Cryptographie et transactions électroniques.

• · REMERCIEMENTS
  
• · SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• · TABLE DES MATIÈRES
  
• · INTRODUCTION
  
• · PARTIE I.
  
  LA CRYPTOGRAPHIE LIBÉRALISÉE: UN ATOUT DANS LA SECURISATION DES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES
  
• · CHAPITRE I.
  LA SÉCURITÉ DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
  
  • Section I - Le chiffrement des données, une garantie de la sécurité technique
    
    • · Paragraphe I - Les techniques cryptographiques modernes
      
      • · A - Le chiffrement à clé secrète
        
      • · B - Le chiffrement à clé publique
        
    • · Paragraphe II - La protection en ligne d'informations sensibles
      
      • · A - La protection de la propriété intellectuelle sur les réseaux numériques
        
      • 1 - Le contrôle d'accès à l'oeuvre
        
      • 2 - Le contrôle de l'utilisation de l'oeuvre
        
      • · B - La sécurité des payements en ligne
        
        • 1 - Le protocole SSL (Secure Sockets Layers).
          
        • 2 - Le protocole SET (Secure Electronic Transactions ).
          
  • Section II - L'authentification et le contrôle d'intégrité: des outils pertinents au service de la preuve électronique
    
    • · Paragraphe I - La signature électronique
      
      • · A - L'authentification
        
      • · B - L'intégrité et la non-répudiation
        
    • · Paragraphe II - Le tiers de confiance
      
      • · A - La certification de la signature des clés publiques
        
      • · B - La distribution et l'archivage des clés publiques
        
• · CHAPITRE II.
  LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
  
  • Section I - La protection des données personnelles lors de leur transmission par le réseau
    
    • · Paragraphe I - Le profilage sur le réseau
      
      • · A - La collecte des données personnelles
        
      • · B - L'utilisation des données personnelles
        
    • · Paragraphe II - L'intrusion dans la vie privée
      
      • · A - Les messages publicitaires non sollicités
        
      • · B - L'interception du contenu des messages
        
  • Section II - La protection des données personnelles stockées sur un ordinateur connecté au réseau
    
    • · Paragraphe I - L'émission de données personnelles à l'insu du consommateur
      
    • · Paragraphe II - Les solutions techniques
      
• · PARTIE II.
  LA CRYPTOGRAPHIE ENCADRÉE : UN IMPÉRATIF DE LA CONFIANCE NUMÉRIQUE
  
• · CHAPITRE I.
  LA PROTECTION DU CYBERCONSOMMATEUR
  
  • Section I - Les obligations du prestataire de services de cryptologie
    
    • · Paragraphe I - Les obligations du prestataire vis-à-vis de l'utilisateur
      
      • · A - La sécurité des conventions secrètes
        
      • · B - Le secret professionnel
        
    • · Paragraphe II - Les obligations du prestataire vis-à-vis de l'État
      
      • · A - L'agrément ou la déclaration préalable
        
      • · B - L'accès des autorités publiques aux conventions secrètes
        
  • Section II - La responsabilité du prestataire de services de cryptologie
    
    • · Paragraphe I - La responsabilité civile des prestataires de services de cryptologie
      
      • · A - La présomption de responsabilité du prestataire de service de cryptologie
        
      • · B - Le champ d'application de la présomption de responsabilité du prestataire de service de cryptologie
        
    • · Paragraphe II - La responsabilité administrative et pénale des prestataires de service de cryptologie
      
      • · A - Les sanctions administratives
        
      • · B - Les sanctions pénales
        
• · CHAPITRE II.
  LA PROTECTION DE L'ETAT
  
  • Section I - Les restrictions à la circulation des moyens et à l'offre de prestations de cryptologie
    
    • · Paragraphe I - La fourniture de moyens et prestations de cryptologie
      
      • · A - la fourniture de moyens de cryptologie
        
      • · B - la fourniture de prestations de cryptologie
        
    • · Paragraphe II - L'importation et l'exportation de moyens de cryptologie
      
      • · A - L'importation de moyens de cryptologie
        
      • · B - l'exportation de moyens de cryptologie
        
  • Section II - Le contrôle de l'utilisation des moyens et prestations de cryptologie
    
    • · Paragraphe I - L'obligation de recourir à un tiers de confiance agréé
      
      • · A - Le cas des moyens et prestations de cryptologie assurant des fonctions de confidentialité
        
      • · B - Les restrictions liée à la longueur de la clé cryptographique
        
    • · Paragraphe II - L'utilisation de la cryptologie à des fins cybercriminelles
      
      • · A - L'aggravation des peines
        
      • · B - Le refus de déchiffrement d'un moyen de cryptologie utilisé à des fins criminelles
        
• · CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• · BIBLIOGRAHIE
  
  • Lois et jurisprudence
    
  • Ouvrages et doctrine
    
  • Articles et publications
    
• · WEBOGRAPHIE