II. INTERET DU SUJET
Ce travail présente un intérêt tant sur
le plan théorique que pratique.
II.1. Sur le plan théorique
Sur le plan théorique, cet intérêt est
beaucoup plus considéré dans domaine scientifique étant
donné que, le mémoire est une exigence académique, notre
apport est d'étudier cette question de l'occupation illégale pour
que nous puissions amener à l'université un mémoire qui
contribuera à l'arsenal scientifique et juridique de notre alma mater,
qu'est l'université de Kinshasa.
En outre, Il sera donc intéressant à toute
personne de vérifiée l'exacte disposition de la loi sur la
prévention de l'occupation illégale c'est-à-dire il sera
permis à toute personne qui nous lira, de bien pénétrer
l'aspect fondamental et la compréhension des dispositions de la loi du
20 juillet 1973 portant régime général des biens,
régime foncier et immobilier et régime des sûretés
notamment dans son article 207. Nous voudrions par nos moyens théoriques
enseignés aux chercheurs la notion d'occupation, encore la sanction qui
tombe lorsqu'on occupe illégalement une terre de l'Etat.
Ainsi, toute personne ayant en vue de se procuré une
portion de terre de l'Etat pour s'en occuper aura à sa disposition un
document qui constituera un éclaircissement de sa connaissance notamment
dans les limites de ses responsabilités pour ne pas tomber sous le coup
de l'occupation illégale.
II.2. Sur le plan pratique
Pratiquement, beaucoup des décisions sont rendis
à tord et cette étude constitue un modeste apport tendant
à corriger tant soit peu, le glissement sur l'infraction de l'occupation
illégale.
A travers cette étude, nous voudrions encore permettre
aux praticiens du droit d'éradiqué toute confusion au tour de
cette prévention et tout praticien aura à sa porté un
document qui constituera ou mieux qui servira de référence comme
source du droit (doctrine) et comme référence dans les
enseignements.
C'est par ces intérêts que nous trouvons des
méthodes à suivre pour atteindre les objectifs ou les
résultats de notre étude.
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