CONCLUSION
En somme, l'encadrement de la fonction d'agent de football
découle d'une évolution juridique singulière,
marquée par la coexistence de différentes sources de normes. Nous
avons observé que l'accès à cette profession repose
principalement sur l'obtention d'une licence délivrée par la
fédération délégataire. Cependant, il est essentiel
de prendre en compte l'accès à la profession pour les
ressortissants non français, qui est régi par d'autres
modalités. Une distinction est faite entre les ressortissants
communautaires et extracommunautaires. Grâce à l'influence du
droit des libertés de circulation, le ressortissant communautaire a la
possibilité de s'établir en France via la liberté
d'établissement ou de faire une demande temporaire lorsque ses
activités sur le territoire demeurent occasionnelles. De plus, la
convention de (co-)présentation, avantageuse de par sa
flexibilité, est une autre option ouverte à ces agents, qu'ils
soient de l'EEE ou d'ailleurs. Après avoir exploré ce panorama
d'options, nous avons examiné la réception du règlement
transnational non étatique émis par la FIFA concernant la
réglementation des agents. Il s'est avéré utile de
constater que la coexistence admise entre la lex sportiva et le droit
national n'est pas nécessairement source de conflit, en particulier
lorsque le règlement présente une certaine flexibilité et
s'avère moins contraignant que notre législation.
Une fois l'accès à la profession acquise, le
droit ne manque pas de réglementer la pratique. Dans cette perspective,
nous avons consacré une seconde partie à l'encadrement de l'agent
sportif. Ainsi, des règles édictées par la
Fédération française de football rappellent l'ensemble des
éléments à respecter pour la conclusion d'un contrat
à venir, notamment la nécessité d'un contrat écrit,
précisant la durée et la rémunération, tout en
évitant tout conflit d'intérêts. Dès la signature du
contrat, des obligations incombent à l'agent, que ce soit
vis-à-vis du joueur, du club ou de la fédération. De plus,
en tant qu'élément central du monde professionnel, il a
été nécessaire d'aborder les règles relatives aux
mutations des athlètes et le rôle de l'intermédiaire dans
les transferts de joueurs. Enfin, toutes ces dispositions seraient vaines s'il
n'existait pas de règles coercitives à l'encontre des agents qui
les enfreindraient. C'est pourquoi il a été impératif
d'examiner les sanctions disciplinaires et pénales auxquelles l'agent
s'expose.
À l'avenir, il conviendra de surveiller si notre
réglementation nationale devra se durcir davantage en raison de
l'impulsion de la FIFA dans la quête d'une législation plus
stricte sur les agents.
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