Chapitre 2. La particularité du régime
juridique de la délégation aux sociétés de
classification
Section 1. La nécessaire reconnaissance
préalable des sociétés de classification
Section 2. Une délégation originale du
contrôle des navires aux sociétés de classification
Deuxième partie : la responsabilité du fait
des fonctions statutaires ; la nécessité d'une adéquation
avec leur rôle prépondérant dans la garantie de la
sécurité maritime
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