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la répression des infractions
Toute reproduction, représentation ou diffusion, par
quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de
l'auteur définis par la loi, constitue une contrefaçon.
L'auteur a donc le choix entre exercer des poursuites civiles,
pour obtenir des dommages-intérêts en contrepartie de son
préjudice moral et patrimonial, ou intenter des poursuites
pénales sur le fondement du délit de contrefaçon. Il faut
pour cela que le délit soit constaté en France, ce qui ne pose
aucune difficulté en pratique. En effet, n'importe quel site appartenant
au réseau mondial qu'est Internet, est susceptible d'être
appréhendé à partir de n'importe quel ordinateur
connecté en France. Cependant, la fermeture du site Web litigieux
décidée par un juge, n'aura d'efficacité que si ce site
est hébergé par un serveur situé en France.
En raison de la modeste présence de la langue
française sur le réseau, il semble réaliste de
considérer que la majorité des atteintes aux droits des auteurs
français seront physiquement rattachées à des sites
hébergés par des serveurs domiciliés sur notre territoire.
En outre, la plus grande partie des infractions est due à l'ignorance
des règles et non à une volonté
délibérée de nuire, d'où l'importance de
l'information et de la sensibilisation du public à ce sujet.
La plupart des pays possèdent une législation
interne en matière de droit d'auteur, même si les règles
sont rarement identiques. Mais il existe des Etats beaucoup plus laxistes au
niveau de poursuite des infractions dans ce domaine. Heureusement, deux
conventions internationales regroupant plus de quatre-vingt pays et ayant pour
vocation de permettre une protection minimale et quasi planétaire des
oeuvres de l'esprit ont été conclues : Il s'agit de la
Convention de Berne du 9 octobre 1886 placée sous
l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI), et de celle de Genève datant du
6 septembre 1952, organisée par l'U.N.E.S.C.O.
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