Internet : quelle régulation juridique ?

SOURCES

Ouvrages :

Ouvrages généraux de droit :

C. Colombet, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, 8° édition Précis Dalloz 1997. A. Lucas & H.J. Lucas, Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec 1994.

P. Sirinelli, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Mémentos Dalloz 1992. M. Véron, Droit pénal spécial, Masson 1995.

P. Mayer, Droit international privé, 5° édition Montchrestien 1994.

P. M. Dupuy, Droit international public, 2° édition Précis Dalloz 1993.

M. de Juglart & B. Ippolito, Cours de droit commercial, Montchrestien 1992.

J. Ghestin, Traité de droit civil, La formation du contrat ; 3° édition L.G.D.J 1993.

Ouvrages spécifiques à Internet :

G. Théry, Les autoroutes de l'information, La documentation française 1994.

V. Sédallian, Droit de l'Internet , AUI 1997.

G. Bauche, Tout savoir sur Internet, Arléa 1996.

A. Bensoussan, Internet : aspects juridiques, Hermes 1996.

J. Guisnel, Guerres dans le cyberspace, services secrets et Internet ; Editions La Découverte 1995. X. Linant de Bellefonds, L'informatique et le droit, Que sais-je ? PUF 1992.

Revues :

La Gazette du Palais : 11-12/9/96 ; 21-22/2/97 ; 6-8/4/97.

Gazette du droit des technologies avancées : 3-4/4/96 ; 25-26/10/96 ; 13-15/4/97.

Lamy droit de l'informatique :

Fascicules : III - 125 octobre 1995 ; III - 156 octobre 1996.

Bulletins d'actualité : n° 81 (B) mai 1996 ; n° 82 ( C ) juin 1996 ; n° 83 (D) juillet 1996 ; n° 84 (E) août- septembre 1996 ; n° 85 (F) octobre 1996 ; n° 86 (G) novembre 1996.

La Semaine Juridique ( JCP ) :

Edition G : n° 8 / 22589 du 21/2/96 ; n° 19 / 3928 de 1996 ; n° 43 / 3969 du 23/10/96. Edition E : n° 47 / 881 de novembre 1996.

Bulletin de l'Association des anciens et amis du CNRS n°12 juin 1996.

Droit de l'informatique du multimédia et des réseaux ( FG Associés) n° 26 mars-avril 1997. La lettre de l'Internet juridique n°3 mai 1996.

Les annonces de la Seine n° 37 23/5/96.

La tribune Desfossés 21/2/96.

Les petites affiches : n° 83 10/7/96 ; n° 89 24/7/96

Revue critique de droit international privé, 83 (4) octobre-décembre 1994.

Revue du Barreau Vol 55 1995.

Recueil Dalloz Sirey 1996 :

14° cahier - chronique ; 16° cahier - chronique ; 34° cahier - jurisprudence ; 38° cahier - chronique.

Expertises des systèmes d'information :

Mars 1996, p87, A. Freche : Adoption de la directive de la CEE relative à la protection juridique des bases de données.

Avril 1996, p139, N. Valluet : Les droits de l'homme numérique.

Juin 1996, p207, S. Rozenfeld : Responsabilité pénale des fournisseurs d'accès à Internet. Juillet - août 1996, p266, H. Bitan : L'Internet représente-t-il une menace pour l'ordre public ? Octobre 1996, p337, S. Rozenfeld : Tiers de confiance, des doutes sur sa faisabilité.

Janvier 1997, p29, D. Guinier : Réglementation des moyens cryptologiques.

Rapports :

Mission Interministérielle sur Internet, présidée par madame I. Falque-Pierrotin, juin 1996.

Les réseaux de la société de l'information, groupe présidé par monsieur T. Mileo, Commissariat général du Plan, ( collection Rapports Officiels ) septembre 1996.

Presse :

Journal Le Monde : 28/2/96 ; 3/5/96 ; 6/3/97.

Le Figaro Economie : 1/4/97.

Les Echos : 28/10/96 ; 6/11/96 ; 13/1/97 ; 5/2/97 ; 2-3/5/97.

Le cahier Multimédia de Libération : 23/2/96 ; 8/5/96 ; 25/10/96.

Magazine Planète Internet :

n° 12 octobre 1996 ; n° 15 janvier 1997 ; n° 17 mars 1997 ; n° 18 avril 1997.

Sites Internet :

A.F.P.I Club des 25 prestataires d'Internet : www.afpi.net Ministère de la justice : www.justice.gouv.fr

Ministère des télécommunications : www.telecom.gouv.fr Sénat ( lois & rapports ) : www.senat.fr