De l'occupation illégale en droit positif congolais. à‰tude des quelques cas devant les tribunaux de la ville de Kinshasa.

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. INTERET DU SUJET
    
    • II.1. Sur le plan théorique
      
    • II.2. Sur le plan pratique
      
  • III. METHODES DE RECHERCHE
    
    • III.1. La méthode exégétique
      
    • III.2. La méthode empirique
      
  • IV. DELIMITATION DU SUJET
    
  • V. PLAN SOMMAIRE
    
• Chapitre Ier : DE L'OCCUPATION ILLEGALE : ANALYSE DE L'ARTICLE 207 DE LA LOI N°73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES.
  
  • Section Iere : NOTION ET BASE LEGALE DE L'OCCUPATION ILLEGALE
    
    • §Ier : NOTION DE L'OCCUPATION ILLEGALE
      
      • A. Analyse du concept « OCCUPATION »
        
      • B. Analyse du concept « ILLEGAL »
        
      •  C. Définition de l'occupation illégale en tant qu'une prévention
        
    • §II : ANALYSE DE LA BASE LEGALE DE L'OCCUPATION ILLEGALE.
      
  • Section II : Analyse des éléments constitutifs et régime répressif de l'occupation illégale
    
    • §I. Analyse des éléments constitutifs de l'occupation illégale.
      
    • §II. Le régime répressif de l'occupation illégale
      
  • C'est ainsi qu'avant d'analyser le point sur la sanction(B), il faut d'abord dire un mot sur le juge compétent(A).
    
    • A. JUGE COMPETENT
      
    • B. SANCTION
      
• Chapitre II : ANALYSE DES QUELQUES CAS DE L'OCCUPATION ILLEGALE
  
  • Section I : Jugements rendus non conforme à l'infraction d'occupation illégale.
    
    • §I. Le jugement sous RPA 1624 du 16 Août 2012 du TGI/N'DJILI.
      
      • 1. Résumer de fait.
        
      • 2. La position du juge dans le dispositif
        
      • 3. Commentaire de la décision rendue sur l'infraction d'occupation illégale
        
    • §II. Le jugement sous RP 7721/VII/II/III/ du 13/12/2013 du tripaix/Assossa.
      
      • 1. Résumer de fait
        
      • 2. La position du juge dans le dispositif
        
      • 3. Commentaire quant à l'infraction de l'occupation illégale
        
  • Section II : Jugements rendus conforme à l'infraction de l'occupation illégale tel que prescrit à l'article 207 de la loi sous examen.
    
    • §I. RP 4903/II du 26/07/2005 du Tripaix Pont Kasavubu
      
      • 1. Résumer de fait
        
      • 2. La position du juge dans le dispositif
        
      • 3. Commentaire sur l'infraction de l'occupation illégale
        
    • §II. Le jugement sous RP 20896/III du 1er novembre 2011 du Tripaix/Ngaliema
      
      • 1. Résumer de fait
        
      • 2. La position du juge dans le dispositif
        
      • 3. Commentaire quant à l'infraction de l'occupation illégale
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières