III / La diversités
des solutions
Le nouveau mode de communication qu'Internet introduit
à pour particularité essentielle un accès à
l'information grandement facilité. Il s'affranchit des contraintes de
distances et de temps, des frontières, et offre à tous un
égal accès à l'information qui constitue sa richesse.
Le droit de la propriété intellectuelle, qui
vise à réglementer la création et la transmission des
oeuvres de l'esprit doit donc se mettre en accord avec ces nouvelles
facilités. Il appartient de même à la technique de
faciliter l'application des règles déjà existantes, qui,
on l'a vu, peuvent dans la plupart des cas s'appliquer. Cependant, le
caractère transfrontalier du réseau implique une
coopération internationale, non seulement des états, mais aussi
des utilisateurs, qui doit déboucher sur une harmonisation des
règles.
La conciliation entre la facilité de communication
offerte par le réseau et les principes de la propriété
intellectuelle devra donc se faire par le biais d'une coopération
internationale.
A) La conciliation entre la
facilité de communication et les principes de la propriété
intellectuelle.
Les nouvelles facilités de communication offertes par
le réseau provoquent ou sont susceptibles de provoquer de nombreuses
atteintes au droit de la propriété intellectuelle, mais, le
réseau des réseaux offre aussi des opportunités
culturelles très importantes. Il paraît donc souhaitable de
concilier les principes de la liberté d'information et de la
liberté d'expression, qui sont à la base du développement
d'Internet, avec les principes du droit de la propriété
intellectuelle, et notamment la protection des auteurs. Le réseau doit
donc s'adapter au droit, et le droit doit s'adapter au réseau.
1) Le réseau doit
s'adapter au droit
Comme nous l'avons déjà évoqué, la
numérisation de l'information et la disparition du support
matériel ont pour conséquence une nouvelle facilité de
circulation, de modification, d'altération de l'information qui s'offre
à tous. C'est ainsi que, d'une part, elle peut être facilement
copiée ou modifiée, ce qui entraîne de nombreuse atteintes
potentielles au droit d'auteur, concernant le respect de
l'intégrité de l'oeuvre, mais aussi le droit de reproduction.
D'autre part, le développement du télétravail et des
transmissions de données entre les différents sites d'une
entreprises entraîne un accroissement considérable du risque de
vol de données et donc d'atteintes à la propriété
intellectuelle. Ainsi, de nombreuses entreprises utilisent des ordinateurs
reliés au réseau dans le cadre de leurs programmes de
Recherche-Développement ou de conception de nouveaux produits, ce qui
peut conduire à des litiges concernant le droit de la
propriété industrielle et plus particulièrement le droit
des brevets.
Par exemple, la firme américaine Boeing, a conçu
son dernier avion à partir de plusieurs bureaux d'études distants
de plusieurs milliers de kilomètres et reliés entre eux par le
réseau.
Pour encourager le développement des activités
économiques, par la protection de la propriété
intellectuelle, le réseau se doit donc d'offrir des solutions techniques
de sécurité concernant la transmission et le stockage des
informations, mais aussi l'authentification des documents. On peut penser, par
exemple, à l'utilisation de la cryptographie RSA (Rivest Shamir Adleman)
aussi nommée cryptographie asymétrique. Celle-ci fonctionne avec
deux clés : une clé public et une clé privé.
Les deux sont utilisées pour le cryptage, et la clé privée
sert à décrypter. Ce système permet aussi bien de
sécuriser les données (à l'instar des autres
systèmes de cryptage), mais aussi d'authentifier les documents,
éventuellement grâce au concours de serveurs de clés
publiques, en créant une véritable signature électronique.
Cependant, la cryptographie n'est pas encore totalement
libéralisée. Il paraît aussi souhaitable de conserver une
certaine liberté de communication. Le réseau, par
l'avancée technologique qu'il apporte, doit donc aussi contraindre le
droit à s'adapter.
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