· CONCLUSION
GÉNÉRALE
Le potentiel indéniable des transactions
électroniques et du commerce électronique dans un contexte de
mondialisation étant connu, il revient aux États d'adopter les
stratégies et politiques à même de les propulser dans
l'ère de l'économie numérique.
La confiance des utilisateurs des réseaux
numériques dans les transactions électroniques reste un
paramètre important à prendre en compte. La confiance des
utilisateurs est basé avant tout sur la sécurité
technique, or, celle-ci nécessite dans sa mise en oeuvre le recours
à la cryptographie.
La libéralisation de la cryptographie est donc un
passage obligé pour les États qui souhaitent promouvoir le
commerce électronique.
La confiance, nous l'avons vu, ne sera pas que le produit de
la sécurisation technique. Elle est aussi subordonnée à
l'existence d'un environnement qui élimine tout risque
d'insécurité juridique. Un environnement juridique propice
recouvre certaines caractéristiques en ce sens qu'il doit
être prévisible ; organisé, protecteur,
sécurisé et intégré à l'ordre
international.
Pour faciliter le commerce électronique à
l'échelle mondiale, l'infrastructure à clé publique (si
elle est mise en oeuvre) , y compris les procédures et ses composantes
physiques, devrait être conçue de façon à assurer
l'interopérabilité entre les utilisateurs desservis par les
autorités de certification de pays différents ayant des
politiques nationales différentes.
Un autre défi stratégique consiste à
trouver des solutions qui limitent les pratiques criminelles sans nuire aux
intérêts légitimes, qu'ils soient commerciaux,
institutionnels ou individuels. Les États sont, de toute
évidence, tenu de protéger leurs citoyens contre les
activités criminelles et illégales. En outre, on ne saurait nier
les avantages économiques concurrentiels et sociaux qui découlent
d'une société civile sécuritaire.
La sécurité publique, la lutte contre la
criminalité, la sécurité nationale et la conformité
aux règlements, tous ces domaines exigent des organismes
compétents une participation rapide et efficace à la collecte de
données exactes et de preuves sur les activités des criminels. Au
nombre des organismes qui jouent un rôle de premier plan, mentionnons les
services de police, les services de renseignement, les services des
impôts, et douanes etc. Ces organismes sont chargés de
déceler les menaces et de détecter les activités
criminelles, depuis le terrorisme, les crimes violents et les infractions
contre les biens jusqu'aux fraudes touchant les systèmes financiers et
commerciaux nationaux et internationaux, de mener leur enquête et
d'engager des poursuites.
L'efficacité de ces organismes à détecter
l'activité criminelle, à mener leur enquête et à
poursuivre les délinquants dépend souvent de leur capacité
d'assurer une surveillance électronique des communications et de
perquisitionner dans des endroits où de l'information pertinente est
peut-être conservée.
Dans l'élaboration de leurs
politiques en matière de transactions électroniques et de
cryptographie, les États peuvent s'appuyer sur les instruments
juridiques et techniques élaborés par des organismes
spécialisés tels que l'OCDE et le CNUDCI.
Par exemple, la Commission des Nations unies pour le droit du
commerce international (CNUDCI) a élaboré un cadre tant
technique que juridique qui peut servir de base aux États sur notamment
les questions relatives à la signature électronique. Les
« lignes directrices régissant la politique de
cryptographie » du Conseil de l'organisation de coopération et
de développement économique (OCDE) constituent elles aussi un
cadre de référence dans la mise en oeuvre d'une politique de la
cryptologie.
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