Année académique 2006- 2007.
Faculté de droit, des sciences politiques,
économiques et de gestion.
Master II professionnel, Mention droit public de la
cité, spécialité, métiers de l'immobilier et de
l'urbanisme.
Mémoire
La promesse de vente de la chose d'autrui
Sous la direction de Maître Dominique Fabiani,
Maître de conférence,
Notaire.
Présenté par M. Kuitche Takoudoum Florent.
Les opinions exprimées dans ce mémoire sont
propres à leur auteur et n'engagent en rien la responsabilité de
l'université de Nice Sophia Antipolis.
Dédicaces.
A mes parents,
Le Professeur Kuitche Fonkou Gabriel et Tsingoum Monique.
REMERCIEMENTS
Mes sincères remerciements :
- A Maître Dominique Fabiani qui a bien voulu diriger
ce travail et guider mes premiers pas dans le passionnant domaine de la
recherche.
- Aux Docteurs Pascal Nguihé Kanté et
Joseph Kankeu pour leurs aide, leur soutien et encouragements.
- A mes parents le Professeur Gabriel Kuitche Fonkou et
Tsingoum Monique.
- A toute ma famille pour leur soutien constant et leurs
encouragements, en particulier à Kuitche Adrien, Gilles, Diane, Donald,
Floriane Léa, madame Joualeu né Kuitche Ines, à Monsieur
et madame kankue Salomon, à Monsieur et madame Fanka hubert et à
Kouetsa Christiane Noel.
- A mes amis et connaissances Eric Ouotonouo, Liyinda Bill
Brown, Mankessi philippe, koumba Mesmin, Fekoua thiery, Yamdjié Elie,
et Djimeu Eric, pour leurs conseils, aide, soutien et encouragements.
- A tous ceux qui de près ou de loin ont
contribué à ce travail et dont le nom n'est pas mentioné
ici, veillez trouver ici l'expression de mes sincères remerciements.
Table des principales abréviations
Act. Jurispr.
|
Actualité jurisprudentielle
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Art
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Article
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AJDI
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Actualité juridique de droit immobilier
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Bull.civ III
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Bulletin Civil 3e chambre
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Cass.civ
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Chambre civile de la Cour de cassation
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Cass. Com. /Com.
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Chambre commerciale de la Cour de cassation
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C.A.
|
Cour d'appel
|
C.F.
|
Se reporter à
|
CCH
|
Code de la construction et de l'habitation
|
C. civ.
|
Code civil
|
C. com.
|
Code de commerce
|
C.urb
|
Code de l'urbanisme
|
C. rur
|
Code rural
|
CGI
|
Code général des impôts
|
Chron.
|
Chronique
|
Contrats conc, consom
|
Contrats, concurrence, consommation
|
Constr-urb.
|
Construction, urbanisme
|
Contra
|
solution contraire
|
D
|
Dalloz
|
D.Aff
|
Dalloz Affaires
|
Defrénois
|
Répertoire général du notariat
Defrénois
|
DH
|
Recueil Dalloz hebdomadaire
|
Dp.
|
Recueil Dalloz périodique
|
Gaz. Pal.
|
Gazette du Palais Rural
|
Ibid
|
ibidem, au même endroit
|
Infra
|
Ci- dessous
|
J.-CL Notarial
|
Jurisclasseur Notarial
|
JCP, éd. G
|
Jurisclasseur périodique (semaine juridique),
édition générale
|
JCPN
|
Jurisclasseur périodique (semaine juridique),
édition notariale
|
Jur. gén.
|
Jurisprudence générale
|
Jurispr.
|
Jurisprudence
|
N.
|
Note
|
L
|
Loi
|
Loi SRU
|
Loi relative à la solidarité et au renouvellement
urbains
|
Obs.
|
Observation
|
Req.
|
Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de
cassation
|
Rev. Crit lég.Jur.
|
Revue critique de législation et de jurisprudence
|
RD immobilier
|
Revue de droit immobilier
|
RTD civil
|
Revue trimestrielle de droit civil
|
S
|
Recueil Sirey
|
Safer
|
Société d'Aménagement Foncier et
d'Etablissement
|
Trib
|
Tribunal
|
V
|
Voir
|
|