La promesse de vente de la chose d'autrui

Table des décisions de justice

- Req., 6 juillet 1831

- Cass. civ. 4 juillet 1836

- C.A. de Paris 25 août 1845

- C.A. de Paris 31 janvier 1854

- Civ. 1^er, 8 janvier 1866

- Cass. civ. 18 janvier 1870

- Req., 8 mai 1872

- Req., 30 décembre 1872

- Req., 19 mars 1877

  - Req., 5 mai 1879

^_ C.A. de Dijon 9 mars 1881

- Cass. civ. 31 janvier 1886

- Cass., 14 avril 1891

- Cass .civ. 25 novembre 1896, aff Houllier-Larousse

- Req . 5 février 1906

- C.A. de Lyon, 19 février 1908

- Civ. 1^er ,12 décembre 1921

- Civ. 1^er ,26 juillet 1926

- 3 décembre 1930, Aff Gand

- Req. 15 janvier 1934

- Req. 20 mai 1935

- Req. 4 mai 1936

- Cassation romaine, 3 novembre 1937

- Cass. Req., 30 décembre 1940

- Cass. Belge, 30 janvier 1941

- Trib. De Limoges, 30 novembre 1945 

- C.A. d' Aix en Provence 3 novembre 1947

- Cass. civ. 1^er août 1950

- Cass. civ. 1^er 19 janvier 1959

- Cass. civ. 1^er 11 décembre 1963

- C.A. d' Aix en Provence, 23 janvier 1965

- Cass. civ. 3^e 21 juin 1977

- Cass. civ. 3^{e 20} décembre 1977

- Cass. civ. 3^{e 26} avril 1978

- Req., 5 mai 1979, Aff des frères de saint-viateur

- Cass. civ. 3^e 4 juillet 1979

- Cass. civ. 1^e 13 avril 1983

- Com, 14 février 1984

- Cass. civ.  3^e 14 janvier 1987

- Cass. Req., 6 juin1987

- Cass. civ. 1^er 21 juillet 1987

- C.A. de Bourges, 13 juillet 1988

- Cass. civ. 3^e 30 novembre 1988

- Cass .civ.  23 janvier 1991

- Cass. civ. 1^er, 9 décembre 1992

- Cass. civ. 1^er, 2 janvier 1993

- Com, 16 février 1993

- Cass.civ 3^e 7 juillet 1993

- Cass. civ. 1^er 1^er décembre 1993

- Cass.civ 3^e, 27 octobre 1994

- Cass. civ. 3^e, 12 avril 1995

- Cass.civ 3^{e 22} novembre 1995

- Cass. civ. 1^er 21 février 1996

- Cass. civ. 1^er 4 juin 1996

^- C.A. de Paris, 25 septembre 1996

- Com, 8 juillet 1997

- C.A. de Paris 10 octobre 1997

- Cass. civ. 3^e 19 mai 1999

- Cass. civ. 3^{e 13} juillet 1999

- Cass. civ. 8 décembre 1999

- Com, 27 juin 2000

- C.A. d'Orléans, 4 novembre 2002

- Cass. civ. 3^e 15 janvier 2003

- Cass. civ. 3^e 24 septembre 2003

- Cass. civ. 3^e 13 novembre 2003

- Cass. civ. 3^e 2 mars 2004

- Cass. civ. 3^e 26 mai 2004

- C.A. de Paris 2 mars 2005

- Cass. civ. 3^e 6 juillet 2005

Table des matières

- Avertissement I P.2

- Dédicaces II P.3

- Remerciements III P.4

- Liste des principales abréviations IV P.5

- Sommaire V P.7

- Epigraphe VI P.8

- Introduction P.9

- Partie I - Les cas d'efficacité des promesses de vente de la chose d'autrui. P.25

- Chapitre I- l'acquisition ultérieure de la chose par le vendeur. P.26

- §1 - principe général. P.26

- §2 - Les ventes conditionnelles : domaine de prédilection des promesses portant sur la chose d'autrui. P. 32

-A) L'importance des conditions conventionnelles. P. 34

-B) Les conditions suspensives légales. P. 41

-1) La condition suspensive d'obtention de prêt. P. 41

-2) Condition suspensive de la purge du droit de préemption. P. 43

-Chapitre II - Ratification par le véritable propriétaire. P. 46

- §1 - nature juridique de la ratification. P. 46

- §2 - effets et conséquences de la ratification. P. 47

-Partie II - L'obligation d'acquérir une chose pour la transmettre. P. 50

-Chapitre I - La promesse comme source de l'obligation d'acquérir pour transmettre51

-§1 - Nature de l'obligation. P. 51

-§2 Condition pour qu'il y ait obligation : le vendeur doit avoir traité en connaissance de cause. P. 55

-Chapitre II - L'inexécution de l'obligation d'acquérir pour transmettre P. 59

-§1- L'impossibilité d'exécution. P. 59

- §2 - Sanctions de l'inexécution. P.62

-A) La consistance des trois sanctions possibles. P. 63

- 1) Nullité relative et nullité absolue. P. 63

- 2) Résolution pour inexécution. P. 69

-B) La résolution pour inexécution comme sanction la plus adéquate. P.73

-Conclusion. P. 80

-bibliographie P. 84

- table des décisions de justice. P. 86

-Table des matières. P. 89