Dépénalisation des délits de presse en République Démocratique du Congo : analyse de l'action de journaliste en danger (JED). Approche sociologique du droit de l'information.

SECTION II : LE DROIT DE L'INFORMATION

Si le journalisme est une activité professionnelle dont on doit examiner les conditions d'exercice, c'est aussi une forme d'écriture sociale qui se distingue des autres par des caractéristiques formelles spécifiques dont on devrait pouvoir identifier les principes fondateurs et les effets sociaux.

Du fait que la réalité sociale, et donc l'information, sont conçues comme étant inévitablement le résultat des « constructions » et non comme des simples données de l'observation, comme note Bernard Delforce^24(*), la responsabilité sociale du journaliste consiste à donner du sens. Donner du sens, poursuit-il, n'est pas une option laissée au libre choix du journaliste qui pourrait ou pas l'adopter. C'est le résultat incontournable de l'activité d'information. Ainsi, l'article journalistique est inévitablement le résultat d'une construction : il est à la fois le produit d'un regard porté sur la réalité et d'une mise en forme discursive particulière. Mais pour être reconnu comme une information journalistique, l'article doit cependant être reçu comme étant l'équivalent exact de la réalité : il doit sembler seulement la restituer et non la produire. C'est cette nature, double a priori contradictoire, qu'il faut pouvoir expliciter parce qu'elle semble constitutive de la presse et qu'elle est l'un des éléments de son opérativité sociale.

Informer peut relever d'une déontologie professionnelle qui met principalement l'accent sur les modalités de recherche et de restitution de l'information ; donner du sens implique plutôt une responsabilité sociale dans la mesure où cela impose de prendre en compte les effets sociaux de l'acte. C'est ce qui fait du journaliste un acteur social à part entière, et non un simple témoin-médiateur hors du jeu social. Remplir pleinement ce rôle social, c'est, adopter une posture citoyenne qui impose des façons spécifiques de regarder les choses, de les penser et d'en parler. Donc, ce n'est pas comme « individu » que le journaliste s'exprime dans le journal mais au titre d'un rôle social et professionnel spécifique.

Il est vrai que l'activité journalistique se prête bien à la mise en oeuvre d'une déontologie professionnelle. Celle-ci permet de traiter les manquements individuels à des règles simples et communément admises. Cependant, la déontologie n'est pas adaptée pour traiter ce qu'on appelle les « dérives ». La nécessité de lutter contre les abus auxquels peut conduire l'information a donné lieu au droit de l'information. Celui-ci ne se limite plus aux réglementations et procédés par lesquels le pouvoir s'efforce de réduire sinon de supprimer la liberté d'information. Sans doute la réglementation spéciale de la liberté d'expression a eu, originairement, et, dans certains régimes, toujours pour but ou pour effet de limiter sinon d'étouffer cette liberté dans l'intérêt exclusif du pouvoir politique, de ceux qui l'incarnent ou se l'approprient.

Il importe d'insister que le droit de l'information ne comporte pas seulement les règles établies par la puissance publique, qu'elles soient d'origine législative, gouvernementale ou judiciaire. Il englobe toutes les règles professionnelles, qu'elles soient strictement d'ordre conventionnel ou qu'elles soient décidées et sanctionnées conformément à la loi par des institutions librement établies par la profession, ou avec son concours.

Dans certains régimes, les règles, institutions et procédures, tendent, de façons différentes, en fonction des particularités de chaque système politique, économique et social, à assurer le contrôle préalable ou la direction de l'information par le pouvoir, les initiatives privées ne pouvant jouer que conformément aux consignes qui émanent du pouvoir.

Dans d'autres régimes, elles ont pour objet, tout en laissant jouer le plus largement possible les initiatives privées, d'assurer les responsabilités sociales inhérentes aux activités d'information mais aussi en de nombreux cas de suppléer aux insuffisances et aux défaillances de ces initiatives privées. Mais dans les pays du tiers-monde, elles tendent, par-là les idéologies apparemment dominantes, à faire servir l'information à la consolidation politique et à la construction économique et sociale.

CHAPITRE II : CADRE JURIDIQUE DE LA PRESSE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Il s'agit dans ce chapitre de présenter des textes à partir desquels la presse en RDC trouve son fondement et d'analyser leur impact. Quelle que soit leur école philosophique, tous les théoriciens de l'information, admettent au moins que la liberté de la presse a deux principales limites. Primo : celle que les journalistes eux-mêmes s'imposent au travers de leurs codes d'éthique et de déontologie et secundo, celle qui vient des lois qui régissent les différentes sociétés dans lesquelles évoluent les médias.

Dans l'exercice de leur profession, les journalistes congolais sont régis par des textes internationaux et nationaux.

* ²⁴ DELFORCE B., « La responsabilité sociale du journaliste : donner du sens », in Les cahiers du journalisme n° 2, Lille, 2010.