La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en République Centrafricainepar Chrisogone Ignace MENEHOUL KOBALE Université de Yaoundé II (Cameroun) - Master recherche en Droit public 2016 |
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III- THESES ET MEMOIRES A- THESES Ø EHEUNI MANZAN (Innocent), Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique, Thèse de doctorat en Droit public, Université de la Rochelle, 2011-2012, 718p. Ø GAZIBO (Kadidiatou), La régionalisation de la paix et de la sécurité internationales post-guerre froide dans le cadre de la CEDEAO : la construction d'un ordre sécuritaire régional, entre autonomie et interdépendance, Thèse de doctorat en Science politique, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, 2013, 408p. Ø NTWARI (Guy-Fleury), L'Union africaine et la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, Thèse de Doctorat de droit international et relations internationales, Université Jean Moulin-Lyon 3, 2014, 588p. B- MEMOIRES Ø KOZANGUE (Bientin Ernest), L'intervention de l'ONU dans la restauration de la paix en RCA, Mémoire de Master-Recherche en Droit public international et communautaire, Université de Yaoundé II, 2014-2015, 163p. 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Ø Acte constitutif de l'Union Africaine,11 juillet 2000. Ø Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, 09 juillet 2002. Ø Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, 30 janvier 2007. 2- Résolutions, Décisions et Déclarations 2.1- Résolutions (ONU) v Résolution adoptée par l'Assemblée générale Ø Résolution A/RES/55/22 relative à la coopération entre l'ONU et la CEEAC, 11 janvier 2001. v Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité Ø Résolution S/RES/1196(1998) sur la situation en Afrique, 16 septembre 1998. Ø Résolution S/RES/1197(1998) sur la situation en Afrique, 18 septembre 1998. Ø Résolution S/RES/1631(2005)sur la coopération entre l'ONU et les organisations régionales pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, 17 octobre 2005. Ø Résolution S/RES/2033(2012) sur la coopération entre l'ONU et les organisations régionales et sous-régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales, 12 janvier 2012. Ø Résolution S/RES/2121(2013) sur la situation en République Centrafricaine, 15 novembre 2013. Ø Résolution S/RES2127(2013) sur la situation en République Centrafricaine, 5 décembre 2013. Ø Résolution S/RES/2149(2014)sur la situation en République Centrafricaine, 10 avril 2014. 2.2- Décisions v Décision de l'Union Africaine Ø Décision Assembly/AU/Dec.485(XXI) de la Conférence de l'Union sur le douzième Rapport du Comité des dix sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies, 26 et 27 mai 2013. v Décisions de la CEEAC Ø Décision N°02/CEEAC/CCEG/XIII/08 portant mandat de la Mission de Consolidation de la Paix du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale en République Centrafricaine (MICOPAX 1), 12 juin 2008. Ø Doc. CEEAC, Décision N° 02/CEEAC/CCEG/13 portant mandat de suivi de l'application du cessez-le-feu et des décisions de l'Accord politique de Libreville par la Mission du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale en République Centrafricaine (MICOPAX 1), 11 janvier 2013. 2.3- Déclarations v Déclaration de l'Union Africaine Ø Déclaration Assembly/AU/Decl. 1/(XXI) de la Conférence de l'Union sur le Rapport du CPS sur ses activités et l'état de la paix et de la sécurité en Afrique, 26 et 27 mai 2013. v Déclarations de la CEEAC Ø « Déclaration d'octobre 2002, acte 1 » du Conseil des ministres de la Communauté sur le « Renforcement de la coopération entre le système des Nations Unies et la région de l'Afrique centrale pour le maintien de la paix et de la sécurité », 22 octobre 2002. Ø « Déclaration d'octobre 2002, acte 2 » du Secrétariat général de la Communauté sur le « Renforcement de la coopération entre le système des Nations Unies et la région de l'Afrique centrale pour le maintien de la paix et de la sécurité », 22 octobre 2002. 