Dépénalisation des délits de presse en République Démocratique du Congo : analyse de l'action de journaliste en danger (JED). Approche sociologique du droit de l'information.

• B.P. 14.998
  

• 0. INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE
  
  • SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS
    
    • I.1. Dépénalisation
      
    • I.2. Délit de presse
      
  • SECTION II : LE DROIT DE L'INFORMATION
    
  • SECTION I : LES TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX
    
    • I.1. La Déclaration universelle des droits de l'homme
      
    • I.2. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
      
    • I.3. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
      
    • I.4. D'autres textes internationaux conventionnels
      
  • SECTION II : LES TEXTES JURIDIQUES NATIONAUX
    
    • II.1. L'ordonnance-loi n° 81/012 du 02 avril 1981 portant statut des journalistes oeuvrant en RDC
      
    • II.2. loi n°96/002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse en RDC
      
  • SECTION I : HISTORIQUE
    
  • SECTION II : LOCALISATION ET CHAMP D'ACTION
    
  • SECTION III : MOYENS D'ACTION
    
  • SECTION IV : RESSOURCES FINANCIERES
    
  • SECTION V : ORGANISATION STRUCTURELLE
    
• CHAPITRE IV : ANALYSE DE L'ACTION DE JED
  
  • SECTION I : ELEMENTS DE METHODOLOGIE
    
    • II.1. Imputations dommageables
      
    • II.2. Offense au chef de l'Etat, outrages aux autorités et propagation de faux bruits
      
    • II.3. Atteinte à la sûreté de l'Etat (secret défense et secret d'Etat)
      
  • SECTION III : ENJEUX ET DEFIS DE L'ACTION DE JED
    
    • III.1. Enjeux de l'action de JED
      
    • III.2. Défis de l'action de JED
      
    • III.2.1. Du profil du journaliste congolais au regard de la pratique du métier
      
    • III.2.2. Des entreprises congolaises de presse
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. OUVRAGES
    
  • II. MEMOIRES ET TFC
    
  • III. COURS
    
  • III. RAPPORTS ANNUELS
    
  • II.1. L'ordonnance-loi 81/012 du 02 avril 1981 portant
    
  • II.2. Loi 96/002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de
    
  • II.2. Offense au chef de l'Etat, outrages aux autorités et