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La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en République Centrafricainepar Chrisogone Ignace MENEHOUL KOBALE Université de Yaoundé II (Cameroun) - Master recherche en Droit public 2016 |
LA REGIONALISATION DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES. ETUDE APPLIQUEE AU CONFLIT EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Mémoire présenté et soutenu publiquement le 22 novembre 2018 en vue de l'obtention du diplôme de Master recherche en Droit public Par : MENEHOUL KOBALE Chrisogone Ignace Sous la direction deMonsieur le Professeur Alain ONDOUA JURY : Président : Monsieur Bernard-Raymond GUIMDO DONGMO Agrégé de Droit public et de Science politique, Professeur des Universités Vice-Doyen, chargé de la Scolarité et du Suivi des Etudiants Rapporteur : Monsieur Alain ONDOUA Agrégé de Droit public, Professeur des Universités Membre :Monsieur Bertrand EDOUA BILONGO Ph. D en Droit public, Assistant Année universitaire 2016-2017 L'Université de Yaoundé II n'entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire ; celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur. À la mémoire de mon père et de ma mère, pour la vie. À mon oncle ZIGUÉLÉ Martin et mes tantes MBOUNG-PILÉ Marie Sonia Angéline et MAÏDE GOUM Béatrice Ernestine, pour le soutien et les sacrifices consentis. Nos remerciements vont à l'endroit de tous ceux qui nous ont apporté leur soutien au cours de la réalisation de cette étude ; aucun mot ne saurait exprimer, à sa juste valeur, notre reconnaissance à votre égard. Nous pensons particulièrement : - À Monsieur le Professeur Alain ONDOUA qui, en dépit de ses diverses occupations, a bien voulu diriger ce travail et nous fournir quelques documents nécessaires pour sa réalisation. Ses observations et conseils, ses encouragements parfois inattendus, et surtout sa très distinguée rigueur scientifique ont été d'une précieuse utilité dans le perfectionnement et la finalisation de ce mémoire. La crainte de ne pas être à la hauteur de ses attentes, par rapport à un tel sujet dont la vastité et la complexité peuvent faire consensus, s'est avérée déterminante en se plaçant devant nous comme un défi à relever ; - Aux Enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II que dirige Monsieur le Doyen, le Professeur Magloire ONDOA, pour les encouragements et la transmission du savoir depuis le premier Cycle ; - Au Centre de recherche et d'Etude en Droit International et Communautaire (CEDIC) que dirige Madame le Professeur Nadine MACHIKOU, pour avoir bien voulu nous accueillir dans le cadre de la présente recherche en nous offrant sa bibliothèque ; - À toute l'équipe de la Bibliothèque de l'Université de Yaoundé II qui a mis à notre disposition la documentation sollicitée durant nos travaux de recherche ; - À Monsieur l'Ambassadeur Adolphe NAHAYO, Représentant du Secrétaire général de la CEEAC en RCA, Chef du Bureau de Liaison, au Docteur Francesco SARACENO, du Département des affaires politiques de la Mission des Nations Unies en RCA, à Monsieur NKILI MBIDA Eugène Pascal Parfait, Attaché au Parquet Général près la Cour d'Appel du Littoral chargé du contentieux administratif et à mon Frère dans la Science Joffre AGAPAMAKO, dont les échanges ont contribué à améliorer la qualité de ce travail ; - À la famille PAMBELA de Yaoundé, Monseigneur Miguel Àngel NGUEMA BEE et Mademoiselle Marielle Edwige KAMNADJI, pour les déterminants bienfaits ; - À tous mes parents qui, en plus de supporter mes absences et parfois mon indifférence durant ces années d'étude, n'ont ménagé aucun effort pour m'apporter un soutien multiforme ; - À Messieurs Cyrille Séverin KOYO, Pascal SORONHOUL et Mademoiselle Léopoldine ENAMA MVILONGO, pour le soutien multiforme et les encouragements constants. RESUME La situation en République Centrafricaine (RCA), depuis le 10 décembre 2012, date marquant le début de l'insurrection de la coalition rebelle « SELEKA », a été considérée comme une menace contre la paix et la sécurité internationales. Pour cette raison, différents acteurs se sont résolus à y mettre un terme, dans le respect du droit international pertinent en vigueur. Il y a eu l'intervention, d'une part, de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale(CEEAC) d'abord et celle de l'Union Africaine (UA) ensuite, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies ; et d'autre part, l'intervention de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Ainsi, l'enjeu principal dans le cadre de cette étude est de déterminer la relation qui existe entre CEEA-UA et ONU dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité en RCA. Il ressort de nos analyses que la relation entre ces acteurs est duale. Dès lors, notre point de vue se décline en deux parties principales : d'une part, CEEAC-UA, sous-traitants de l'ONU dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité en RCA et d'autre part, CEEAC-UA, partenaires de l'ONU dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité en RCA. Au demeurant, la prise en charge d'un conflit armé interne comme celui de la RCA ne devrait forcément pas connaître l'intervention de l'ONU ; celle-ci pouvant se limiter au niveau de la CEEAC, le cas échéant, l'UA. Et pour y parvenir, un renforcement et une rationalisation des ressources de ces organismes régionaux (ressources humaines, matérielles...) s'avèrent importants. Mots clés : Maintien de la paix et de la sécurité - Organismes régionaux - ONU - Sous-traitance - Partenariat - Conflit en RCA. ABSTRACTThe situation in the Central African Republic (CAR) since December 10th 2012, marking the start of insurgency of the rebel « SELEKA » coalition, has been seen as a threat to international peace and security. For this reason, different actors have come together to put an end to it, in accordance with the relevant international law in force. There was the intervention, on the one hand, of the Economic Community of Central African States or ECCAS and then the African Union or AU, in accordance with Chapter VIII of the United Nations (UN) Charter; and on the other hand, the intervention of the UN. Thus, the main issue in this study is to determine the relationship between ECCAS-AU and United Nations peacekeeping and security in CAR. Our analyzes show that the relationship between these actors is dual. Therefore, our opinion is divided into two main parts: on the one hand, ECCAS-AU, subcontractors of the UN in the framework of peacekeeping and security in CAR and on the other hand, ECCAS-AU, partners of the UN in the framework of peacekeeping and security in CAR. Moreover, the handling of an internal armed conflict such as the case of CAR should not necessarily have the intervention of the UN ; this can be limited at the level of ECCAS, where appropriate, the AU. And to achieve this, strengthening and rationalizing the resources of these organizations (human resources, material resources...) is important. Key words : Peacekeeping and security - Regional organizations - UN - Subcontracting - Partnership - Conflict in CAR. TABLE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS -AAPS : Architecture Africaine de Paix et de Sécurité -AFDI : Annuaire Français de Droit International -AFRI : Annuaire Français des Relations Internationales AGNU : Assemblée Générale des Nations Unies -AJIL : American Journal of International Law -Aff. : affaire -art. : article -art. cit. : article cité -ASJP : Air and Space Power Journal -AUF : Agence Universitaire de la Francophonie -C. : contre -CADEG : Charte Africaine de la Démocratie, des Electionset de la Gouvernance - CADHP : Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples -CANI : Conflit Armé Non-International -CCEG : Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement CEDEAO : Communauté EconomiquedesEtats del'Afriquedel'Ouest -CEEAC : Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale -CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale -CER : Communauté Economique Régionale -Cf. : Conférer -CIJ : Cour Internationale de Justice -CIRGL : Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs -CMP : Commission Mouvement de Population -CNT : Conseil National de la Transition -Coll. : Collection -CPS : Conseil de Paix et de Sécurité (de l'Union Africaine) -COPAX : Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique centrale - CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale -CPS :Conseil de Paix et Sécurité -DDR (R) : Désarmement Démobilisation Réinsertion/Réintégration (Rapatriement) -DIP : Droit International Public -dir. : sous ladirection de -Doc. : document -DUDH : Déclaration Universelle des Droits del'Homme -éd. : édition -EPIL:Encyclopedia of Public International Law -FACA : Force Armée Centrafricaine -FDS : Force de Défense et de Sécurité -FSI : Force de Sécurité Intérieure -FOMAC : Force Multinationale de l'Afrique Centrale -FOMUC : Force Multinationale en Centrafrique -HCR : Haut-Commissariat (des Nations Unies) pour les Réfugiés -Idem: même -IGAD: IntergovernmentalAuthority on Development (Autorité intergouvernementale pour le développement) -In:dans -IRIC : Institut des Relations Internationales du Cameroun -LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence -MICOPAX : Mission du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale -MINUSCA : Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en Centrafrique -MISCA : Mission Internationale de Soutien à la Centrafrique (sous conduite africaine) -N° : numéro - NAP : Note d'Analyse Politique -NU : Nations Unies -OMP : Opération de Maintien de la Paix -ONG : Organisation Non Gouvernementale -ONU : Organisation des Nations Unies -Op. cit :Opus citatum (ouvrage cité) -OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord -OUA : Organisation de l'Unité Africaine -p. : page -par. : Paragraphe -PDI : Personne Déplacée Interne -pp. : pages PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement -PUF : Presses Universitaires de France -RCA : République Centrafricaine -RCADI : Recueil des Cours de l'Académie de Droit Internationalde la Haye -RDC : République Démocratique du Congo -RES. : Résolution -RGDIP : Revue Générale de Droit International Public -RJPPF : Revue Juridique et Politique des Pays Francophones(anciennementRJPIC,Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération) -RIDC : Revue Internationale de Droit Comparé -RIDE : Revue Internationale de Droit Economique -RSS : Réforme du Secteur de Sécurité -SADC : Southern African Development Community (Communauté de développement de l'Afrique australe) -SDN : Société Des Nations -SFDI : Société Française de Droit International -SG:Secrétaire Général -SODECA : Société de Distribution d'Eau en Centrafrique -Supra : Ci-dessus -TPIR : Tribunal Pénal International pourle Rwanda -TPIY : Tribunal Pénal International pour l'ex Yougoslavie -Trad. : traduit -UA:Union Africaine -UE : Union Européenne -UNESCO: United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (Programme des Nations Unies