3- Rapports v Rapports de l'ONU Ø Rapport annuel du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation, septembre 1991. Ø Agenda pour la paix, Diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix : Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la déclaration adoptée par la Réunion au sommet du Conseil de sécurité le 31 janvier 1992, juin 1992. Ø Supplément à l'Agenda pour la paix : Rapport de situation présenté par le Secrétaire général à l'occasion du cinquantenaire de l'Organisation des Nations Unies, janvier 1995. Ø Amélioration de la capacité de prévention des conflits et du maintien de la paix en Afrique : Rapport du Secrétaire général, novembre 1995. Ø Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique : Rapport du Secrétaire général, avril 1998. Ø Les enfants dans la crise en République centrafricaine. Un rapport d'activités à quatre mois, mai 2014. Ø Rapport du Projet Mapping documentant les violations graves du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République centrafricaine de janvier 2003 à décembre 2015, mai 2017. v Rapports de l'Union Africaine Ø Rapport du Président de la Commission sur la Situation en Somalie, janvier 2007. Ø Rapport du Président de la Commission sur le partenariat entre l'Union Africaine et les Nations Unies dans le domaine de la paix et de la sécurité : vers une plus grande cohérence stratégique et politique, janvier 2012. Ø Rapport de la Présidente de la Commission sur le partenariat Union Africaine - Nations Unies : l'impératif d'une plus grande cohérence, 23 septembre 2013. Ø Premier rapport intérimaire de la Commission de l'UA sur la situation en RCA et les activités de la MISCA, mars 2014. v Rapport d'Amnesty International Ø Rapport sur la situation des droits de l'Homme en Centrafrique, octobre 2011. v Rapport de la Banque Mondiale Ø Rapport sur la RCA, avril 2015. VII- JURISPRUDENCES v Jurisprudence de la CPJI Ø Affaire des concessions Mavrommatis en Palestine (Grèce c. Royaume-Uni), arrêt du 30 août 1924, série A n°2. v Jurisprudences de la CIJ Ø Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt du 26 novembre 1984. Ø Affaire de lafrontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), arrêt (sur les exceptions préliminaires) du 11 juin 1998. Ø Affaire desactivités armées sur le territoire du Congo (République Démocratique du Congo c. Ouganda), arrêt du 19 décembre 2005. RESUME et Mots clés...................................................................................iv TABLE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS vi SOMMAIRE ...............................................................................................x INTRODUCTION GENERALE ........................................................................1 PREMIERE PARTIE : CEEAC-UA, « SOUS-TRAITANTS » DE L'ONU DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN RCA 26 CHAPITRE I : LA DIMENSION NORMATIVE DE LA SOUS-TRAITANCE ONU - CEEAC/UA DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 29 SECTION I : L'ONU ET L'ETABLISSEMENT DE LA SOUS-TRAITANCE AVEC LA CEEAC/UA DANS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN 30 PARAGRAPHE I : Le Chapitre VIII de la Charte, norme générale d'établissement de la sous-traitance ONU-CEEAC/UA dans la gestion du conflit en RCA 31 A-Les figures de la sous-traitance dans le Chapitre VIII 31 1-L'article 52 ou injonction donnée aux organismes régionaux en vue d'un Règlement Pacifique des Différends (RPD) 32 2-L'article 53 ou consécration du pouvoir d'utilisation et/ou d'autorisation des organismes régionaux par le Conseil de sécurité 33 B-Les critères (de validité) de la sous-traitance dans le Chapitre VIII 33 1-Le critère de compatibilité aux buts des Nations Unies 34 2-Le critère de compatibilité aux principes des Nations Unies 35 PARAGRAPHE II : La résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité, norme spécifique d'établissement de la sous-traitance ONU-CEEAC/UA dans la gestion du conflit en RCA 36 A-Un mandat de protection des populations civiles 36 1-La fourniture d'aide humanitaire 36 2-La protection contre les atteintes aux droits de l'homme 37 B-Un mandat de restauration de l'autorité de l'Etat 38 SECTION II : LA CEEAC/UA ET L'ACCEPTATION DE LA SOUS-TRAITANCE DE L'ONU DANS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN 39 PARAGRAPHE