Section 1 - Les obligations envers les joueurs.
L'une des fonctions primordiales de l'agent de football est de
représenter les intérêts de ses clients joueurs. Il s'agit
non seulement de négocier des contrats pour eux, mais aussi de fournir
des conseils, d'orienter leurs carrières et de s'assurer que leurs
droits sont protégés.
D'abord, il doit agir avec loyauté et bonne foi. En
effet, la relation avec le joueur doit être basée sur une
confiance mutuelle. Par sa fonction il est censé toujours
négocier dans le meilleur intérêt du joueur. Pour autant
ceci est relativement discutable. En effet, si un club promet certains
avantages à l'agent en l'échange de la signature de son joueur,
il y a fort à penser que l'agent agira plus dans son
intérêt que pour celui du joueur.
Ceci, vient rejoindre une deuxième obligation, tout
aussi difficilement contrôlable qui est la transparence. L'agent, doit
informer le joueur de toutes les négociations et offres qu'il
reçoit, même
55 TGI Paris, ch. 5, sec. 1, 23 mars 2010, n°07/14129.
56 Supra note n°20.
23
si elles ne sont pas conformes aux souhaits du joueur. Cette
transparence est cruciale pour que le joueur puisse prendre une décision
éclairée.
En outre, il doit aussi se soumettre à une obligation
de confidentialité. L'agent doit garder toutes les informations
relatives au joueur strictement confidentielles, sauf si le joueur donne son
consentement pour la divulgation.
Enfin, l'agent a le devoir de conseiller le joueur, de lui
fournir des informations pertinentes sur les opportunités de
carrière et de l'aider à prendre des décisions
éclairées.
Section 2 - Les obligations des agents envers les
clubs.
Les agents de football interagissent
régulièrement avec les clubs, négociant des contrats, des
transferts et d'autres accords. Par conséquent, ils ont également
certaines obligations envers ces entités. Ces obligations sont miroirs
à celles envers les joueurs.
Il en est de même pour le devoir de
représentation honnête : Lorsqu'ils négocient avec les
clubs, les agents doivent s'assurer qu'ils représentent
honnêtement les intérêts et les souhaits de leurs clients
joueurs.
Aussi, il a obligation de ne pas se rendre coupable de conflit
d'intérêts. On a déjà pu l'évoquer mais
l'agent ne peut agir que pour le compte d'une partie. Or, il serait naif de
penser qu'un agent ne dispose d'aucune affinité avec les clubs,
notamment lorsqu'ils travaillent souvent ensemble.
Section 3 - Les obligations des agents envers la
fédération délégataire.
En plus des sportifs et des entraineurs, l'agent a des
obligations à respecter envers la fédération.
De manière logique, il doit se soumettre à
l'intégralité des dispositions des Règlements de la FFF.
Aussi, le Code du sport rappelle en son article R222-31 que l'agent ne doit pas
manquer à la délivrance de documents comptables auprès de
la fédération délégataire, en l'occurence la FFF
57 . Pour cela, il existe un gendarme financier du contrôle
qui est la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) qui
contrôle la régularité des comptes des agents. Très
récemment, le tribunal administratif de Paris a débouté un
agent qui contestait sa suspension de licence58. En
l'espèce,
57 C. Sport, art. R222-31.
58 TA Paris, 6e sect., ch. 1, 21 avril 2023, n°2121419.
24
l'agent controlé étranger avait refusé de
soumettre son bilan comptable, il fut donc sanctionné sur la base de
l'article L.222-19 du Code du sport.
Chapitre 3 - Les règles relatives aux
transferts de joueurs et les rôles des agents de footballeur dans ces
transactions.
Les transferts de joueurs représentent une part
importante de l'activité de l'agent de football. Cependant, cette
activité est également l'une des plus réglementées
du secteur. Dans ce chapitre, nous examinerons les règles qui encadrent
les transferts de joueurs, le rôle que joue l'agent dans ces transactions
et les obligations qui lui incombent.
| 