pour l'éducation scientifique et culturelle) -UNICEF: United Nations International Children's Emergency Fund (Fonds des Nations Unies pour l'enfance) -UPC : Unité de Police Constituée -URSS:Union des Républiques Socialistes Soviétiques -Vol. : volume INTRODUCTION GENERALE ........................................................................1 PREMIERE PARTIE :CEEAC-UA, « SOUS-TRAITANTS » DE L'ONU DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN RCA 2 CHAPITRE I :LA DIMENSION NORMATIVE DE LA SOUS-TRAITANCE ONU-CEEAC/UA DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 29 SECTION I : L'ONU ET L'ETABLISSEMENT DE LA SOUS-TRAITANCE AVEC LA CEEAC/UA DANS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN 30 SECTION II : LA CEEAC/UA ET L'ACCEPTATION DE LA SOUS-TRAITANCE DE L'ONU DANS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN 39 CHAPITRE II :LA DIMENSION SUBSTANTIELLE DE LA SOUS-TRAITANCE ONU-CEEAC/UA DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 54 SECTION I : L'USAGE PAR LA CEEAC ET L'UA DES MODES DE RPD POUR LA RESOLUTION DU CONFLIT EN RCA, DANS LE RESPECT DE LA CHARTE DES NU 55 SECTION II : L'USAGE PAR LA CEEAC ET L'UA DE LA COERCITION POUR LA RESOLUTION DU CONFLIT EN RCA, DANS LE RESPECT DE LA CHARTE DES NU 68 DEUXIEME PARTIE: CEEAC-UA, « PARTENAIRES » DE L'ONUDANS LE CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN RCA 81 CHAPITRE I :LES EXPRESSIONS THEORIQUES DU PARTENARIAT CEEAC/UA-ONU DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA 84 SECTION I : LES EXPRESSIONS ONUSIENNES, DES INSTRUMENTS JURIDIQUES IMPERSONNELS, APPLICABLES PAR DEDUCTION AU CAS CENTRAFRICAIN 85 SECTION II : LES EXPRESSIONS CEEAC/UA, DES INSTRUMENTS JURIDIQUES IMPERSONNELS, APPLICABLES PAR DEDUCTION AU CAS CENTRAFRICAIN 96 CHAPITRE II :LES EXPRESSIONS PRATIQUES DU PARTENARIAT CEEAC/UA-ONU DANS LE CADRE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN 111 SECTION I : L'INTERVENTION CONSOLIDATRICE DE L'ONU AU MOMENT DE LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR LA CEEAC/UA 112 SECTION II : L'INTERVENTION FACILITATRICE DE LA CEEAC ET DE L'UA DEPUIS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR L'ONU 123 ANNEXES...............................................................................................143 TABLE MATIERES ...................................................................................155 INTRODUCTION GENERALE Le 20ème siècle écoulé apparait au regard de l'histoire de la société internationalecomme la période la plus mouvementée, tant les risques d'effondrement et de destruction étaient palpables et indubitables. D'une part, les rapports conflictuels directs entre lesEtats ont entrainé d'impensables atrocités et affligé à l'espèce humaine une déshumanisation inédite, notamment avec l'avènement desdeux guerres mondiales. Cette situation déplorable a donné naissance, par la signature du « Traité de Versailles1(*) », à la Société des Nations (SDN)2(*).D'autre part, les rapports conflictuels indirects parmi lesquels figurent les nombreuses crises politiques en Europe, en Asie et en Amérique de 1947 à 1962 baptisées « la guerre froide » avec l'affrontement par Etats interposés des deux grandes puissances d'alors, Union des Républiques Socialistes et Soviétiques (URSS) versusEtats-Unis d'Amérique, ont fortement marqué le 20ème siècle. La société internationale souffrira cette ambiance délétère, cette tension justifiée, à tort ou à raison, par des idéologies politiques et économiques opposées des Etats-Unis d'Amérique, bloc capitaliste et libéral, et de l'URSS, bloc communiste et socialiste. L'on parlera même de « bipolarisation du monde » symbolisée par la construction du mur de Berlin en 1961 divisant la capitale allemande. Bien que la SDN, ayant permis la pose de la première pierre d'un édifice de sécurité à dimension internationale, notamment ses actions en faveur de la paix3(*), le monde n'a pas été à l'abri d'une deuxième guerre plus grave et plus meurtrière que la première. A la différence de celle-ci, parfois qualifiée de guerre européenne, la seconde guerre sera véritablement mondiale au regard de la participation de tous les continents. Ainsi, au lendemain de cette seconde guerre mondiale qui sonne conséquemment le glas de la SDN, les Vainqueurs4(*) ont exprimé leur volonté d'instaurer un système de sécurité collective durable et efficace par l'adoption de la « Charte des Nations Unies »le 26 juin 1945, lors de la Conférence de San Francisco. Son entrée en vigueur le 24 octobre de la même année a scellé la création de l'ONU avec les mêmes objectifs que la défunte SDN, mais avec des pouvoirs et des moyens d'intervention plus accrus5(*). Ainsi, la création de l'ONU est perçue, non seulement comme le parachèvement de l'évolution du Droit international ayant édifié une structure plus solide, capable d'encadrer l'usage de la force par les Etats, mais également comme l'origine d'un « contrat social » au sein de la société internationale. Cependant : « Dans le cadre de la mission première de l'ONU, qui est d'assurer la paix et la sécurité internationales, il est nécessaire et souhaitable de soutenir les initiatives prises aux niveaux régional et sous régional(...). C'est nécessaire parce que l'organisation n'a ni les moyens ni les compétences requises pour régler tous les problèmes pouvant surgir (...)6(*) ».Avant d'entreprendre une quelconque démarche dans le cadre de cette étude portant sur «La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Etude appliquée au conflit en République Centrafricaine », il sera judicieux de faire, prima facie, certaines précisions méthodologiques. Celles-ci ont trait aux cadres conceptuels (I) et opératoires ou substantiels (II) de l'étude. I- Cadre conceptuel de l'étude Dans cette rubrique constituant l'élément annonciateur de notre démarche, il sera question de ressortir le contexte du sujet(A),faire des précisions terminologiques (B), une délimitation (C), l'état de la question ou revue de la littérature (D) et montrer l'intérêt de l'étude (E). A- Contexte du sujet Le conflit centrafricain, connaissant l'intervention d'organisations (sous) régionales mais également de l'ONU, résulte d'un contexte socio-politique (1) et juridique (2). 1- Contexte socio-politique Située au coeur du continent africain, la RCA s'étend sur une superficie de 623 000km2. Elle a connu une histoire politique marquée par de nombreux coups d'Etat qui ont fragilisé le pays tout en inscrivant cette ancienne colonie française, indépendante le 13 août 1960 dans un cycle infernal d'insécurité et d'instabilité. Elle dispose d'une population de 4,5 millions d'habitants7(*). Classée parmi les pays en voie de développement, elle partage près de 4000kilomètres de frontière avec ses pays voisins comme le Congo Brazzaville et la République Démocratique du Congo (RDC) au Sud, les deux Soudans à l'Est, le Tchad au Nord et le Cameroun à l'Ouest. La RCA est subdivisée en 7 régions, 16 préfectures, 62 sous-préfectures et 177 communes. Ce pays est victime de contre coup de l'instabilité politique de certains pays voisins avec comme conséquence l'infiltration des groupes armés, la circulation d'armes légères8(*)etc. De même, la RCA s'est illustrée au cours de la dernière décennie par une spirale des crises militaro-politiques dont la dernière de 2012 s'était soldée par un putsch en 2013. A la tête de l'Etat depuis 1993, le président Ange Félix Patassé est renversé le 15 mars 2003 par le général BOZIZE, par la suite celui-ci organise en 2005 les élections présidentielles et législatives qu'il remporte et se voit réélire pour un second mandat en janvier 2011. Sur le plan politique et sécuritaire, le pays connait depuis 2005 une série de troubles dans le nord-est du pays. Divers groupes politico-militaires sont à l'origine de nombreux actes de violences, affrontements et rebellions, entre 2007 et 2011, des Accords de paix sont signés progressivement entre les rebelles et le gouvernement afin d'engager des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, mettre un terme à l'instabilité régnant dans le pays et rétablir le dialogue national. Cependant, s'estimant lésée par l'application partielle de ces Accords, une coalition des groupes rebelles dénommée « SELEKA9(*)»,c'est-à-dire alliance, composée des miliciens armés, décide de prendre le pouvoir. Le 24 mars 2013 le président BOZIZE alors au pouvoir depuis 10 ans, a été évincé. Le chef de cette rébellion, Michel DJOTODIA, s'autoproclame président et constitue un nouveau gouvernement composé d'opposants, des membres de la rébellion et de la société civile. Depuis la prise du pouvoir par cette coalition, on assiste à une multiplication et intensification des violations des droits de l'homme et du Droit International Humanitaire (DIH) ; des exactions qui sont commises par les membres de cette rébellion et par les milices connues sous le nom de « ANTIBALAKA10(*)» qui se sont constituées en auto-défense pour riposter aux attaques perpétrées par les membres de cette coalition au pouvoir. Les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de torture, les violences sexuelles sur la personne des femmes et des enfants, les viols, le recrutement et l'emploi des enfants et les attaques contre les civils se sont multipliés dans le pays. La situation politique et sociale s'est fortement dégradée conduisant à de nombreux déplacements des populations civiles. Durant cette période, le pouvoir en place n'avait pas le contrôle du territoire. Cette incapacité de gérer la destinée de l'Etat centrafricain a engendré des conséquences humanitaires désastreuses etmettait le peuple centrafricain à la merci de la nature obligeant l'intervention de différentes organisations ; c'est l'objet du contexte juridique de l'étude. 