I : Une acceptation explicite, applicable indirectement au cas centrafricain 41 A-L'acceptation explicite par la CEEAC 41 1-Les ingrédients de l'acceptation explicite dans l'article 3 du Protocole relatif au COPAX 42 2-Les ingrédients de l'acceptation explicite dans l'article 4 du Protocole relatif au COPAX 43 B-L'acceptation explicite par l'Union Africaine 44 1-Une acceptation exprimée dans le dispositif de l'Acte constitutif de l'UA 45 2-Une acceptation exprimée dans le dispositif du Protocole relatif à la création du CPS de l'UA ....................................................................................................... 45 PARAGRAPHE II : Une acceptation tacite, applicable indirectement au cas centrafricain 47 A-La CEEAC et l'acceptation tacite de la relation de sous-traitance 47 1-La référence à la Charte des Nations Unies ou acceptation systémique 47 2-La référence à quelques résolutions du Conseil de sécurité des NU ou acceptation orientée ............................................................................................................... 49 B-L'UA et l'acceptation tacite de la relation de sous-traitance 50 1-Une acceptation initialement générale 50 2-Une acceptation finalement sui generis 51 CHAPITRE II : LA DIMENSION SUBSTANTIELLE DE LA SOUS-TRAITANCE ONU - CEEAC/UA DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 54 SECTION I : L'USAGE PAR LA CEEAC ET L'UA DES MODES DE RPD POUR LA RESOLUTION DU CONFLIT EN RCA, DANS LE RESPECT LA CHARTE DES NU 55 PARAGRAPHE I : La CEEAC et la conclusion des Accords politiques entre les parties au conflit 56 A-L'Accord de Libreville, expression d'une volonté de prévention du conflit 57 1-Une volonté de prévention perceptible dans le Préambule de l'Accord de Libreville 58 2-Une volonté de prévention perceptible dans le dispositif de l'Accord de Libreville 58 B-L'Accord de Brazzaville, expression d'une volonté de règlement du conflit 59 1-Des ingrédients d'une volonté de règlement du conflit perceptibles dans l'historique de l'Accord de Brazzaville 59 2-Des ingrédients d'une volonté de règlement de conflit perceptibles dans le contenu de l'Accord de Brazzaville 61 PARAGRAPHE II : Les sanctions de l'UA et la mise en oeuvre des actions par les acteurs centrafricains en vue du rétablissement d'une légitimité au plan international 61 A-La sanction à l'encontre de l'Etat, manoeuvre tendant à contenir le conflit par le haut 63 1-La consistance de la sanction : Une suspension des droits de participation de l'Etat centrafricain aux activités de l'UA 63 2-Le caractère de la sanction : une sanction juridiquement contraignante 64 B-La sanction à l'encontre des individus, manoeuvre tendant à contenir le conflit par le bas 65 1-Des restrictions de voyage, une atteinte « volontariste » et relativement justifiable au principe de la liberté de mouvement 66 2-Le gel des avoirs, une atteinte « volontariste » et relativement justifiable au principe de la libre disposition des richesses 67 SECTION II : L'USAGE PAR LA CEEAC ET L'UA DE LA COERCITION POUR LA RESOLUTION DU CONFLIT EN RCA, DANS LE RESPECT DE LA CHARTE DES NU 68 PARAGRAPHE I : La MICOPAX ou Mission de paix de la CEEAC 68 A-La MICOPAX 1 et la facilitation du suivi de l'application du cessez-le-feu et des décisions de l'Accord politique de Libreville 69 1-Le droit de la MICOPAX 1 à l'usage de la force, mesure spécifique de garantie sécuritaire dans le rôle de facilitation du suivi de l'Accord de Libreville 70 2-La liberté de moyens de la MICOPAX 1, mesure générale de garantie sécuritaire dans le rôle de facilitation du suivi de l'Accord de Libreville 71 B-La MICOPAX 2 et le développement du processus politique 72 1-L'appui au retour à la légalité constitutionnelle, désir de reconstruction d'un Etat de droit ...............................................................................................................72 2-L'appui au processus de réconciliation nationale, désir de reconstruction d'une cohésion sociale ...................................................................................................... 