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SUJET: « L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE
COMME FACTEUR DE
RATTACHEMENT : EXPRESSION DE DROIT DE
L'HOMME »
L'introduction
L'autonomie de la volonté comme facteur de rattachement
peut traduire l'idée d'un droit de l'homme. Nous allons voir dans quelle
mesure l'emprise de plus en plus forte des droits fondamentaux a
révolutionné l'approche internationaliste de rattachement par le
juge et a bouleversé les méthodes de traitement des litiges
relevant du droit international privé.
En effet, l'autonomie de la volonté en tant
qu'expression d'un droit fondamental va-t-elle primer sur la méthode
traditionnelle du droit international privé fondée sur l'approche
de coordination des droits et donc d'ouverture vers des solutions
différentes de celles du for ou la volonté d'universalisme des
droits fondamentaux exprimés par l'autonomie de la volonté
relève-t-elle d'une toute autre philosophie fondée sur une
volonté hégémonique d'application universelle?
La question consiste ici à déterminer quels
droits de l'homme peut exprimer l'autonomie de la volonté avant de voir
les domaines de droit dans lesquels cette autonomie de la volonté
traduit de profonds bouleversements en écartant le modèle
traditionnel de la règle de conflit.
En d'autres termes, il s'agit de voir l'incidence de
l'autonomie de la volonté exprimant des droits de l'homme et
libertés fondamentales sur les règles des conflits de lois et le
recours aux droits fondamentaux au stade de la désignation du droit
applicable.
L'autonomie de la volonté comme facteur de rattachement
et l'autonomie de la volonté comme expression de droit de l'homme sont
liées de telle sorte qu'il n'est pas possible de comprendre l'autonomie
de la volonté comme facteur de rattachement sans revenir un instant sur
les droits de l'homme dans lesquels elle est exprimée.
Dans un premier chapitre nous allons parler de l'exercice de
l'autonomie de la volonté personnelle traduisant certains principes
fondamentaux des droits de l'homme avant d'analyser dans le second les domaines
du droit international privé dans lesquels les méthodes
traditionnelles de rattachement sont écartées au nom de
l'exercice de cette autonomie de la volonté.
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