2- Contexte juridique L'ONU a pour but principal le « maintien de la paix et de la sécurité internationales11(*) ». Cette mission a été confiée par la Charte auConseil de sécurité12(*) qui dispose, pour ce faire, d'une sériede mécanismes. Ainsi, en cas de « menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression », le Chapitre VII de la Charteprévoit la possibilité pour le Conseil de prendre des mesures dontle respect s'impose aux Etats13(*). Les efforts de l'ONU en vue d'apaiser les relations interétatiques au regard du contexte mondial tendu ne seront pas vains car, progressivement, plusieurs foyers de tension vont s'éteindre grâce à des actions menées sous son égide. La société internationale va connaitre ainsi une nouvelle ère d'espérance, de paix relative surtout au regard des relations interétatiques. Toutefois, s'il est vrai que les risques de conflits internationaux ont baissé, il en va différemment des rapports internes dans les Etats. Ceux-ci sont caractérisés par des crises de tous ordres qui finissent par des conflits armés pour la plupart.Et l'Afrique n'en est point de reste. Laquestion des conflits armés sur ce continent constitue donc un véritable « casse-tête » aussi bienpour les acteurs locaux14(*) qu'internationaux15(*) qui s'y intéressent, même s'il faut remarquer que des approches de solutionn'ont pas manqué. En effet, vu la persistance de la crise centrafricaine avec des effets regrettables comme les violations des droits humains et autres, une Mission (la MICOPAX ou Mission du Conseil de Paix et Sécurité en Afrique Centrale) placée sous l'autorité de la CEEAC a été créée et déployée en Centrafrique. Le 5 décembre 2013, désireux d'endiguer la crise humanitaire et des droits de l'homme, le Conseil de sécurité des Nations Unies (NU) a adopté la résolution 2127(2013) autorisant l'élargissement et le renforcement du mandat de la MICOPAX et sa transformation en une Force dirigée par l'UA, la Mission Internationale de Soutien à la Centrafrique (MISCA). Il faut remarquer qu'elle a été soutenue par un corps expéditionnaire français, l'« Opération Sangaris16(*)», qui avait pour mandat de rétablir l'ordre public et de protéger la population civile. Face à la précarité de l'intervention des troupes sous conduite de l'UA et à l'ampleur des violations et exactions commises par les groupes armés présents sur le sol centrafricain, le Secrétaire Général (SG) des NU évoque un risque de génocide ; c'est ainsi que le Conseil de sécurité décide de créer la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations-Unies pour la stabilisation de la Centrafrique (MINUSCA)17(*) en adoptant la résolution 2149 du 10 avril 2014. Le contexte, tant bien socio-politique que juridique étant relevé, il faudrait tenter d'expliquer quelques notions contenues dans le thème. B- Précisions terminologiques Le professeur Luc SINDJOUN affirmait quela définition des concepts est un « pré requis analytique18(*) ». Et donc, il nous faut d'abord définir, les termes contenus dans le sujet (1),et ensuite le sujet lui-même (2). 1- Définition des termes du sujet Nous clarifierons ici les termes régionalisation (a), maintien de la paix et de la sécurité internationales (b) et conflit (c). a- Régionalisation Le Grand Larousse définit la régionalisation comme « un transfert aux régions, de compétences qui appartiennent au pouvoir central19(*)». Au sens du Dictionnaire de Droit international public, il s'agit d'« un processus relatif à une région, qualificatif appliqué principalement à des accords ou organismes regroupant plusieurs Etats de même région20(*). » Toutefois, le concept de régionalisation ou du fait régional revêt des visages divers. Phénomène polymorphe en Droit international, il se prête mal à des classifications rigides21(*). Cette polymorphie se révèle lorsque l'on tente d'appréhender la notion de région. La région est un concept pour le moins énigmatique et aucune discipline scientifique ne peut en livrer un concept proprement objectif ; chacune retient sa propre définition ou ses définitions22(*). Pour le professeur Stéphane DOUMBE-BILLE, la régionalisation doit être analysée comme « une tentative de s'adapter aux nécessités auxquelles un groupe d'Etats doit faire face, par rapport auxquelles ceux-ci construisent des finalités particulières, dans le respect du droit international général. Ces finalités l'entrainent, selon les spécificités en cause, à présenter des visages multiples, ordonnées autour d'une double préoccupation dont l'une est plus classique et l'autre plus ambitieuse23(*). » Dans un premier cas, le professeur estime que la régionalisation peut en effet emprunter lavoie d'une simple coordination des fonctions étatiques. Elle constitue alors le « degré zéro » du rapprochement régional, les principes de fonctionnement demeurant profondément marqués par les caractères traditionnels de la souveraineté et de la coopération interétatique. Telle est d'ailleurs encore aujourd'hui la forme la plus courante de la régionalisation du droit international public, à travers le cadre d'organisations internationales régionales, qu'elles soient fermées ou ouvertes24(*). Dans le second cas, celui-ci pense que la régionalisation s'engage dans une coopérationplus avancée, plus renforcée, qui « oblige » les Etats à des abandons desouveraineté, afin de mettre en avant un nouveau sujet qui les résume à travers le caractère intègre de leur coopération. Cette seconde forme ne conduit pas pour autant à la disparition des Etats qui la constituent mais la superposition des régimes à laquelle elle n'est pas sans difficulténi ambiguïté sur la nature statutaire de la construction de l'oeuvre. Elle n'en apparait pas moins ambitieuse dans la volonté, peut-être fantasmatique, de création de nouvelles entités de caractère supra-étatique25(*). Toutefois, la régionalisation désignée dans le cadre de ce travail indique un phénomène, une dynamique de conjugaison d'efforts ou d'uniformisation de compétences, dans le respect du Droit international applicable, entre au moins deux entités étatiques regroupées au sein d'une organisation à l'effet de faire face aux problèmes de différents ordres et natures qui se posent ou s'imposent dans leur sphère. b- Maintien de la paix et de la sécurité internationales Le substantif maintien vient du verbe maintenir qui, selon le dictionnaire Larousse de poche, veut dire « tenir stable dans la même position ou le même état26(*). ». De ce fait, le maintien implique la quête d'un statut quo d'une situation donnée ou d'un état qui, dans le présent travail, est la paix et la sécurité internationales. Pour le professeur Gérard CORNU, la paix renvoie à la « situation d'un Etat qui n'est en guerre avec aucun autre ou qui ne l'est pas avec un autre déterminé, que cette situation résulte d'un traité de paix ou de la seule prolongation d'un état de non-agression.27(*) ». Mais cette définition ne semble pas suffisante, pour avoir relevé seulement l'absence de guerre entre Etats, alors que la guerre peut également avoir lieu dans l'Etat ; d'où préférence de retenir la conception selon laquelle la paix est l'absence de guerre ; elle est le « ...mythe fondateur de la société internationale régularisée28(*)». Divers auteurs traitent du maintien de la paix sans s'attarder ou inclure le mot sécurité. Par exemple, les professeurs Raymond GUILLIEN et Jean VINCENT définissent le maintien de la paix comme un « ensemble d'opérations sans caractère coercitif décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies en vue d'exercer une influence modératrice sur des éléments antagonistes29(*). ». Et pour le professeur Jean SALMON, le maintien de la paix se présente comme une « action consistant à faire perdurer un état de paix, spécialement lorsque celui-ci est menacé » ou une « action concrète menée sur le terrain des Nations Unies pour maintenir la paix dans un territoire30(*). » En tout état de cause, l'évocation du maintien de la paix requiert la considération implicite de la sécurité qui est entendue, respectivement par leDictionnaire encyclopédique et le Dictionnaire de droit international public comme« la situation dans laquelle quelqu'un ou quelque chose n'est exposée à aucun danger. » et comme « ..., l'état d'une personne qui se sent ou se croit à l'abri d'un danger31(*). » En effet, le maintien de la paix et de la sécurité internationales peut être entendu comme la « prévention, la limitation, la modération et la cessation des hostilités entre ou au sein des Etats grâce à l'intervention d'une tierce partie organisée et dirigée à l'échelle internationale, faisant appel à du personnel militaire, policier et civil pour restaurer la paix32(*). ». En l'espèce, le maintien de la paix et de la sécurité internationales devra être compris comme un procédé à travers lequel un acteur de renommée internationale intervient pour faire face aux nécessités d'ordre, fut-il, politique, économique, sécuritaire, social ou culturel dans un milieu donné. c- Conflit Le conflit est généralement perçu comme une situation d'affrontement entre sujets antagonistes. Cette définition est suffisamment large pour inclure toutes sortes de conflits allant des disputes de ménage aux guerres. Selon TRAN VAN Minh, « la notion de conflit est une terminologie qui met en concurrence plusieurs termes : conflit, litige, différend, crise, tension, antagonisme, situation... 33(*)». Cette variabilité dans l'usage des termes est susceptible de créer une certaine confusion, d'où la nécessité de les disséquer et les distinguer. Premièrement, le conflit se distingue de la crise. Pour le politologue américainZARTMAN William, le conflit est le premier stade de la crise. Alors que celui-là renvoie« Au litige qui sous-tend les heurts entre les belligérants, celle-ci désigne le passage actif des hostilités armées34(*)». C'est une phase critique dans l'évolution du conflit ; « le conflit précède donc la crise35(*) ». Deuxièmement, la Charte de l'ONU utilise les notions de différend et de situation sans toutefois préciser leur portée. Le professeur CHAUMONT Charles, après avoir inventorié les différents cas d'utilisation des deux concepts, conclut que le différend a un caractère subjectif alors que la notion de situation serait objective36(*). Dans son arrêt du 30 aout 1924 sur l'affaire Mavrommatis, la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) définit le différend international comme un « désaccord sur un point de droit ou de fait, unecontradiction, une opposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre deux Etats37(*)». Bien que restrictive, cette définition se rapproche de celle du conflit. Troisièmement, il importe de faire la différence entre le conflit et les termes de tension interne et de trouble intérieur. Ce sont des situations de basse intensité n'ayant pas encore atteint le stade de conflit armé38(*).Ces situations ne présentent pas l'intensité et l'organisation militaire, nécessaire caractéristique du conflit armé. Le terme conflit est défini comme une « hostilité, lutte entre groupes sociaux, entreEtats, n'allant pas jusqu'au conflit armé et sanglant, que l'on oppose souvent à la guerre politique militaire39(*)».Lorsque la conduite de cette hostilité ou lutte est faite par les armes,le conflit devient armé et s'apparente ainsi à une véritable guerre qui est perçue comme« Un acte de violence dont le but est de forcer l'adversaire à exécuter notre volonté40(*)». Dans le langage courant, le mot « guerre » est souvent employé pour désigner les situations qui ne correspondent pas au « concept juridique » du même nom. Au sens du Droit international, la guerre est un procédé de contrainte avec emploi de la force qui comprend obligatoirement deux aspects : un aspect militaire et un autre interétatique. La guerre est une lutte armée avec intention de guerre. En tant que telle, elle se distingue de la rétorsion et des représailles pacifiques qui excluent le recours aux armes et des représailles armées qui s'exercent sans intention de guerre41(*). Utilisant les concepts de « conflit armé » pour expliquer le phénomène de guerre, la professeure Rosemary ABI-SAAB dit, quant à elle, que ces termes impliquent l'existence d'hostilités entre les forces armées organisées42(*). Les hostilités sont comprises comme les opérations de guerre ou l'état de guerre lui-même. « Un conflit armé existe chaque fois qu'il y a recours à la force armée entre Etats ou un conflit armé prolongé entre les autorités gouvernementales et des groupes armés organisés ou entre de tels groupes au sein d'un Etat43(*). ». Le conflit armé peut être international ou non en raison de la nature des belligérants en présence. Lorsqu'il oppose des entités étatiques, mieux encore lorsqu'il y a confrontation armée entre Etats même si l'état de guerre n'est pas proclamé44(*), il s'agit d'un Conflit Armé International (CAI) ou d'une guerre interétatique. Mais, « Est réputé CANI[« Conflit Armé Non International »], tout conflit qui se déroule sur le territoire d'un Etat, entre ses forcesarmées et des forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous laconduite d'un commandement responsable exerce sur une partie de son territoire uncontrôle tel qu'il leur permette de mener des opérations militaires continues et concertéeset d'appliquer le droit international établi par ce type de conflit45(*)». Cette définition permet, au regard de la réalité des faits sur le terrain, de conclure sur la nature du conflit en RCA ; évidemment il s'agit d'un CANI. Dans le cadre de cette recherche, la notion du conflit doit être entendue comme la manifestation d'actes d'opposition entre au moins deux parties en présence pour des motifs avoués ou non, et lors desquels chacune d'elles peut emprunter un ou des moyen (s) selon sa convenance. 