A. FONCTIONS DE L'INTERNET
Utilisateur : toute personne accédant à l'Internet,
aux seules fins de consultation ou de correspondance privée.
L'utilisateur ainsi entendu n'est pas soumis aux obligations de la
présente Charte.
Acteur de l'Internet : toute personne physique ou morale,
professionnelle ou non, utilisant l'Internet à des fins autres que la
simple consultation et exerçant l'une des fonctions de l'Internet
définies cidessous.
Un Acteur de l'Internet peut exercer plusieurs fonctions,
concomitamment ou successivement . Au titre de la présente Charte, il
assumera, de manière alternative ou cumulative selon les cas, les
engagements et responsabilités propres à chacune de ses
fonctions. Il convient donc de distinguer les Acteurs de l'Internet en fonction
de leurs activités respectives sur les réseaux à un
instant donné (notamment lecture, mise à disposition,
modification, hébergement, transport de Contenu) auxquelles
correspondent, pour des raisons techniques et juridiques, des moyens d'actions
et des devoirs distincts.
Fournisseur d'infrastructure : Exploitant d'une infrastructure de
communication nécessaire pour accéder à l'Internet ou pour
utiliser l'Internet.
Fournisseur d'accès : Fournisseur au public d'un service
de connexion à l'Internet par l'intermédiaire de ses ordinateurs,
eux mêmes reliés à Internet, y compris la mise en place de
réplications de sites et la mise en place de relais applicatifs.
Fournisseur d'hébergement : Fournisseur d'un service de
stockage et de traitement de Contenus sur la mémoire d'un ordinateur
connecté à l'Internet et permettant à un Fournisseur de
Contenu de rendre ceux-ci accessibles au public sur l'Internet.
Les Fournisseurs d'infrastructure, d'accès, et
d'hébergement sont désignés collectivement par
l'expression " Prestataires techniques ".
Fournisseur de Contenu : Personne ou entité introduisant
un contenu sur un site, une base de données ou un groupe de discussion
de l'Internet afin de le mettre a la disposition du public sur l'Internet. On
distingue les fournisseurs de contenu marchands (presse, éditeurs,
banques, commerçants...) et les fournisseurs de contenu non marchand
(universitaires, chercheurs, particuliers...).
B. LES SERVICES DE L'INTERNET
Groupe de discussion : espace de discussion thématique
fonctionnant en différé et matérialisé par des
messages recopiés a travers le réseau sur tous les sites
accueillant ce Forum.
Service de dialogues : espace de discussion (souvent
thématique) fonctionnant en temps réel et
matérialisé par des messages mis a disposition a travers le
réseau sur tous les sites accueillant ce service.
Courrier électronique : communication électronique
de messages privés, avec ou sans document ou fichier attaché,
permettant l'envoi, a une ou plusieurs personnes spécifiquement
identifiées d'informations, de données ou d'oeuvres.
Site de téléchargement : site informatisé
de mise a disposition de contenus (présents en local)
téléchargeables ou consultables a distance. Ces services incluent
entre autres les serveurs de fichiers FTP, la Toile ou Web et les serveurs
GOPHER.
C. AUTRES DÉFINITIONS
Mise a disposition du public : mise a disposition de Contenu a
destination d'Acteurs et/ou d'Utilisateurs non identifiés.
Contenu : toute information, donnée, oeuvre ou service mis
a disposition du public.
Contenu / Action manifestement illicite: contenu ou action
manifestement contraire a l'ordre public et, principalement, la
pédophilie, l'incitation a la haine raciale, la négation de
crimes contre l'humanité, l'appel au meurtre, le
proxénétisme et le trafic de stupéfiants, les atteintes a
la sécurité nationale.
Les cas flagrants de copie d'éléments
protégés et les atteintes flagrantes aux éléments
constitutifs de l'Internet sont également manifestement illicites.
Contenu sensible : Contenu qui, sans être manifestement
illicite, est de nature a heurter la sensibilité de certaines
personnes.
Action contestable : Action de nature a porter atteinte au bon
fonctionnement de l'Internet.
Lien hypertexte : Mécanisme de référence
localisé dans , ou produit par, un contenu (source) permettant
d'accéder directement a un autre contenu (cible) quelque soit sa
localisation. Ce mécanisme permet de passer instantanément a
partir d'un signe contenu dans une page Web a une autre page Web, quelle que
soit sa localisation au sein du réseau.
Adresse électronique : combinaison de caractères
permettant d'identifier les destinataires d'un courrier électronique.
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