Memoire Online - L'encadrement légal de la fonction d'agent de football en droit français

Mémoire présenté pour l'obtention du Master II Droit international et européen

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à Monsieur le Professeur Thomas Mastrullo, pour m'avoir permis d'approfondir ce sujet qui me tenait à coeur, pour son indéfectible soutien tout au long de cette année universitaire et pour ses conseils avisés aux étapes cruciales de mon développement.

Je souhaite également remercier Monsieur le Professeur Stéphane Brena directeur de l'Institut de Droit des Affaires Internationales pour m'avoir laissé une importante liberté quant au choix de ce sujet.

Introduction

PREMIÈRE PARTIE - L'accès à la profession d'agent de football en droit français.

Chapitre 1 - L'accès principal à la profession d'agent de football : le concours spécifique.

Chapitre 2 - L'accès à la profession d'agent pour les ressortissants de l'espace économique européen : des modalités adaptées.

Chapitre 3 - L'ouverture de la profession aux aspirants extra-communautaires : une réglementation spécifique.

Chapitre 4 - Le règlement des agents de la FIFA dans l'ordre juridique interne

SECONDE PARTIE - Les règles applicables aux relations entre les agents de football et les joueurs et clubs en droit français.

Chapitre 1 - Les règles encadrant la conclusion des contrats entre les agents et les athlètes.

Chapitre 2 - Les obligations des agents de footballeur envers les joueurs, les clubs et la fédération.

Chapitre 3 - Les règles relatives aux transferts de joueurs et les rôles des agents de footballeur dans ces transactions.

Chapitre 4 - Les sanctions pénales et disciplinaires en cas de violation des règles encadrant la profession d'agent de footballeur.

Conclusion

aff.	Affaire
art.	Article
Cass.	Cour de Cassation
CE	Conseil d'État
CFAS	Commission fédérale des Agents Sportifs
ch.	Chambre
Civ.	Chambre Civile
CJCE	Cour de justice des Communautés européenne
CJUE	Cour de juste de l'Union européenne
FFF	Fédération française de football
FIFA	Fédération internationale de football association
p.	Page
sect.	Section
TA	Tribunal administratif
TGI	Tribunal de grande instance

INTRODUCTION

Derrière le bruit des crampons sur le gazon, les chants des supporters et les éclats des projecteurs se cachent une machinerie juridique et économique d'une sophistication insoupçonnée. Au centre de cette complexité, une figure discrète se révèle, souvent éclipsée par l'éclat des stars du football : l'agent sportif. Tel un maestro dirigeant un orchestre, il coordonne, négocie, et façonne la carrière des joueurs et entraîneurs. Toutefois, une étude menée par la Fédération internationale de football association (FIFA) en 2022 a révélé un aspect préoccupant de cette profession. Les commissions versées aux agents de football ont explosé, enregistrant une hausse vertigineuse de plus de 200% au cours de la décennie 2012-2022¹. Bien au-delà d'une simple statistique, cette donnée révèle un secteur en pleine mutation, parfois marqué par des zones d'ombre en termes de transparence, et s'étendant sur des terrains aussi variés que l'économie, l'éthique et, surtout ici, juridique. Face à ce constat, une question s'impose : comment le droit français encadre-t-il cette fonction d'agent de football?

Avant de s'engouffrer dans les méandres juridiques, une définition légale de l'agent sportif s'impose. Au regard de la législation française, cela relève du domaine de la loi et le Code du sport, en son article 222-7², d'ordre public³, vient en définir la profession sans égard à la discipline comme «l'activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d'un contrat soit relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit qui prévoit la conclusion d'un contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement». Ce véritable impresario du sport de haut niveau, agit en tant qu'intermédiaire commercial, exerçant une activité de courtage⁴. Pour exercer en France, c'est par le biais d'une licence délivrée par la fédération délégataire⁵, en l'occurence la Fédération française de football (FFF)⁶ qui est indispensable.