73 PARAGRAPHE II : La MISCA ou Mission de paix de l'UA 73 A-Le rôle déterminant de la MISCA sur le plan de la protection des civils, du rétablissement de la sécurité et de l'ordre public et de l'aide humanitaire 74 1-Le volet protection des civils et rétablissement de la sécurité et de l'ordre public 74 2-Le volet création de conditions propices à une aide humanitaire aux populations 75 B-Le rôle déterminant de la MISCA dans la stabilisation du pays et la restauration de l'autorité de l'Etat 76 1-L'aspect stabilisation du pays 76 2-L'aspect restauration de l'autorité de l'Etat 77 CONCLUSION DU CHAPITRE II ...................................................................78 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 79 DEUXIEME PARTIE: CEEAC-UA, « PARTENAIRES » DE L'ONU DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN RCA 81 CHAPITRE I : LES EXPRESSIONS THEORIQUES DU PARTENARIAT CEEAC/UA - ONU DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 84 SECTION I : LES EXPRESSIONS ONUSIENNES DU PARTENARIAT ONU-CEEAC/UA, DES INSTRUMENTS JURIDIQUES IMPERSONNELS, APPLICABLES PAR DEDUCTION AU CAS CENTRAFRICAIN 85 PARAGRAPHE I : Le Conseil de sécurité et les expressions du partenariat 86 A-Résolution 1631 (2005), « édit » sur un partenariat moins solide et structuré 87 1-Le cadre formel de la résolution 1631(2005), reflet à demi-teinte de la thèse du partenariat moins solide et structuré ONU-organisations régionales 87 2-Le cadre substantiel de la résolution 1631(2005), reflet explicite de la thèse du partenariat moins solide et structuré ONU-organisations régionales 88 B-Résolution 2033 (2012), produit d'un satisfecit et d'une volonté de consolidation du partenariat ONU-organismes régionaux 89 1-Le préambule de la résolution 2033(2012), « lieu » d'expression du satisfecit sur le partenariat ONU-organismes régionaux 89 2-Le dispositif de la résolution 2033(2012), révélateur de la volonté de consolidation du partenariat ONU-organismes régionaux 90 PARAGRAPHE II : Le Secrétariat, l'Assemblée générale et les expressions du partenariat 91 A-Le Secrétariat et les Agendas pour la paix : entre conception « brute » et conception « nette » d'un partenariat ONU-organismes régionaux 92 1-L'Agenda pour la paix de 1992, conception « brute » du partenariat ONU-organismes régionaux .................................................................................................. 92 2-Le Supplément à l'Agenda pour la paix de 1995, conception « nette » du partenariat ONU-organismes régionaux 93 B-L'Assemblée générale et la résolution A/RES/55/22 : entre développement rationalisé d'un partenariat et développement d'un partenariat avec une organisation précise 94 1-Le Préambule de la résolution A/RES/55/22 et les symptômes du développement rationalisé d'un partenariat 95 2-Le Corps de la résolution A/RES/55/22 et la marque d'un partenariat avec une organisation précise ..................................................................................................... 96 SECTION II : LES EXPRESSIONS DU PARTENARIAT CEEAC/UA-ONU, DES INSTRUMENTS JURIDIQUES IMPERSONNELS, APPLICABLES PAR DEDUCTION AU CAS CENTRAFRICAIN 96 PARAGRAPHE I : Les expressions théoriques du partenariat au niveau de l'Union Africaine 97 A-La Conférence de l'Union et les expressions du partenariat 97 1-Décision Assembly/AU/Dec.485(XXI) ou « révélation » d'un partenariat institutionnalisé 98 2-Déclaration Assembly/AU/Decl. 1/(XXI) ou « révélation » de l'appel à la reconsidération d'un partenariat non institutionnalisé 99 B-La Commission de l'Union et les expressions du partenariat 100 1-Rapport du Président de la Commission de l'Union du 9 janvier 2012, manifestation du désir d'une cohérence dans le partenariat entre deux organisations 101 2-Rapport de la Présidente de la Commission de l'Union du 23 septembre 2013, renouvellement du désir d'une cohérence dans le partenariat entre deux organisations 103 PARAGRAPHE II : Les expressions théoriques du partenariat au niveau de la CEEAC 104 A-Le Conseil des ministres de la Communauté et la « Déclaration d'octobre 2002, acte 1 » 105 1-Les aspects rétrospectifs de la Déclaration, récit d'une évolution positive de la situation sécuritaire en Afrique centrale du fait du partenariat CEEAC-ONU 105 2-Les