2- Définition du sujet La régionalisation du maintien de la paix [« et de la sécurité internationales »] désigne, en générale, l'implication des organisations ou organismes régionaux dans le maintien de la paix et de la sécurité au sein de leur aire de compétence46(*). Elle s'appuie avant tout sur le Chapitre VIII47(*) de la Charte des NU et est encouragée par plusieurs textes des instances dirigeantes de l'ONU comme l'Agenda pour la paix de février199248(*)et le Supplément àl'Agenda pour la paix de 199549(*). A ces documents, on peutajouter toutes les résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies(AGNU)sur L'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects et toutes les déclarationssur le renforcement de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les accords ou organismes régionaux dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Spécifiquement, « La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Etude appliquée au conflit en RCA », assimilable à un essai sur la construction d'un ordre sécuritaire régional, est un sujet pratique50(*) du droit international public, même si teinté quelque peu du droit communautaire51(*). En effet, la prise en charge régionale des conflits apparaît nécessaire pour pallier les difficultés del'ONU au moment où les besoins en paix à l'échelle mondiale et plus particulièrement en RCA ont explosé. L'implication des organisations régionales dans ce domaine traditionnellement réservé à l'ONU ressemble à une sorte de délégation de pouvoir52(*) de la part du Conseil de sécurité. Elle se fait de plus en plus, depuis la fin de la guerre froide dans une espèce de collaboration avec l'ONU, et a l'avantage d'alléger la tâche du Conseil de sécurité et d'éviter les accusations d'interventions extérieures des grandes puissances53(*). On note également l'expérience historique et une culture commune des Etats propres à faciliter lasolution du conflit54(*). Créées à l'origine pour des motifs plus qu'économiques, elles se sont renducompte, au fil des années, que leurs pays membres ne pouvaient connaître un développement économique harmonieux et intégré sans que des conditions minimales d'une paix à l'échelle sous régionale ne soient assurées55(*). Pour ce faire, elles ont transformé en profondeur leurs chartes respectives en y intégrant le maintien de la paix et la possibilité de déployer des forces de paix sous régionales. En effet, conscients des problèmes rencontrés par certaines entités régionales dans larésolution des conflits, plusieurs pays ont conçu des programmes pour développer les capacités de certaines organisations régionales en matière de maintien de la paix. Il y a, par exemple, les programmes américain et français56(*) avec pour principal objectif d'appuyer les efforts desdites organisations régionales dans la résolution de leurs conflits. En tout état de cause, le travail ne saurait se faire sans une délimitation. C- Délimitation de l'étude La thématique délimite par elle-même les bornes de la recherche envisagée. La délimitation est l'action de délimiter ; c'est-à-dire « déterminer les limites de quelque chose57(*) ». Elle se fera ainsi à deux niveaux : d'une part la délimitation spatiale et temporelle(1) et d'autre part la délimitation matérielle (2). 1- Délimitation spatiale et temporelle L'espace géographique sur lequel s'appliquera la présente étude est le territoire de la RCA. Ce pays est désigné en raison de la nature complexe qui caractérise la situation conflictuelle en cours ; mais également à cause de son histoire, depuis l'indépendance, très mouvementée, meublée de dictatures, de coups d'Etat, de mutineries militaires et d'interventions extérieures58(*). La RCA représente (actuellement) un front d'urgence d'intervention au coeur de l'Afrique centrale et aussi un pôle d'alerte maximale pour la recherche des conditions d'émergence d'une société capable de construire un vivre-ensemble59(*). Le sujet dont nous avons la charge d'étudier part du 10 décembre 2012, date marquant le début du conflit entre le gouvernement de la RCA et la Séléka à nos jours. Il faut relever que fin 2012 a été une année particulièrement sanglante pour la RCA ; mais également depuis cette date, il y a eu une série d'interventions d'organisations incomparable dans le passé. 2- Délimitation matérielle Du point de vue matériel, il s'agit de considérer dans ce travail toutes les dispositions et actions entreprises par la CEEAC et l'UA, dans la limite de leurs compétences, dans le but de mettre un terme au conflit en RCA. Cette étude fait donc appel essentiellement au droit international60(*), mais également au droit communautaire61(*), tous deux relatifs au règlement des différends et au maintien de la paix ; elle tient aussi compte des normes et institutions ayant valeur et compétence de légitimer l'intervention de ces organisations (sous) régionales en Centrafrique car il est question de relations entre organisations à dimension (sous) régionale et organisation à dimension universelle. Il s'agit, d'une part, d'une opération de paix et d'autre part, d'une opération dont l'action est menée en vue de définir et d'étayer les mécanismes propres à raffermir la paix afin d'éviter non seulement la montée en puissance du conflit mais également la reprise des hostilités. Par conséquent, ne sauraient être prises en compte toutes actions menées dans un autre but que celui de rétablissement de la paix.Il convient cependant de faire l'état de la question traitée, c'est-à-dire analyser les travaux ayant été publiés dans des thématiques plus ou moins proches de la nôtre. D- Revue de la littérature Elaborer une revue de la littérature permet de faire l'état de la question traitée. Il s'agit d'un tour d'horizon de la doctrine relative au domaine de l'étude entreprise de sorte que l'on puisse situer celle-ci dans la continuité de ce qui a été déjà traité, ou tout simplement appréhender son originalité et sa nouveauté. La littérature sur la régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales est d'une abondance telle qu'entreprendre une réflexion sur le sujet paraîtrait inutile et manquer d'ambition d'autant que les auteurs de cette littérature sont d'une notoriété reconnue et confirmée. Alors que reste-t-il à écrire sur la régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui ne l'est déjà ? Cette interrogation somme toute légitime semble manquer d'objectivité dès que le regard de l'observateur devient profond et qu'il se place au-dessus des a priori et de l'afro pessimisme ambiant. En effet ce sujet, objet d'études scientifiques pour le juriste62(*), demeure pour la science lato sensu un objet de questionnement. D'autant plus qu'il n'existe pas de domaine de recherche scientifiquement épuisé, le mérite du scientifique est de savoir placer son étude dans un angle sinon nouveau, au moins attrayant et de réveiller un débat que tous croyaient clos63(*) ». D'abord, dans son article « Le fait régional institutionnel dans l'ordre juridique international64(*) », la professeure Laurence BOISSON DE CHAZOURNES commence par affirmer que dans l'ordre juridique international, la coopération revêt divers visages. L'un d'eux consiste en la création d'organisations internationales qui existent désormais en grand nombre et sous des formes variées. Leur raison d'être, leur mode de fonctionnement, leurs activités sont au coeur de la réflexion contemporaine sur ce que l'on dénomme désormais la gouvernance internationale. Elle poursuit en faisant un constat selon lequel le nombre sans cesse croissant d'organisations universelles et régionales, les chevauchements de compétences entre organisations, les articulations nécessaires à établir entre une activité et une autre est au coeur des préoccupations d'une meilleure gouvernance.Pour elle en effet, les relations entre organisations universelles et organisations régionales méritent une attention particulière. La même auteure poursuit dans « Les relations entre l'ONU et les organisations régionales dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales65(*) » que le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales est marqué de relations prégnantes entre l'ONU et les organisations régionales. Elle rappelle même qu'un Chapitre spécifique de la Charte, le Chapitre VIII, est consacré à ces relations. Mais elle signale que celui-ci ne permet toutefois pas d'appréhender ces relations dans leur ensemble. D'autres dispositions et la pratique qui s'en est suivie font place à d'autres types de relations. L'élaboration du Chapitre VIII de la Charte constitue donc le point de départ de toute analyse doctrinale et de la pratique à en croire la professeure. Pour elle, l'efficacité et le pragmatisme sont privilégiés dans les relations de coopération entre l'organisation universelle et les organisations régionales sans que beaucoup d'importance soit attachée aux conséquences normatives de ces actions. L'évolution du cadre juridique de coopération entre l'ONU et les organisations régionales dans le domaine de la paix et de la sécurité a permis l'émergence d'approches (migration du régionalisme vers le chapitre VII de la Charte, essai de contournement du monopole du Conseil de sécurité quant au recours à la force armée, modèles hybrides de coopération entre l'ONU et les organisations régionales, etc.). Ensuite, dans l'ouvrage collectif, Les organisations internationales et les conflits armés66(*) sous la direction du professeur Madjid BENCHIKH, les différents intervenants y offrent une analyse critique qui demeure tout autant