Les compétences statutaires des sociétés de classification

• INTRODUCTION
  
  • Section 1. La certification de la conformité aux conventions sur la sécurité maritime
    
• Chapitre 2. La particularité du régime juridique de la délégation aux sociétés de classification
  
  • Section 1. La nécessaire reconnaissance préalable des sociétés de classification
    
• Chapitre 1. La responsabilité administrative
  
  • Section 1. La responsabilité administrative prévue par le droit français
    
• Chapitre 2. La responsabilité pénale
  
• INTRODUCTION
  
  • Section 1. L'apparition de règles préventives face à l'insécurité maritime
    
  • Section 2. Le principe du contrôle par l'Etat du pavillon
    
  • Section 3. Le développement de la délégation aux sociétés de classification
    
  • Section 1. La certification de la conformité aux conventions sur la sécurité maritime
    
  • Section 2. La certification de la conformité aux Conventions Internationales sur la
    
    • § 2. La délivrance des certificats de conformité
      
  • Section 1. La nécessaire reconnaissance préalable des sociétés de classification
    
  • Section 2. Une délégation originale du contrôle des navires aux sociétés de classification
    
    • § 2. Une délégation au régime juridique original
      
• Chapitre 1. La responsabilité administrative
  
  • Section 1. La responsabilité administrative prévue par le droit français
    
    • § 1. Une impunité légale dans l'application du droit du pavillon
      
    • § 2. La question de l'immunité de juridiction par l'application du droit du for
      
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • Section 1. La certification de la conformité aux Conventions sur la sécurité
    
• CONCLUSION