aspects perspectifs de la Déclaration, désir du renforcement du partenariat CEEAC-ONU face au défi de la stabilité en Afrique centrale 106 B-Le Secrétariat général de la Communauté et la « Déclaration d'octobre 2002, acte 2 » 107 1-L'objet fondamental de la Déclaration : demande de renforcement des liens partenariaux entre la CEEAC et l'ONU en matière de maintien de la paix et de la sécurité 107 2-L'objet complémentaire de la Déclaration : présentation de l'architecture de paix et de sécurité de la CEEAC 108 CONCLUSION DU CHAPITRE I ..................................................................110 CHAPITRE II : LES EXPRESSIONS PRATIQUES DU PARTENARIAT CEEAC/UA - ONU DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 111 SECTION I : L'INTERVENTION CONSOLIDATRICE DE L'ONU AU MOMENT DE LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR LA CEEAC ET L'UA 112 PARAGRAPHE I : Une intervention initialement indirecte via l'UNICEF et le PNUD 113 A-Le rôle non négligeable de l'UNICEF dans la consolidation des acquis de la CEEAC/UA en RCA ................................................................................................... 113 1-UNICEF, un facilitateur en terme d'approvisionnement en eau et l'assainissement 114 2-UNICEF, un promoteur dans le cadre de l'hygiène et de l'accès à une éducation de qualité ............................................................................................................. 114 B-Le rôle central du PNUD dans la consolidation des acquis de la CEEAC/UA en RCA 115 1-Un rôle central dans le cadre de la promotion des droits de l'homme 116 2-Un rôle central dans le cadre du soutien à la relance de la justice 117 A-La MINUSCA et l'appui aux programmes DDR et CVR, stratégie fondamentale de construction rationnelle et technique d'un environnement sécuritaire sûr et stable 118 1-L'appui de la MINUSCA au programme DDR comme point de départ 119 2-L'appui de la MINUSCA au programme CVR comme point d'achèvement 120 B-La MINUSCA et l'appui à la RSS, stratégie complémentaire de construction rationnelle et technique d'un environnement sécuritaire sûr et stable 121 1-Des conseils et assistances stratégiques et techniques, une dynamique limitée au plan national ................................................................................................... 121 2-Une coordination de l'assistance technique internationale et des activités de formation, une dynamique étendue au plan international 122 SECTION II : L'INTERVENTION FACILITATRICE DE LA CEEAC ET DE L'UA DEPUIS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR L'ONU 123 PARAGRAPHE I : Une intervention initialement directe et en nature 124 A-La participation des contingents (sous) régionaux à la Mission de l'ONU 124 1-La dimension exclusivement CEEAC des troupes de la MINUSCA 125 2-La dimension confondue CEEAC/UA des troupes de la MINUSCA 126 B-Des moyens substantiels primitivement limités 127 1-Des limites d'ordre logistique et technique 127 2-Des limites d'ordre financier 129 PARAGRAPHE II : L'initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA ou une intervention finalement indirecte et en industrie 131 A-Les objectifs et principes établis dans l'initiative africaine : façonnage d'un cadre opérationnel orienté vers une gestion consensuelle et structurée du conflit 132 1-Une (re)fixation ambitieuse des objectifs à atteindre 132 2-Une (re)prise des principes directeurs relativement convenus dans la pratique du RPD 133 B-Les thématiques établies dans le cadre de l'initiative africaine : une initiative tendant manifestement à l'éducation à l'entrepreneuriat et à la citoyenneté 133 1-Une éducation à l'entrepreneuriat de par les questions politiques et socio-économiques retenues .................................................................................................. 134 2-Une éducation à la citoyenneté de par les questions sécuritaire, humanitaire, judiciaire et de réconciliation soulevées 134 CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 137 ANNEXES ..............................................................................................143 |
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