d'actualité avec les NU au centre de leurs interventions. Le professeur François RIGAUX remonte dans son analyse jusqu'à la crise de Crimée (1854-1855). Il fait état de l'intensité des conflits et donc de leurs conséquences sur la vie humaine pour aboutir à la spécificité des conflits actuels qui sont essentiellement internes avec parfois une tendance à l'internationalisation. Selon lui, l'action des organisations internationales dans ces conflits accroît cette tendance notamment lorsqu'elles délèguent les opérations militaires comme ce fût le cas dans le golfe. Le rapport général du professeurMadjid BENCHIKH67(*) complète cette étude en s'attardant plus sur le concept d'intervention pour apprécier les conditions de légitimité et de légalité de cette action des organisations internationales. Le professeur Patrick DAILLIER68(*) quant à lui, centre sa contribution sur la question de la sécurité pour présenter le concept de sécurité collective avec les limites de l'aptitude des organisations régionales à recourir à la force pour rétablir la paix et la sécurité régionales. Dans un ouvragecollectif, L'effectivité des organisations internationales : mécanismes de suiviet decontrôle69(*)sous la direction des professeurs Jean-Marc SOREL,Hélène RUIZ-FABRI et SICILIANOS; dans les conclusions générales, le professeur Constantin STEPHANOU affirme que la prolifération des mécanismes de suivi est liée à l'accroissement des activités des organisations internationales. Bien plus encore, sous l'influence de l'opinion publique, les Etats recourent de plus en plus à celles-ci pour promouvoir leurs objectifs en matière de politique étrangère. Il signale aussi que la dernière décennie du XXe siècle se caractérise par la mise en oeuvre des mesures coercitives impliquant l'emploi de la force en vue du rétablissement de la paix conformément aux dispositions du Chapitre VII de la Charte des NU. En absence d'une structure militaire propre, l'ONU a dû recourir à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)pour faire faceaux « menaces contre la paix ». Cette contribution est pertinente dans la mesure où l'auteur démontre qu'il ne suffit pas seulement, pour ces organisations, de mettre en place des mécanismes de maintien de la paix et de la sécurité internationales, mais qu'il faudrait aussi les mécanismes de suivi et de contrôle. Dans un essai,Le rôle et la contribution de de l'ONU dans la résolution pacifique des conflits en Afrique. Cas de l'Afrique Centrale70(*), le professeur Médard NZE EKOME commence à l'origine des OMP qui consistaient à déployer sous le commandement de l'ONU des militaires des différents pays pour contenir et régler les conflits armés. Cette pratique a évolué pour mieux répondre à la nature et aux besoins spécifiques de chaque conflit.De 1948 à 1988 a-t-il dit, l'ONU a entrepris quinze OMP. Bien plus, l'Afrique est le continent où les forces de maintien de la paix ont été le plus déployées au cours de ces dernières années. Toutefois, l'auteur se pose des questions à propos de l'efficacité et du succès de ces opérations quant au règlement pacifique de ces conflits. Sans pour autant faire l'apologie de l'ONU, l'ouvrage du professeur Médard NZE OKOME tente de mettre en relief la contribution de cette dernière dans le maintien de la paix et la sécurité en Afrique Centrale. Dans son article « Le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales71(*) », le professeur Michel LIEGEOIS s'efforce de cerner l'activité croissante des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Après un rapide rappel des débats qui ont présidé à la fondation de l'ONU, une revue de l'évolution de l'architecture internationale de sécurité permet de mesurer l'importance des changements intervenus en, un peu plus, d'un demi-siècle. Pour le général de division VIJAY KUMAR Jetley dans « Le maintien de la paix par des organisations régionales72(*)», après avoir rappelé brièvement l'histoire des organisations régionales, pense avec malheur que leur modus operandi d'exécution de missions qui relèvent de l'ONU reste une zone floue pour la plupart des temps.Et, poursuit-il, pour mieux comprendre les forces régionales, il est essentiel d'être familiarisé avec le rôle joué par les organisations régionales dans le maintien de la paix, en particulier quant à la nature et à l'ampleur de l'intervention des forces régionales, aux formes de coopération entre ces dernières et l'ONU, ainsi qu'aux avantages et aux inconvénients de l'emploi de forces régionales comparé au recours à l'ONU. Dans « RCA. Crises et guerres civiles. Essai non encore concluant pour l'Architecture Africaine de Paix et de Sécurité (AAPS) de l'UA73(*) », le professeur Alain FOGUE TEDOM démontre que la recherche de solutions africaines aux multiples conflits qui déchirent le continent est encore loin de porter les résultats à la hauteur des défis. Comme en témoignent l'histoire récente de la RCA, l'échec de l'OUA a fait en sorte que dès 2002 l'UA a lancé l'ambitieux chantier de l'AAPS. L'AAPS découle de la mise en application de la réforme du Chapitre VIII de la Charte de l'ONU sur les « Accords ou organismes régionaux ». Elle combine les principes de subsidiarité et de suppléance, et poursuit l'objectif de doter le continent d'une réelle capacité en matière de prévention, de gestion et de consolidation de la paix. Plus de dix-huit ans après son entrée en vigueur le 25 mai 2004, le professeur remarque que l'AAPS a eu, avec les crises et guerres civiles centrafricaines et notamment la seconde guerre qui a ébranlé le pays, l'occasion de démontrer son efficacité ; malheureusement, conclut l'auteur, le principe de subsidiarité sur lequel elle repose n'a pas bien fonctionné. Dans son mémoire intituléL'intervention de la CEEAC dans le conflit en RCA74(*), monsieur Arsène Stéphane ZINDI est arrivé à la conclusion selon laquelle l'étude de l'intervention de CEEAC dans la crise centrafricaine permet de constater que cette action s'inscrit dans une dynamique à la fois régionale et universelle. Il remarque qu'en effet, depuis les indépendances des années 1960, l'Afrique a connu plus d'un conflit armé et des pertes énormes. Il poursuit qu'heureusement, les Etats et les gouvernants africains sont conscients du fait que ces conflits armés constituent un obstacle majeur à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales. Enfin, le docteur Patrice GOURDIN dans son écrit « République Centrafricaine : géopolitique d'un pays oublié75(*) » montre que la RCA constitue un cas géopolitique particulier ; carrefour enclavé au coeur de l'Afrique, elle ne manque pas de ressources. Mais certains de ses malheurs découlent, en partie, d'un héritage colonial et d'une mal gouvernance. Il convoque en l'espèce les propos de l'ancien premier ministre centrafricainet leader du parti politique Mouvement de Libération pour le Peuple Centrafricain (MLPC) monsieur Martin ZIGUELE selon lesquels : « le premier mal de l'Afrique (...) est la mauvaise gouvernance et la gabegie ». Selon lui, les Chefs d'Etats africains « n'ont pas su gérer les territoires des Etats hérités de la colonisation (...) ont laissé sombrer en déliquescence, faute de conscience nationale et de préparation ». Poste de vigie stratégique durant la guerre froide, la RCA a perdu tout intérêt pour les puissances occidentales après l'effondrement de l'empire soviétique et devint un lieu d'affrontement d'ambitions régionales, où des acteurs illégaux prospèrent. Pour le docteur, le sort peu enviable de l'Oubangui Chari suscita le sobriquet de « cendrillon de l'empire ». L'instabilité politique de la RCA, poursuit l'auteur, son naufrage économique, l'instrumentalisation régionale et l'indifférence internationale témoignent de l'absence du « prince rédempteur ». Le docteur termine en disant qu'on ne saurait mieux résumer la situation de la RCA et que, voilà probablement pourquoi le monde « oublie » et risque d'oublier encore pour longtemps la RCA. Toutefois, même s'il faut se satisfaire de l'ensemble des écrits de ces différents auteurs, de la professeure BOISSON DE CHAZOURNES au docteur GOURDIN en passant par les professeurs FOGUE TEDOM et NZE OKOME, qui seront d'une grande utilité tout le long de cette étude, une chose, nous semble-t-il, n'a été prise en compte par aucun d'eux sinon de façon approfondie ou singulière : la contextualisation de l'étude sur la régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales sous le fondement du Chapitre VIII de la Charte, et avec une prise en compte concomitante de divers acteurs. En tout état de cause, les derniers professeurs n'étaient pas loin de « combler notre soif », (...) tant mieux ! Qu'il s'agisse du professeur NZE OKOME ou FOGUE TEDOM, une seule organisation a été prise en compte (ONU d'une part, et UA d'autre part) ; et le premier auteur a traité d'ailleurs de toute une sous-région (Afrique centrale). La particularité de cette étude ou alors son originalité résidera dans le fait que nous donnerons, à partir, aussi bien des actes que des faits juridiques conséquents, notre point de vue (suivi d'une démonstration) sur la relation qui existe entre un certain nombred'organisations internationales dans le cadre du processus de règlement d'un CANI. A ce titre, même si parfois nous serons amenés à faire des développements quelque peu théoriques,le plus important de la démarche consistera à transposer régulièrement ces considérations (théoriques) à notre objet d'étude qui est le conflit en RCA. Quoi qu'il en soit, cette étude a un intérêt qui ne saurait être mis de côté. E- Intérêt de l'étude Cette étude se justifie par la détermination de son intérêt. Ce dernier peut être perçu tant sur un plan purement scientifique (1), que pratique (2). 1- Intérêt scientifique Le thème abordé dans le cadre de cette recherche peut être édifiant sur le double plan juridique et politique. Au plan juridique, le sujet offre le cadre (normatif) régissant le lien existant les organismes régionaux et l'ONU en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ainsi par exemple, l'on peut connaitre les compétences, les marges de manoeuvre voire les « privilèges ? » accordés par le texte onusien à ces organisations dans le domaine mentionné ci-haut. Mais ce sujet offre l'occasion aussi de connaitre ou de découvrir les obligations qui s'imposent à ces organisations ou alors de façon plus technique, le régime de leurs attributions. Il va de soi que l'exercice de ces « pouvoirs » (des organisations) appellerait à un régime de responsabilité que quiconque gagnerait à connaitre. Et au plan politique voire géostratégique, un tel sujet permettrait de connaitre les contours ou les « arcanes » d'une communautarisation ou simplement d'une (sous) régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité. Les raisons peuvent être d'ordre économique (le Conseil de sécurité gagnerait à laisser ces organisations financer elles-mêmes les éventuelles opérations militaires), d'ordre social ou sociologique (du fait de la proximité géographique, linguistique ou culturelle, ces organisations sauraient mieux comprendre le conflit et ainsi en rechercher les solutions idoines). Les raisons peuvent enfin être d'ordre stratégique (la recherche de l'efficacité, de l'efficience mais aussi un automatisme dans le cadre des interventions). Toutefois, ce travail pourrait être une contribution théorique à l'étude de la diplomatie du maintien de la paixetde la sécurité internationales, évidemment illustrée par le cas centrafricain. 