Internet : quelle régulation juridique ?

• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• L'ENCADREMENT NORMATIF
  
• PREEXISTANT
  
  • Première Section : La protection des personnes et des données.
    
    • B). La protection des personnes.
      
  • Deuxième section : La réglementation des services.
    
    • A). Le cadre juridique des services en ligne.
      
    • B). L'étendue de la responsabilité des prestataires de services sur Internet.
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
• UNE REGULATION SPECIFIQUE
  
  • Première Section : L'autorégulation.
    
    • A). La déontologie et l'importance du contrat.
      
    • B). Le filtrage des contenus par les acteurs du réseau.
      
  • Deuxième section : La mise en place d'intermédiaires spécialisés.
    
    • A). La création d'un organisme de surveillance : Le « comité des services en ligne ».
      
    • B). « cybernotaires ».
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXE N°1
  
  • I. DÉFINITIONS
    
  • A. FONCTIONS DE L'INTERNET
    
• II. OBJET DE LA CHARTE
  
• ANNEXE N°2
  
• ANNEXE N°3
  
• ANNEXE N°4
  
• SOURCES
  
• V. Sédallian : www.argia.fr/lij