L'autonomie de la volonté comme facteur de rattachement

• RATTACHEMENT : EXPRESSION DE DROIT DE L'HOMME »
  
• L'introduction
  

• CHAPITRE I : L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE COMME EXPRESSION DE
  
• DROIT DE L'HOMME
  
  • I. 1. La définition et le fondement de l'autonomie de la volonté
    
  • I. 2. L'autonomie de la volonté comme expression de droit de l'homme
    
    • I. 2. 1. L'autonomie de la volonté et le droit au respect de la vie privée
      
    • 1° Le nom
      
    • 2° Le droit au mariage et l'union libre
      
    • 3° Le mariage homosexuel et la vie sexuelle
      
    • 4° Le droit à la dissolution du mariage et droit au remariage
      
    • 5° Le transsexualisme
      
    • I. 2. 2. L'autonomie de la volonté et le principe de l'égalité des sexes
      
    • 1° L'unité de la famille
      
    • 2° La vie sexuelle
      
    • 3° La conversion sexuelle
      
    • 4° Le mariage, durant le mariage et lors de la dissolution
      
      • L'article 5 du Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme a apporté une avancée significative en prévoyant explicitement que les époux jouissent de l'égalité de droits et de responsabilités de caractère civil entre eux et dans leurs relations avec leurs enfants au regard du mariage, durant le mariage et lors de la dissolution.
        
• CHAPITRE II : L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE COMME FACTEUR DE
  
• RATACHEMENT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE :
  
• EXPRESSION DE DROIT DE L'HOMME
  
  • II.1. Le mariage
    
    • II.1.1. La liberté matrimoniale
      
    • II.1.2. Le mariage homosexuel
      
    • II. 2. Le nom
      
    • II.2.1. Le nom de l'enfant
      
    • II.2.2. Le nom d'une femme mariée
      
    • II. 3. Le transsexualisme
      
  • II.4. Le couple non marié ou union libre
    
    • II.4.1. Le droit d'option
      
    • II. 4. 2. L'application du concubinage en droit international privé
      
  • II. 5. Le divorce et la séparation de corps
    
    • II. 5. 1. L'option de législation
      
    • II. 5. 2. La répudiation
      
      • Bref, comme le rappelle A. Mezghani, « d'un bout à l'autre, la répudiation est inégalitaire. Non pas uniquement parce que l'épouse ne peut y prétendre (...) à une quelconque réparation mais aussi parce que la femme est objet et non sujet. Elle n'a rien à faire entendre précisément parce que la répudiation est la rupture du lien matrimonial par la volonté unilatérale du mari
        
    • II. 5. 3. Le divorce
      
      • Comme nous l'avons signalé précédemment, la volonté est un élément nécessaire et, à certains égards, suffisant dans la procédure de divorce.
        
      • Une fois encore, c'est le principe général du droit relatif à l'égalité des droits entre l'homme et la femme, en l'occurrence entre époux, qui va donner la place à l'autonomie personnelle exprimée en termes des droits fondamentaux de l'homme et qui permet de faire abstraction aux droits étrangers et aux cultures étrangères.
        
• La conclusion
  
  • RURAMIRA BIZIMANA Zébédée