2- Intérêt pratique De manière très concrète, ce travail peut être intéressant à plus d'un titre ! D'abord à l'endroit du public en général ; il permettrait de s'approprier l'étude du droit conventionnel car il s'agit, en réalité, de l'interprétation d'un texte international notamment la Charte des NationsUnies en son Chapitre VIII traitant « des accords ou organismes régionaux ». C'est donc dire qu'une telle étude permet de connaitre ou de découvrir l'articulation entre organisations (sous) régionales et Conseil de sécurité au sujet du maintien de la paix et de la sécurité internationales, la place qui est respectivement la leur et à la limite, les différents mécanismes mis en place par ces organisations pour prendre en charge le conflit en RCA. Toujours est-il que, la connaissance de ces mécanismes reste indispensable pour tous ceux qui s'intéressent aux droits de l'homme, aux relations internationales, au DIP et plus encore à l'action humanitaire et au maintien de la paix à l'échelle nationale, (sous) régionale ou alors universelle. Et ensuite, au bénéfice des différents acteurs ou organismes (sous) régionaux et même internationaux en particulier, cette étude permettrait de s'approprier ou d'évaluer la diplomatie du maintien de la paix et de la sécurité internationales, tant il est vrai que le développement économique ne peut se réaliser effectivement que dans un environnement de sécurité et de stabilité des Etats membres d'une part, et l'engagement accru des pays limitrophes dans un conflit frontalier ; lequel conflit peut avoir des effets pervers ousecondaires, et même compromettre le processus d'intégration (sous) régionale. Quid du cadre opératoire ou substantiel de cette étude ? II- Cadre opératoire de l'étude L'objectif de cette partie consiste, dans un travail de recherche, à dégager la problématique(A), l'hypothèse(B), le processus méthodologique(C) et la structuration du plan (D). A- Problématique La problématique est un ensemble d'hypothèses, d'orientations, de problèmes envisagés dans une théorie ou recherche. Selon le professeur Michel BEAUD, la problématique se définit comme « l'ensemble construit, autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi76(*) ». De ce qui précède, la question qui se pose dans le cadre de cette étude aurait bien pu porter, soit sur les mécanismes (leur identification) régionaux de prise en charge du conflit centrafricain, soit sur le rôle ou la contribution des organisations (sous) régionales sur des questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité en RCA ; soit alors plus directement, sur le type de rapports existant entre les acteurs précités et l'ONU dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Mais la première question ne paraît pas englobante et ne fait, par exemple, aucune allusion à la problématique de maintien de la paix et de la sécurité internationales ; et les autres, quant à elles, méritent d'être formulées de façon plus rigoureuse. La régionalisation, étant un phénomène de délégation de pouvoirs, elle se rapporte principalement à l'articulation ou à la relation entre les différents acteurs en présence (d'une part les délégataires qui sont les organismes régionaux et d'autre part le délégant qui est l'ONU) en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales ; cela pour deux raisons : d'abord, le maintien de la paix et de la sécurité internationales est relève de la compétence de l'ONU77(*) (c'est par nécessité qu'elle transfère quelque peu ladite compétence à d'autres acteurs dont les organismes régionaux). Et ensuite, il existe une « clause » de compatibilité de buts et de principes78(*) entre ces différents acteurs dans le domaine indiqué. Considérant ce qui précède, la question centrale que nous retenonsest la suivante : Quelle est la relation entre CEEAC-UA79(*) et ONU80(*) dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité en RCA ?A travers cette question, l'on tentera de déterminer la relation qui existe entre ces différents acteurs dans le domaine mentionné en RCA. Des pistes de réponse (à cette question) s'annoncent dès lors importantes. B- Hypothèse de recherche Une hypothèse est « une proposition de réponse à la question posée qui tend à formuler une relation entre les faits justificatifs81(*)». Il s'agit d'une réponse provisoire à l'interrogation soulevée par la problématique et que l'on doit soit confirmer, soit infirmer. Ainsi dans le cadre de notre problématique portant sur la relation entre la CEEAC-UA et l'ONU dans le cadre de la prise en charge du conflit centrafricain, deux constats peuvent, avant tout, se faire. D'abord, il est de la charge principale du Conseil de sécurité de l'ONU, et donc de l'ONU de maintenir la paix et la sécurité en RCA82(*). Toutefois, il y a eu d'initiatives de paix et de sécurité essentiellement régionales (CEEAC et UA) dans le strict respect de l'article 52 (2) qui établit que : « les Membres des Nations unies qui concluent ces accords ou constituent ces organismes doivent fairetous leurs efforts pour régler d'une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d'ordre local (...). » Tout de même, l'Union africaine n'avait pas entrepris d'action coercitive via la MISCA avant d'avoir l'autorisation du Conseil de sécurité conformément à l'article 53(1) qui dispose que : « (...). ..., aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de sécurité ; (...) ». Et ensuite, l'Union africaine a fait valoir son droit de recourir (en dernier ressort) au Conseil de sécurité pour la gestion de la crise centrafricaine ; c'est ce qui a été effectif avec le déploiement de la MINUSCA. Ce qu'il convient de relever est que, malgré la présence de l'ONU, les organismes régionaux n'ont pas totalement « démissionné » de leur fonction. Ces dernières sont restées présentes aux côtés de la MINUSCA dans le respect de certains textes, tant onusiens qu'africains traitant de la coopération entre eux dans le domaine de la paix et de la sécurité. C'est donc dire, au regard de ce qui précède quela relation entre CEEAC/UAet ONU dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité en RCA est duale.En plus de l'hypothèse, il y a la méthodologie de cette étude qu'il faut relever. C- Méthode de l'étude «Le problème de la méthode est au coeur de toute oeuvre scientifique. Comment y aller?83(*)». C'est par cette préoccupation que le doyen Maurice KAMTO situe l'importance de la démarche dans l'élaboration d'un travail scientifique. Le souci (ici) est de savoir comment restituer une analyse (faite) sur notre thème d'étude ou procéder à sa démonstration.Et pour atteindre les objectifs fixés et avoir une esquisse de solution, une démarche s'impose. En effet, tout est dans la méthode qui doit être considérée comme « l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie84(*).» Tout de même, comme l'indique le professeur Jean Louis BERGEL, la méthode est conçue comme un enchaînement raisonné de moyens en vue d'une fin, plus précisément comme la voie à suivre pour parvenir à un résultat85(*). L'on comprend donc que la démarche qui va guider la recherche doit être associative ou intégrative. Il s'agit dans ce cas de se consacrer à l'analyse des différents textes selon les questions recensées dans la matière. Maisil faudrait également intégrer des analyses consacrées à d'autres approches dont lacomparaison des expériences en la matière. Ce sont donc des explications et interprétations (des textes) qui vont constituer l'essentiel de ladémarche ou méthode adoptée ici ; c'est tout l'objet de la méthode juridique ou positivisme juridique. Cependant, il va falloir envisager une méthode additive (à la première), dans le but d'affermir et de parfaire la compréhension du contenu de la thématique ; c'est tout l'objet de la méthode comparative. On ne peut parvenir à une détermination de relations entre CEEAC/UA et ONU dans la résolution du conflit en RCA sans avoir procédé à un examen des textes de ces différentes organisations. Consistant concrètement en une explication ou une signification, cet examen des textes correspond à ce qu'il convient d'appeler la méthode exégétique86(*) ou l'« École de l'exégèse87(*) ». Il s'agit en général de procéder à une analyse qui se rattache soit à l'esprit, soit à la lettre du texte. C'est tout le domaine de la dogmatique où les règles textuelles sont essentiellement retenues comme des dogmes ou des opinions catégoriques du droit auxquels il ne faut pas déroger. En l'espèce, nous essayerons d'analyser, de comprendre mais aussi « d'interpréter » les textes juridiques qui fondent le lien entre la CEEAC, l'UA et l'ONU dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité en RCA. Toutefois, la casuistique qui est une composante du positivisme juridique renvoyant à l'analyse des décisions de justice rendues par les juridictions compétentes sur une question donnée ne sera pas utile dans le cadre cette étude ; la rareté, sinon l'inexistence des décisions de justice en la matière permet de s'en convaincre. Les réflexions menées dans le droit contemporain s'accommodent de plus en plus d'une exigence de comparaison, pour affirmer l'identité des ordres juridiques par rapport à d'autres.Dès lors, il n'est pas proscrit de recourir à la méthode comparative, bien que l'intitulé de la recherche délimite déjà son cadre géographique. Cette méthode va permettre de savoir si le lien qui existe entre la CEEAC, l'UA et l'ONU dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité en RCA est une spécificité ou simplement une généralité.En l'espèce, nous allons recourir, principalement, à l'expérience de la CEDEAO en la matière. La méthode étant révélée, il convient de structurer le travail. D- Structuration du plan Les développements qui ont précédé permettent de se faire définitivement une opinion sur la relation qui existe entre la CEEAC, l'UA et l'ONU dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité en RCA. En effet, même si d'une part, ces organismes régionaux sont des « sous-traitants » de l'ONU (Première partie), d'autre part ils sont ses « partenaires » (Seconde partie). CEEAC-UA, « SOUS-TRAITANTS » DE L'ONU DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN RCA Le terme sous-traitant désigne celui qui, dans la sous-traitance88(*), est chargé par l'entrepreneur principal de l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise89(*) (...). Cette définition permet de faire la précision selon laquelle est considéré comme sous-traitant dans la présente étude, un élément X qui, de par ses actions, se rend quelque peu dépendant sinon instrument d'un