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LES COMPETENCES STATUTAIRES DES
SOCIETES DE CLASSIFICATION
PIERRE CHEVALIER
Etudiant en master 1 de
droit des espaces et des activités maritimes
Mention droit public /
droit privé
Sous la direction de
Madame Cécile De Cet
Bertin
Maître de conférence de droit privé
MEMOIRE
Université de Bretagne Occidentale
Année
universitaire 2008-2009
Attention, ce mémoire a été
réalisé au cours de l'année universitaire 2008-2009. et
n'est pas à jour des textes adoptés le 11 mars 2009 dans le cadre
du 3ème paquet sécurité maritime « Erika III »
et publiés au Journal Officiel des Communautés Européennes
le 28 mai 2009.
Remerciements
Mes remerciements vont tout d'abord à Madame De Cet
Bertin qui a accepté de diriger cette étude et m'a aidé
à orienter mes recherches. Je remercie également les Professeurs
Kerrest et Le Morvan qui m'ont fourni de nombreux documents et dispensé
de précieux conseils. Enfin je tiens à remercier plus
particulièrement Monsieur Boisson, Directeur de la communication du
Bureau Veritas, pour m'avoir consacré un temps important et
répondu à mes nombreuses interrogations.
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Première partie : des compétences
déléguées de l'Etat du pavillon aux sociétés
de classification
Chapitre 1. L'objet de la délégation
: le contrôle de la conformité aux exigences
conventionnelles
Section 1. La certification de la conformité aux
conventions sur la sécurité maritime
Section 2. La conformité aux Conventions
internationales sur la pollution en mer : la Convention MARPOL
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