Cryptographie et transactions électroniques.

· Paragraphe II - L'intrusion dans la vie privée

L'envoi de messages publicitaires non sollicités (A) voir parfois, l'interception du contenu des messages du consommateur (B) sont les techniques utilisées par certaines entreprises de commerce électronique pour s'introduire dans la vie privée des consommateurs.

· A - Les messages publicitaires non sollicités

Le courrier électronique non sollicité - « spam » ou « spamming » en langage courant - démontre clairement l'intrusion de l'Internet dans la vie privée. Ce déluge quotidien de millions de communications constitue une nuisance majeure pour les consommateurs.

Les messages non sollicités encombrent les boîtes à lettres électroniques des consommateurs et les gênent lorsqu'ils essayent de localiser les messages importants. Pour échapper au problème, de nombreux consommateurs choisissent de changer d'adresse e-mail ou de prestataires de services, voir cesser définitivement d'utiliser l'Internet. Pour comble d'ironie, ces messages indésirables coûtent chers aux consommateurs. Dans plusieurs parties du monde, les consommateurs doivent payer à la minute les frais de communication téléphonique ou le fournisseur d'accès à l'Internet. En outre, nombreux parmi ces fournisseurs doivent engager des capitaux considérables pour embaucher le personnel et acheter l'équipement supplémentaire nécessaire pour traiter un déluge quotidien de courrier électronique - aussi, ces coûts sont ils répercutés sur les clients. D'après America Online (AOL), environs un tiers des communications reçues par ses serveurs - entre 10 et 24 millions de messages par jour - est non sollicité.

Les techniques du marketing se servent également des messages non sollicités pour suivre le cheminement des usagers dans le site. Les « spams » envoyés dans le format html et lus par des utilisateurs, peuvent envoyer des messages à des réseaux publicitaires, reliant ainsi les adresses e-mail des consommateurs avec leurs cookies. Dans le futur, les publicitaires se proposent de développer leurs techniques de marketing pour y intégrer un moyen de localiser avec exactitude les téléphones portables. Ceci leur permettrait de joindre l'utilisateur mobile à tout moment pour lui signaler des occasions « à ne pas manquer » par exemple, en passant devant certains restaurants ou magasins d'articles sportifs. Encore plus fréquent, les messages non sollicités véhiculent des offres de projets frauduleux ou de matériel pornographique.

Le spamming constitue une atteinte à la vie privée^46(*), non seulement parce qu'il nécessite une certaine surveillance de l'activité des consommateurs sur le réseau de la part des entreprises de commerce électronique, mais aussi à cause du volume de ces courriers électroniques que l'on peut recevoir

Certaines sociétés vont plus loin et n'hésitent pas, toujours à des fins publicitaires, à intercepter le contenu des messages échangés sur les consommateurs sur les réseaux numériques.

* 46 L'article 11 de l'acte additionnel A/SA.2/01/10 de la CEDAO « Dans l' espace CEDEAO, il est interdit la prospection directe par envoi de message au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur, d'un courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen. »