élément Y. A ce titre, ledit élément Y, en tant que donneur d'ordres, jouit d'une plénitude dans l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des activités dudit élément X. Les relations entre organisations universelles et régionales sont présentes dès les premiers linéaments de l'édification d'un système universel de sécurité collective au sortir de la première guerre mondiale, avec la création de la SDN. Il y avait la volonté pour certains de voir la logique universaliste primer et pour d'autres qu'un équilibre puisse être trouvé dans la répartition des compétences entre la SDN et les organisations régionales.Ces divergences (entre universalisme et régionalisme) se sont également manifestées au moment de la création de l'ONU et au cours de son existence90(*). Conscients donc de l'ambiguïté du Pacte de la SDN quant au règlement des relations entre les organismes régionaux et la SDN, les vainqueurs de la seconde guerre mondiale, en rédigeant l'Acte constitutif de la nouvelle organisation, avaient prévu une compétence exclusive du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Selon leur proposition, les arrangements régionaux sont dépendants du (seul) Conseil de sécurité ; et le demeurent davantage quant à l'adoption de mesures coercitives91(*). Et cette situation plus claire, depuis 1945, de dépendance, mieux encore de « sous-traitance » entre arrangements ou organismes régionaux et ONU dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité n'a pas changé. L'articulation aujourd'hui des actions pour la paix et la sécurité, soient-elles, de la CEEAC ou de l'UA et de l'ONU en RCA permet de s'en convaincre. Cette première partie permet de questionner les différentes dimensions92(*) de la sous-traitance qui existe entre CEEAC/UA et ONU dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité en RCA. En effet, il y a une double dimension à considérer ; si la première est normative (Chapitre I), la seconde elle, est substantielle (Chapitre II). LA DIMENSION NORMATIVE DE LA SOUS-TRAITANCE ONU - CEEAC/UA DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA Dans l'après-guerre froide, le concept du maintien (régional) de la paix sous les auspices du Conseil de sécurité de l'ONU est devenu de plus en plus courant. Les conflits inter et intra-étatiques n'ont épargné pratiquement aucune région du monde, ce qui a obligé l'ONU à élaborer difficilement de nombreuses initiatives de paix simultanément. Le cadre opérationnel et le niveau de ressources existants de l'ONU ne lui auraient également pas permis d'accorder en même temps toute son attention à toutes les régions du monde en proie à des conflits93(*). S'il est relativement clair qu'en en transférant une sorte de compétences aux organismes régionaux (à travers des dispositions de la Charte) dans le cadre de la prise en charge des conflits (sous) régionaux l'ONU établit avec ceux-ci une relation de sous-traitance, il faut voir comment cela s'est passé ou a pu se passer (formellement parlant) avec la CEEAC et l'UA dans le cas centrafricain94(*)(Section I) ; et comment celles-ci ont accepté ladite relation de sous-traitance95(*) (Section II). * 1 Le Traité de Versailles est un traité de paix signé le 28 juin 1919 en France entre l'Allemagne et les Alliés au rang desquels le Royaume uni, la République française, les Etats-Unis, le Royaume d'Italie et l'Empire du Japon à l'issue de la Première Guerre mondiale. Ce Traité annonça la fin la création de la SDN et détermina les sanctions prises à l'encontre de l'Allemagne. * 2La Société des Nations était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui-même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris (janvier 1919 - août 1920), dans le but de conserver la paix en Europe après la première Guerre mondiale. Les objectifs de la SDN comportaient le désarmement, la prévention des guerres au travers du principe de sécurité collective, la résolution des conflits par la négociation et l'amélioration globale de la qualité de vie. Basée à Genève, dans le Palais Wilson puis le Palais des Nations, elle est remplacée en 1945 par l'Organisation des Nations Unies. * 3Pour un survol sur les quelques succès de la SDN en matière de paix, voir le lien http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_des_Nations#Ses_succ.C3.A8s, consulté le 30 juin 2017. * 4 Ensemble des pays Alliés victorieux de la Première Guerre mondiale. * 5Lire par exemple GERBET (Pierre), GHEBALI (Victor-Yves) et MOUTON (Marie-Renée), Le rêve d'un ordre mondial. De la SDN à l'ONU, Paris, Imprimerie nationale, 1996, 498 p. ; MOREAU-DEFARGES (Philippe), « De la SDN à l'ONU », Pouvoirs, 2004/2 n° 109, pp. 15-26. * 6Document des Nations Unies A/52/871 et S/1998/318, Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique : Rapport du Secrétaire général[KoffiANNAN],New York, 13 avril 1998, paragraphe 41. * 7 UNFPA/RCA, recensement de 2012. * 8 Amnesty International, Rapport sur la situation des droits de l'Homme en Centrafrique, octobre 2011. * 9 Il s'agit d'un concept Sango qui est la langue nationale de la RCA. * 10 Il s'agit également d'un concept Sango, qui signifie littéralement Anti-machettes. Ceux-ci s'estiment immunisés contre d'éventuels coups de machettes qu'ils recevraient de la part de leurs ennemis de la SELEKA. * 11 Article 1 (1) de la Charte des Nations Unies. * 12 Idem article 24.1. * 13D'après l'article 25 de la Charte des Nations Unies: les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte». * 14On peut citer l'organisation panafricaine (OUA-Union Africaine), les organisations sous régionales (CEDEAO, CEEAC, SADC, IGAD, Ligue arabe), les ONG africaines, les dirigeants, les populations... * 15On peut noter l'ONU, l'Union européenne, les Etats occidentaux, les ONG internationales, les institutions financières internationales, les médias étrangers... Sur la question lire ASSOUGBA (Jacob), Les acteurs internationaux dans la crise ivoirienne, Paris, L'Harmattan, 2014, 532p. * 16 L'opération Sangaris est le nom d'une opération militaire de l'armée française en RCA du 5 décembre 2013 au 31 octobre 2016. C'était la 7e intervention militaire française depuis l'indépendance du pays. * 17 CARAYANNIS (Tatiana)et LOMBARD (Louisa), Making Sense of the Central African Republic, Londres, Coll. Zed Books, 2015, p. 46. * 18 Cours de Relations internationales, non publié. Consulté le 15 juin 2017 sur URL : http// : www.google.fr * 19 Le Grand Larousse, Paris, Cedex, 2015. * 20SALMON (Jean) (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant/AUF, 2001, p 959. * 21 GAUTRON (Jean-Claude), « Le fait régional dans la société internationale », dans SFDI, Régionalisme et universalisme dans le droit international contemporain, Paris, Pedone, 1976, p. 7 ; VIRALLY (Michel), L'Organisation mondiale, Paris, A. colin, 1972, p. 294. * 22De manière générale, voir NYE (Joseph), International Regionalism, Boston, Little, Brown and Co., 1968. * 23DOUMBE-BILLE (Stéphane) (dir.), La régionalisation du droit international, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp 15-16. * 24Idem. * 25Ibidem. * 26 Dictionnaire Larousse de poche, www.edition-larousse.fr.2012. * 27 CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, 11e éd, Paris, PUF, 2015,p. 729. * 28 SUR (Serge), Relations internationales, Paris, Montchrestien, 2000, p 290. * 29 GUILLIEN (Raymond) et VINCENT (Jean) (dir.), Lexique des termes juridiques, 14ème éd., Paris, Dalloz, 2003, p. 75. * 30 SALMON (Jean) (dir.), op. cit., p. 799. * 31Ibid., p 1023. Par ailleurs,Il existe une diversité des formes de sécurité au rang desquelles la sécurité juridique, la sécurité de l'Etat, la sécurité des personnes, des biens, des moyens de transport dans les relations internationales, la sécurité des relations contractuelles et la sécurité internationale proprement dite. Cette dernière renferme en son sein : La sécurité collective qui est un système par lequel une collectivité d'Etats conclut, en vue de prévenir l'emploi de la force contre l'un d'entre eux, des engagements de règlement pacifique des différends aux termes desquels chacun pourra bénéficier, sous forme d'actions communes, de la garantie de l'ensemble de la collectivité ; La sécurité de la navigation maritime qui est un ensemble de règles et mesures arrêtées par les Etats et les OI ayant pour objet de définir les règles minimales auxquelles sont soumis les navires et leurs équipages et d'assurer dans de bonnes conditions de sécurité la circulation maritime. * 32 TESSIER (Manon), « Qu'est-ce que le maintien de la paix ? », in Paix et sécurité internationales, Canada, IQHEI, Décembre 1999, information tirée sur internet au www.Iqhei.Ulaval.Ca/default.asp , consulté le 30 juillet 2018. * 33TRAN VAN (Minh), « Les conflits », in Encyclopédie juridique de l'Afrique, tome 2,Dakar, Nouvelles éditions africaines, 1992, pp. 311-340. * 34ZARTMAN (William), La résolution des conflits en Afrique, Paris, L'Harmattan, 2000, p. 14. * 35 Ibid. * 36 Cf. CHAUMONT (Charles), La sécurité des Etats et la sécurité du monde, Paris, L.G.D.J, 1948, 158 p. * 37 Aff. des Concessions Mavrommatis en Palestine, arrêt du 30 août 1924 CPJI. Série A n°2 p. 11. * 38 Pour une analyse sur le sujet, voir Pietro VERRI, Dictionnaire international des conflits armés, CICR, Genève, 1988. Sur cette question, voir EIDE (Alain) « Troubles et tensions intérieurs » dans UNESCO (éd.), Les dimensions internationales du droit humanitaire, Paris/Genève, 1986, pp. 279 ss. ; MOMTAZ (Djamchid). « Les règles humanitairesminimales applicables en période de troubles et de tensions internes », RICR, vol.80, 1998, pp.487 ss. * 39BOUTHOUL (Gaston), Traité de sociologie.Les guerres, éléments de polémologie, Paris, édition Fayard 1951, p. 35. * 40CLAUSEWITZ (Carl Von), De la guerre, (1832), (trad.) MURAWIEC (Laurent), éd. Librairie Académique Perrin, 1999. * 41 DAILLIER (Patrick), FORTEAU (Mathias) et PELLET (Alain), Droit international public, 8è édition, Paris, LGDJ, 2009, p 709. * 42ABI-SAAB (Rosemary), Droit humanitaire et conflits internes, Origines et évolution de la réglementation internationale, Paris, Pedone, 1986, p. 69. * 43 Tadic 1995, Chambre d'Appel du TPIY, affaire n° IT-94-1-AR72 § 70. * 44 SALMON (Jean) (dir.) op. cit. p. 233. * 45Voir l'article 1 du Protocole additionnel II de 1977 aux conventions de Genève de 1949. * 46 TRAORE (Bakary), « La régionalisation du maintien de la paix en Afrique depuis le début des années 90 : Enjeux, Contraintes et défis à relever. », Université de Cocody, Abidjan Côte d'Ivoire, p 61. Article non publié, consulté sur www.google.fr le 25 juin 2017, fichier PDF. * 47 Le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies traite des `'Accords régionaux''. * 48 Ce Rapport du SG adressé au CSU reconnaît que les organisations régionales peuvent contribuer à l'accomplissement des fonctions de diplomatie préventive, de maintien de la paix, de rétablissement et de consolidation de la paix. Cela peut alléger la tâche du CSNU et créé un sentiment de participation, de consensus et