La promesse de vente de la chose d'autrui

• REMERCIEMENTS 
  
• Table des principales abréviations
  
• Sommaire
  
• Introduction
  
• Première partie
  
• Les cas d'efficacité de la promesse de vente de la chose d'autrui.
  
  • Chapitre I
    
  • Acquisition ultérieure de la chose par l'auteur de la promesse
    
    • §1) le principe général
      
    • §2 - les ventes conditionnelles : domaine de prédilection des promesses portant sur la chose d'autrui
      
    • A) L'importance des conditions conventionnelles sur la validité des promesses de vente sur la chose d'autrui.
      
    • B) Les conditions suspensives d'origine légales.
      
    • 2) Condition suspensive de la purge du droit de préemption.
      
  • Chapitre II
    
  • Ratification de la promesse par le véritable propriétaire
    
    • §1) Nature juridique de la ratification
      
    • §2) Effets et conséquences de la ratification.
      
• PARTIE II
  
• L'obligation d'acquérir une chose pour la transmettre.
  
  • CHAPITRE I
    
  • La promesse comme source de l'obligation d'acquérir pour transmettre.
    
    • §1) Nature de l'obligation d'acquérir pour transmettre
      
    • §2) Condition essentielle pour qu'il y ait obligation : le vendeur doit avoir traité en connaissance de cause
      
  • Chapitre II
    
  • L'inexécution de l'obligation d'acquérir pour transmettre
    
    • §1) L'impossibilité d'exécution
      
    • §2) les sanctions de l'inexécution
      
    • A) La consistance des trois sanctions possibles
      
    • 1) Nullité relative et nullité absolue
      
    • 2) Résolution pour inexécution
      
    • B) La résolution pour inexécution comme sanction la plus adéquate
      
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Table des décisions de justice
  
• Table des matières