La coopération doit être mondiale, mais il
appartient avant tout aux pays européens de se mettre d'accord entre
eux.
· Au niveau européen
Dans le domaine de la propriété industrielle,
le droit communautaire a d'ors et déjà institué des
processus de dépôt de marques et de brevets à
l'échelle de l'union européenne. Ainsi, l'Office des brevets de
Munich délivre des brevets dont les effets s'étendent à
tous les pays de l'Union Européenne, l'office d'harmonisation
d'Alicante effectuant un travail similaire dans le domaine des marques. Il faut
donc systématiquement encourager les dépôts de marques et
brevets européens afin de remplacer à terme (au moins pour ce qui
touche à Internet) les offices nationaux par les deux institutions
précédemment citées. De même, il paraît
souhaitable de développer les projets de dépôt en ligne
tels que EASY et MIPEX. Par contre, dans le domaine de la
propriété littéraire et artistique, la législation
communautaire présente encore des lacunes. Néanmoins, la
commission travaille à une harmonisation des législations des
états membres et a publié le livre vert sur le droit d'auteur et
les droits voisins dans la société de l'information en 1996,
ainsi qu'un projet de directive en 1997. De plus la directive de 1996 sur les
banques de données aborde certains aspects du droit d'auteur.
L'Union Européenne semble avoir réellement pris
conscience de l'importance d'une législation communautaire sur la
propriété intellectuelle, ce qui peut et doit lui donner une
bonne position dans les négociations qui auront probablement lieu au
plan international.
· Au niveau mondial
La protection de la propriété intellectuelle
n'a cessé de s'affirmer depuis la convention de Berne dans les pays
industrialisés, et depuis les accords ADPIC conclus dans le cadre du
GATT en 1993, dans les pays en voie de développement. Mais les
problèmes soulevés par l'avènement d'Internet et de la
société de l'information vont probablement conduire à de
nouvelles négociations internationales sous l'impulsion de l'OMPI. C'est
ainsi que se met en place l'ICANN, solution aux problèmes de nommage.
Mais on a vu que de nombreux problèmes ne trouvaient de solution qu'au
niveau international. De nouvelles négociations auront lieu, donnant
probablement naissance à de nouvelles autorités de
régulation
BIBLIOGRAPHIE
· Livre
Propriété Littéraire et artistique et
droits voisins, Claude Colombet, (8ème édition),
DALLOZ
Grands principes du droit d'auteur - Approche de droit
comparé, Claude Colombet Ed. LITEC
Rapport du conseil d'état sur la société
de l'information
Livre vert sur le droit d'auteur dans la société
de l'information, Commission Européenne
Avis du comité économique et social sur le livre
vert
· Articles
* Les droits d'auteur passent à l'ère du
numérique, Le Figaro, 24/12/96
* Un rapport du Conseil d'Etat estime qu'Internet n'a pas
besoin d'un droit spécifique, Le Monde, 09/09/98
* Les problèmes juridiques posés par Internet,
les problèmes liés au respect de la loi sur Internet, La
Correspondance de la presse, 11/09/98
* Internet : une jurisprudence déjà
abondante, Les Echos, 23/09/98
* La base de données est susceptible d'être
protégée par les droits d'auteur, La Tribune, 17/11/98
* Les marques sont confrontées au piratage sur les
adresses Internet, La Tribune, 23/11/98
* La presse s'interroge sur les droits d'auteur liés
aux médias électroniques, Le Monde, 06/02/98
* Internet, droit d'auteur et photographie,
Légipresse, Novembre 1997
* Mission Lorentz sur le commerce électronique, groupe
propriété intellectuelle et nommage
* Quelle culture dans le cyber espace et quels droits
intellectuels pour cette cyber culture ?
* Jérome HUET - Recueil Dalloz 98 Chroniques p.185
* Pour une épure de la propriété
intellectuelle, Michel VIVANT
· Articles Internet
- Noms de domaine et droit des marques, avril 1997,
http://www.fgassocies.com/
- Les aspects juridiques d'Internet, novembre 1998,
http://www.fgassocies.com/
- Internet « hors-la-loi » ?,
juillet 1996, http://www.fgassocies.com/
- Les logiciels crées par les employés :
un droit d'auteur échappant à leur auteur
http://www.fgassocies.com/,
- La mise sur Internet sans autorisation d'une oeuvre
protégée est une contrefaçon, novembre 1996
http://www.fgassocies.com/,
- Maîtriser les contraintes de la cession des droits
pour le multimédia, octobre 1996 http://www.fgassocies.com/,
- Jeux Multimédia : auteurs d'un genre
nouveau ?, http://www.fgassocies.com/
- Les droits de l'employeur, producteur d'une oeuvre
multimédia réalisée par un salarié,
http://www.fgassocies.com/
- Politique des brevets : éléments
généraux, janvier 1997, http://www.chez.com