3 CA Douai, ch. 1 sect. 1, 15 févr. 2018, n° 16/06784. ⁴Civ. 1re, 29 mars 2023, FS-B, n° 21-25.335.

Bien que notre étude se concentre sur le droit domestique, il est candide d'ignorer la dimension internationale du football professionnel. Ainsi, d'autres acteurs comme la FIFA émettent leurs propres normes, dont leur «règlement sur les agents» établissant des standards minimaux⁷, dont il convient d'examiner comment ce corpus réglementaire est réceptionné dans notre législation nationale.

Dans un contexte où les commissions versées aux agents de football s'envolent⁸ alors que le nombre de joueurs professionnels demeure stable, de nombreuses interrogations légales émergent. Qui peut accéder à cette profession ? Existe-t-il différent régimes au regard des ressortissants communautaires ? Extra-communautaires ? Est-ce que la coexistence d'une lex sportiva avec notre législation nationale pose-t-elle un problème d'articulation ? Quel est le rôle précis de l'agent établi dans des négociations contractuelles ? Ou encore, qui supervise leurs actions et quelles sont les répercussions pour des actions non conformes ?

Ainsi, nous cherchons à décortiquer l'encadrement légal de l'agent de football en droit français. Nous commencerons par étudier les critères d'accès à cette profession (I). L'obtention de la licence requiert généralement la réussite à un examen spécifique (chapitre 1), bien que des modalités spéciales existent en fonction de la nationalité du candidat, notamment pour les ressortissants de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) (chapitre 2), et pour ceux hors de ces zones (chapitre 3). Au-delà de ce cadre national, l'intégration du règlement de la FIFA dans le droit français nécessite une attention particulière (chapitre 4). Une fois ces éléments d'accès établis, les obligations et contraintes du néo-agent seront examinées dans notre seconde partie (II). Pour cela, nous nous pencherons d'abord sur les règles encadrant la conclusion des contrats entre les agents et les joueurs/clubs (chapitre 1), puis sur les obligations des agents de footballeur envers les joueurs, les clubs et la fédération (chapitre 2), suivis par une analyse des règles relatives aux transferts de joueurs et des rôles des agents dans ces transactions (chapitre 3), et enfin, les sanctions pénales et disciplinaires pour non-conformité seront abordées (chapitre 4).

En explorant ces facettes, nous espérons fournir un éclairage complet sur la régulation des agents de football en France, soulignant les défis et les perspectives d'une profession en pleine évolution.

8 DNCG, Rapport sur le contrôle financier de l'activité des agents sportifs, mars 2020, saison 2018/2019, p.15

PREMIÈRE PARTIE - L'accès à la profession d'agent de football en droit français.

La profession d'agent de football est une des plus prisées dans le monde du sport, combinant à la fois le prestige de travailler avec des athlètes de haut niveau et la promesse d'une place certaine dans l'univers professionnel. Néanmoins, l'accès à cette profession est rigoureusement encadré par le droit français pour garantir la transparence et l'éthique des transactions. Premier édifice et étape indispensable avant de s'intéresser au cadre légal de l'agent détenteur d'une licence, il est nécessaire d'examiner comment le droit français encadre l'accès à la profession d'agent de football. Par logique, nous commencerons par la voie principale, qui implique la satisfaction d'un concours spécifique qui sera l'objet de notre chapitre 1. Néanmoins, la voie principale n'oublie pas ses exceptions. Pour cela, notre droit domestique offre des voies alternatives aux aspirants en fonction des États dont ils sont issus. Ainsi, les modalités prévues pour les ressortissants de l'Espace économique européen seront l'objet du chapitre 2, avant d'aborder dans notre chapitre 3, les dispositions concernant les aspirants extra-communautaires. Enfin, nous conclurons cette première partie avec la réception du règlement des agents de la FIFA dans l'ordre juridique interne, sujet d'un dernier chapitre 4.