Bibliographie
A- Législations.
1. Loi n° 62-933 du 08 Août 1962
complémentaire à la loi d'orientation agricole.
2. Loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 dite loi
« Scrivener ».
3. Code civil de 2007 (Dalloz)
4. Code de la construction et de l'habitation de
2007(Dalloz).
5. Code de la consommation 2007 (Dalloz)
6. Code de l'urbanisme 2007(Dalloz)
B- ouvrages généraux et
spéciaux.
1. Cohet- Cordez (Frédérique), et Lafond
(Jacques), Ventes d'immeubles, édition Litec immobilier 2006.
2. Gaudemet (Eugène), Théorie
générale des obligations, Dalloz, juin 2004.
3. Liard (Jean-Jacques), Eyrolles (Jean-Jacques), Bergel
(Jean-Louis), Lamy droit immobilier, Tome II,
éditions Lamy, 2007.
4. Malaurie (Philippe) et Aynès (Laurent), les
contrats spéciaux, édition droit civil 2004.
5. Moun G. et Vion N., Recueil des solutions d'examens
professionnels, Tome I, Defrenois 2001.
6. Vermelle (Georges), Droit civil, les contrats
spéciaux, mémento, 4e édition, 2003.
C- Thèses, rapports et
encyclopédies.
1. Benac-schmidt, « Le
contrat de promesse unilatérale de vente ».Thèse Paris
I, LGDJ 1983.
2. Cornu (Gérard), « Vocabulaire
juridique ». 4e édition, PUF.
3. Dictionnaire juridique et contractuel des affaires et
projets.
4. Rapport de la première commission sur la
formation du contrat, 94e congrès de notaires de France.
D- Articles de doctrine, notes de jurisprudence et
cours.
- Assus-Jutner (Françoise),
« Droit de la construction privée », cours 2007.
-. Boulanger D. , « Compromis de vente sous
condition suspensive, JCPN 1995, doctrine, page P. 883 et suivants.
- Chabran (Xavier), « Conditions suspensives
de la vente d'un immeuble. », JCPN 2000, p. 1027
et suivants.
- Chalvignac V. F. , « Clause pénale
et dépôt de garantie : un cumul délicat »,
JCPN 2000, Pages 438 et suivants
- Collard Dutilleuil, « les contrats
préparatoires à la vente d'immeubles. », Sirey 1988
n° 200.
- Coutant, « La réitération des
promesses synallagmatiques de vente. », AJDI 1999, P. 833.
- Fabiani (Dominique), « droits des biens
immobiliers privés », cours 2007.
- Goubeau G. , « Remarques sur les conditions
suspensives stipulées dans l'intérêt exclusif de l'une des
parties. », AJDI 2000.
- Guiho P. , « Les actes de disposition
sur la chose d'autrui. », RTDC 1954, page 1 et suivants.
- Kenfack « La défaillance de la
condition suspensive », Defrenois 1997, article 36604.
- Meyssian P. et Radot D. , « Le
remède au compromis de vente : la vente
conditionnelle ? », JCPN 2003 n° 1318.
- Pujol (Nathalie), « droit de la promotion
immobilière », cours 2007.
- Schutz, « l'exécution des promesses
de vente », Defrenois 1999, article 37021, pages 833.
E- sites Internet
- www.légisfrance.fr.
-www.courdecassation.fr
- www.droit immobilier.org.
- www.memoiresonline.com.
-
www.onb-france.com:
-
www.lawopérationnel.com.
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