Les pratiques foncières locales en milieu rural et leur impact sur le développement agricole cas de la chefferie de Ngweshe.

• B.P 2849/BUKAVU
  

• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
    • 1. Objectifs spécifiques :
      
  • IV. CADRE THEORIQUE :
    
    • 2. Approche méthodologique :
      
  • VI. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • VII.DELIMITATION SPACIO-TEMPORELLE
    
  • VIII.DIFFICULTE RENCONRTE
    
  • IX. SOMMAIRE DE L'ETUDE
    
  • SECTION I : LE DROIT FONCIER CONGOLAIS : Généralités.
    
    • §1. Dualité foncière et insécurité de la paysannerie :
      
    • §2 Ambiguïté normative et responsabilité mal définie
      
    • §3 pluralité des instances d'intervention au niveau local
      
    • §4 les facteurs qui empêchent l'enregistrement du sol par les paysans
      
    • §5 Les paysans du Bushi et la loi du 20 juillet 1973
      
  • SECTION II : LES COUTUMES EN MATIERE FONCIERE A WALUNGU
    
    • §1. Les modes d'accès à la terre à walungu/ chefferie de Ngweshe
      
    • § 2. Comment obtenir un champ coutumier : procédure
      
• CHAPITRE II : LES PRATIQUES FONCIERES LOCALES EN MILIEU RURAL : CAS DE LA CHEFFERIE DE NGWESHE
  
  • SECTION I : LES PRATIQUES EN MATIERE D'ACQUISITION DES TERRE
    
    • § 1. Les autorités territoriales et la gestion des terres à walungu
      
    • §2 les titres fonciers coutumiers
      
    • §3 les transactions foncières avec les ayants-droits coutumiers : accord sur un malentendu
      
    • §4 les Rapports entre l'administration foncière et les ayants-droit coutumiers en matière d'enregistrement des terres
      
  • SECTION II : LES PRATIQUES SUCCESSORALES
    
• CHAPITRE III : IMPACT DES PRATIQUES FONCIERES LOCALES SUR LA PRODUCTION AGRICOLE A WALUNGU/ CHEFFERIE DE NGWESHE
  
  • SECTION I : LES CONFLITS FONCIERS
    
    • §1 ORIGINE DES CONFLITS FONCIERS
      
      • I. L'imperfection de la loi :
        
      • II. L'ésotérisme judiciaire :
        
      • III. L'ignorance et la mauvaise application des lois foncières
        
      • IV. Les expropriations des terres par la nouvelle bourgeoisie
        
    • §2 Types des conflits :
      
      • I. les conflits de succession :
        
      • II. Les conflits liés à la circulation des droits
        
      • III. les conflits des limites et des occupations de fait
        
    • § 2 Les caractéristiques des différents types de conflits
      
      • I. les acteurs des conflits
        
      • II. les enjeux des conflits
        
  • SECTION II : LES RAPPORTS FONCIERS DE PRODUCTION : Problématique des redevances foncières
    
    • §1 le contrat précaire (Bwassa) dans les plantations
      
    • §2 Exploitation des Marais (formules contractuelles)
      
    • §3 LE « BUGISHA » : actualité de l'institution
      
    • §4 La production de la Braise
      
    • §5 La construction des écoles et autres ouvrages collectifs (adduction d'eau, dispensaire, foyer sociaux, etc...)
      
    • §6 l'exploitation artisanale des minerais : cas de MUKUNGWE
      
  • SEECTION III : IMPACT DES PRATIQUES FONCIERES SUR LA PRODUCTION PAYSANNE
    
    • §1 système d'agriculture paysanne :
      
      • I. exploitation agricole paysanne :
        
      • II. L'agriculture de substance
        
      • III l'agriculture paysanne de rente
        
    • §2. Incidence des contrats fonciers sur l'exploitation agricole
      
• CHAPITRE IV : STRATEGIE DE L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE A WALUNGU/ CHEFFERIE DE NGWESHE
  
  • I. Améliorer la sécurité foncière, réduire les conflits fonciers et promouvoir le
    développement local52 :
    
  • II. Renforcement de l'encadrement agricole au sein des ménages :
    
  • III. Faciliter aux ménages ruraux l'accès au crédit agricole et aux intrants :
    
  • IV. Une Réforme agraire par remembrement et/ ou redistribution
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• Références bibliographiques
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE II : LES PRATIQUES FONCIERES LOCALES EN MILIEU RURAL :
  
• CHAPITRE III : IMPACT DES PRATIQUES FONCIERES LOCALES SUR LA
  
  • SECTION II : LES RAPPORTS FONCIERS DE PRODUCTION : Problématique des
    
• CHAPITRE IV : STRATEGIE DE L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION
  
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