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Droit des Affaires
L'encadrement légal de la fonction d'agent de football en droit français
par
Geoffrey Morey
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Master 2 en Droit international des affaires 2023
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Introduction
Chapitre 4 - Le règlement des agents de la FIFA dans l'ordre juridique interne
Conclusion
INTRODUCTION
Chapitre 1 - L'accès principal à la profession d'agent de football : le concours spécifique.
Section 1 : Les obligations positives aux candidats à la licence.
Section 2 - La demande temporaire et occasionnelle de la profession.
Section 3 - La convention de présentation.
Section 1 - La coexistence de la lex sportiva et du droit national : Une préoccupation reconnue.
Chapitre 1 - Les règles encadrant la conclusion des contrats entre les agents et les athlètes.
Section 1 - Les contrats écrits.
Section 2 - La durée du contrat.
Section 3 - Les rémunérations que les agents peuvent percevoir sont réglementées en France.
Section 1 - Les obligations envers les joueurs.
Section 2 - Les obligations des agents envers les clubs.
Section 3 - Les obligations des agents envers la fédération délégataire.
Section 1 - Les règles relatives aux transferts de joueurs.
Section 2 - Les rôles des agents de footballeurs dans les transferts de joueurs.
Section 1 - Les sanctions disciplinaires.
Section 2 - Les sanctions pénales.
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
VI.II ) Règlementation extra-étatique
ANNEXES
Annexe n°1 :
Annexe n°2 :
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Paul Eluard