de l'article L112-1 du Code de la
propriété intellectuelle, les droits d'auteurs s'appliquent
à toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme
d'expression, le mérite ou la destination. En conséquence,
toutes les données ou informations que l'on rencontre sur Internet ne
sont pas protégées par le droit d'auteur, mais le champ
d'application de la propriété littéraire et artistique
demeure très large, car il comprend toutes les oeuvres de l'esprit
à caractère original, c'est-à-dire empreintes de la
personnalité de leur auteur.
Ainsi, les textes, de toute nature, diffusés sur le
réseau (extraits d'ouvrages littéraires ou scientifiques,
articles journalistiques, discours publics...) sont protégés par
le droit d'auteur. De même pour les images fixes ou animées
(photographies, reproductions d'oeuvres d'art, images de synthèse...),
pour la musique (mais les sons en tant que tels ne sont pas
protégés), et pour toute oeuvre audiovisuelle,
c'est-à-dire toute oeuvre constituée d'une séquence
animée d'images sonorisées ou non.
Le Multimédia est une catégorie d'oeuvre,
récemment apparue, qui bénéficie du droit d'auteur et dont
une des définitions se trouve dans le rapport Théry de
1994 sur les autoroutes de l'information: « Le multimédia
est un ensemble de services interactifs utilisant le seul support
numérique, pour le traitement et la transmission de l'information dans
toutes ses formes : textes, données, sons, images. ».
Ainsi la catégorie d'oeuvre multimédia intègre les CD-ROMS
interactifs, mais aussi les sites Web sur Internet. Généralement,
l'oeuvre multimédia est une oeuvre composite, au sens du Code,
c'est-à-dire une oeuvre originale dans laquelle une oeuvre
préexistante a été incorporée sans la collaboration
de l'auteur de cette dernière. Le régime juridique de l'oeuvre
composite établit qu'elle est la propriété de l'auteur qui
l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de
l'oeuvre préexistante.
Les logiciels sont entrés dans la catégorie des
oeuvres protégées par le droit d'auteur grâce à la
loi du 3 juillet 1985. De plus, en 1994, le législateur a
transposé la directive européenne du 14 mai 1991 relative
à la protection juridique des programmes d'ordinateurs, et qui permet de
protéger non seulement le logiciel, mais également les travaux
préparatoires de conception aboutissant au développement du
programme. De plus, afin de lutter contre le pillage des oeuvres informatiques,
le Code dispose que toute reproduction autre que la copie de sauvegarde
établie par l'utilisateur, ainsi que toute utilisation d'un logiciel
sans autorisation expresse de l'auteur est rigoureusement illicite.
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