démocratisation en ce qui concerne la gestion des conflits. * 49Ce rapport de 1995 précise davantage les différentes formes de la coopération entre l'ONU et les organisations régionales à savoir la consultation, l'appui diplomatique et opérationnel, le codéploiement d'effectifs et les opérations conjointes. * 50 Un sujet pratique dans la mesure où, à cause de l'objet de cette étude qui est le conflit en RCA, il sera question de faire de développement fortement atténués de théories. * 51 En parlant de « teinté du droit communautaire », allusion est faite au droit communautaire CEEAC. * 52 TRAORE (Bakary), art. Cit. p 61. * 53MILLET-DEVALLE (Anne Sophie), « L'évolution des opérations de maintien de la paix Afrique » in Arès, Vol XX - N° 50, Fasc. 1, Janvier 2003, consulté sur www.upmfgrenoble.fr/espaceeurope/publication/ares/50/millet.pdfle 20 juin 2017 * 54Cependant dans certains cas, comme le note le Corps Commun d'inspection, dans son rapport de 1994, la proximité géographique et l'expérience historique peuvent avoir des effets négatifs sur la capacité de médiation de l'organisation régionale. Ainsi, les parties à un conflit voient dans une mission onusienne, l'expression de la préoccupation de la communauté internationale et, partant, un soutien impartial au règlement du conflit. (Voir A/50/571, Rapport sur le partage des responsabilités en matière de maintien de la paix entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales, consulté sur : www.unjiu.org/data/reports/1995/fr95_04.pdf). Voir également COULON (Jocelyn) et LIEGEOIS (Michel), (2010) Qu'est-il advenu du maintien de la paix ?, L'avenir d'une tradition, Etude préparée pour l'InstitutCanadien de la Défense et des Affaires Etrangères, www.cdfai.org.Consulté le 20 juin 2017. * 55 TRAORE (Bakary), art. Cit. p 62. * 56Pour un inventaire de tous les programmes de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix, se référer à BERMAN (Eric) et SAMS (Katie), 2000, Peacekeeping in Africa : Capabilities and Culpabilities, Genève, United Nations publication, 540 p. ou encore à Michel LIEGOIS, « L'appui international au renforcement des capacités africaines de maintien de la paix : Trop de médecins autour du patient ? », Guide du maintien de la paix 2011, 2011, pp.183-200. * 57 Dictionnaire de Français Le Robert, France, Malesherbes, 2012, p 113. * 58 KHABURE (Louise), « Des sociétés prises au piège, conflits et enjeux régionaux : Tchad, République Centrafricaine, Soudan, Soudan du sud », ACORD /CCFD, Terre solidaire, 2014 », p. 62. * 59 AKINDES (Francis), « Les transitions démocratiques à l'épreuve des faits, réflexions à partir des expériences des pays d'Afrique noire francophone », Rapport introductif n°3 symposium de Bamako des 6 et 8 nov. 2005, p. 619. * 60 Droit de l'ONU et de l'Union Africaine. * 61 Droit de la CEEAC. * 62 FAU-NOUGARET (Matthieu), « L'Afrique est-elle un objet d'études scientifiques pour le juriste ? » Communication présentée lors du Colloque international de Brest sur « L'Afrique en discours. Lieux communs et stéréotypes de la crise », Brest, 7-9 octobre 2010. Consulté sur www.google.fr le 21 février 2017. * 63 TAWA (Netton Prince), « Interventions internationales et résolution des conflits en Afrique noire : Bilan et perspectives », NAP n°12, août 2013, pp. 1-9. * 64BOISSON DE CHAZOURNES (Laurence),« Les relations entre organisations régionales et organisations universelles », RCADI, Vol. 347, 2011, pp.101-136. * 65Idem. pp.238-347. * 66 BENCHIKH (Madjid) (dir.), Les organisations internationales et les conflits armés, actes du colloque international organisé par l'école doctorale du droit de l'Université de Cergy Pantoise les 12 et 13 mai 2000, Paris-Budapest-Torino, L'Harmattan, 2000, 208p. * 67 BENCHIKH (Madjid) (dir.), op. cit.pp. 19-60. * 68 Ibid., pp. 61-84. * 69 SOREL (Jean-Marc) et al. (dir.), L'effectivité des organisations internationales : mécanismes de suivi et de contrôle, Athènes-Paris, Pedone, 2000, pp. 329 et ss. * 70 NZE EKOME (Médard), Le rôle et la contribution de de l'ONU dans la résolution pacifique des conflits en Afrique. Cas de l'Afrique Centrale. Essai, Editions Mare et Martin, Londres, Géodif, 2009, 317p. * 71 LIEGEOIS (Michel), « Le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales », Coll. Géopolitique et résolution des conflits, n°9, in Gaëlle PELLON et Michel LIEGEOIS, Les organisations régionales et la sécurité en Europe - Vers une régionalisation de la sécurité ? Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, 2010, pp. 53-75. * 72KUMAR JETLEY (Vijay), « Le maintien de la paix par des organisations régionales », ASPJ Afrique et Francophonie, Vol. 1, 3ème trimestre 2010, pp. 24-33. * 73 FOGUE TEDOM (Alain), « RCA. Crises et guerres civiles. Essai non encore concluant pour l'Architecture Africaine de Paix et de Sécurité (AAPS) de l'UA », Revue géopolitique, Yaoundé, 22 février 2015, pp. 1-8 . * 74ZINDI (Arsène Stéphane), L'intervention de la CEEAC dans le conflit en République Centrafricaine, Mémoire de Master-Recherche en Droit public, Université de Yaoundé II, 2013-2014, 142p. * 75 GOURDIN (Patrice), « République Centrafricaine : géopolitique d'un pays oublié », article de presse, publié dans le journal en ligne Taka parler News, n° 64, 21 juin 2015. Consulté le 09 juillet 2017. * 76BEAUD (Michel), L'art de thèse, Paris, La Découverte, 2006, p.55. * 77Cf. article 1er par. 1 de la Charte. * 78 Lire sur cette question l'article 52 par. 1 de la Charte. * 79 Beaucoup d'organisations (la CEMAC et l'Union Européenne par exemple) se sont impliquées dans le processus du maintien ou du rétablissement de la paix en RCA. Mais comme il sera vu dans les développements qui porteront sur la définition ou l'identification des organismes régionaux, toutes ne sont cependant pas reconnues comme organismes régionaux au sens du Chapitre VIII de la Charte car n'ayant pas, à côté d'autres critères, une compétence en matière de maintien de la paix et de la sécurité ou simplement une structure politique et militaire. C'est pour cette raison que nous retenons et traiterons exclusivement, dans le cadre de cette étude, de la CEEAC et de l'UA, car organismes régionaux par excellence au regard du Chapitre VIII (notamment quelques-uns de leurs organes qui s'avèreront utiles). Aussi, celles-ci disposent de structures militaires aptes à intervenir en cas de conflit armé ; et d'ailleurs la RCA est membre de ces organisations. * 80 Même si les autres organes de l'ONU peuvent agir dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales, nous ne ferons référence qu'à ceux qui nous paraîtront plus utiles dans le cadre de cette étude. Il y a par exemple l'Assemblée générale, le Secrétariat, et beaucoup plus le Conseil de sécurité qui, on peut le vérifier à travers l'article 24 (1) de la Charte, a la responsabilité principale en la matière sus évoquée, agit au nom de l'ONU ; et plus est, celui (qui est) en première ligne au regard des initiatives concernant la situation sécuritaire en RCA. En parlant de l'ONU d'une manière générale dans la formulation de cette question, nous avions voulu conserver une certaine rigueur technique ou de la logique ; car il (nous) semble moins indiqué de mettre en relation des organisations (qui ont chacune une personnalité juridique) à un organe d'une organisation qui, lui, en est dépourvu. * 81GRAWITZ (Madeleine), Méthodes des sciences sociales, 10e éd., Paris, Dalloz, Coll. « Précis Droit public. Science politique », 1996, p. 102. * 82Ce propos est tenu dans la compréhension déductive de l'article 24 (1) de la Charte des Nations unies qui dispose que : « Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom. ». * 83 KAMTO (Maurice), Pouvoir et droit en Afrique noire, essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les Etats d'Afrique noire francophone, Paris, LDGJ, Coll. Bibliothèque africaine et malgache,1987, p. 47. * 84 GRAWITZ (Madeleine), op. cit., p.351. * 85 BERGEL (Jean Louis), Méthodologie juridique, Paris, PUF, 2001, p. 17. * 86 GUESSELE ISSEME (Pierre Lionel, L'apport de la Cour Suprême au droit administratif camerounais, Thèse de doctorat en Droit public, Université de Yaoundé II, 2010, p. 56. * 87 TERRE (François), Introduction générale au droit, 6ème éd., Paris, Dalloz, 2003, p.435. * 88 C'est une opération par laquelle un entrepreneur, dit principal, confie à une autre personne l'exécution de tout ou partie d'un travail. * 89 CORNU (Gérard), op. cit., p. 984. * 90Voir ORUE Y ARREGUI (José Ramon), « Le régionalisme dans l'organisation internationale », Recueil des cours, tome 53 (1935), pp. 1-95 ; YEPES (Jesus Maria), « Les accords régionaux et le droit international », Recueil des cours, tome 71 (1947), pp. 227-344 ; SABA (Hanna), « Les accords régionaux dans la charte de l'ONU », Recueil des cours, tome 80 (1952), pp. 635-720 ; VILLANI (Ugo), « Les rapports entre l'ONU et les organisations régionales dans le domaine du maintien de la paix », Recueil des cours, tome 290 (2001), pp. 225-436. * 91KODJO (Edem)et GHERARI (Habib), « Article 52 », dans COT (Jean-Pierre), PELLET (Alain)et FORTEAU (Mathias) (dir.), La Charte des Nations Unies : commentaire article par article, 3e éd., Paris, Economica, 2005, tome II, p. 1369. Voiraussi WOLF (Joachim), « regional Arrangements and the un charter », dans Rudolf BERNHARDT(dir.), Encyclopaedia of Public International Law (EPIL), Amsterdam,north Holland, 1993, vol. V, pp. 91-100, p. 92; GOODRICH (Leland Matthew), « regionalismand the united nations », Columbia Journal of International Affairs, vol. 3, 1949, p. 8. * 92 Il faut entendre par dimensions, les variances ou les déclinaisons de cette relation de sous-traitance. * 93Il s'agit de l'interprétation des propos de Monsieur Kofi ANNAN, alors Secrétaire Général de l'ONU, contenus dans l'extrait de son rapport intitulé Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique, 13 avril 1998. * 94 La transposition peut paraître brutale et le développement du paragraphe suivant (Paragraphe I) moins utile dans le cadre de cette étude, du fait de son caractère beaucoup plus théorique. Mais comme il sera vu plus tard de par la compréhension (approfondie) de certains intitulés, la démarche consiste à mettre en avant des textes pouvant être compris comme des fondements juridiques de cette relation dite de sous-traitance, soient-ils de près ou de loin liés, applicables ou transposables dans le cadre du conflit centrafricain). * 95 La démarche ici n'est pas fondamentalement différente de celle de la première section. Seulement, en l'absence (à notre connaissance) de (s) document (s) spécifique (s) édictés par la CEEAC ou l'UA et dont l'interprétation peut prêter à une acceptation de prise en charge par sous-traitance du conflit en RCA, il sera question (en parlant de l'acceptation de cette relation de sous-traitance par la CEEAC et l'UA) de mettre en avant des dispositions contenues dans les textes de base de ces organisations transposables ou valables à cet effet. |
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