III. les conflits des limites et des occupations de
fait
Etant donné que les limites entre concessions voisines
ne sont pas toujours bien marquées sur le terrain et en raison de
l'absence d'un plan cadastral rural, les conflits naissent aussi de
l'empiètement sur les concessions voisines. Plusieurs cas de figure
peuvent se présenter. Dans certains cas, le concessionnaire
dépasse les limites qui lui ont été fixé par les
« baganda » et réalise ainsi des cultures sur une partie de
terrain appartenant au cédant. Parfois la contradiction entre le
cédant et le concessionnaire est le fait des « baganda » qui
ont porté les limites au-delà de ce que le cédant leur
à indiquer.
Des évènements naturels, tels les
détournements du lit d'une rivière ou le ravinement, ont parfois
aussi été l'occasion d'un conflit entre concessionnaires
voisins.
L'un des concessionnaire pourrait, en effet, étendre de
nature, son terrain jusqu'à la nouvelle « limite naturelle »
(la rivière ou le sillon).
Une variante des conflits de limites qui prend de l'ampleur
ces dernières années, ce sont les occupations de fait (ou
considérées comme telles) de parties de terrain appartenant
à autrui.
Ces occupations de fait sont souvent l'oeuvre de personnes
entre lesquels il existe un rapport de dépendance foncière. Elles
résultent d'une relecture des termes des conventions : une des parties
au litige prétend avoir acquis entièrement le terrain en kalinzi
; l'autre lui rétorque que ce droit ne porte que sur une partie du
terrain, le reste ayant été cédé à titre
précaire. En effet, il arrive que le détenteur précaire
d'un terrain (bwassa) cherche frauduleusement à consolider ses droits
sur celui-ci, en y érigeant des constructions ou en y incorporant des
cultures pérennes (arbres, bananeraies). Il arrive cependant aussi que
le maitre réoccupe une partie du terrain de son sujet en
prétextant que ladite partie avait été cédée
à titre précaire. Assez souvent, il profitera de ce que la
parcelle concernée est en jachère.
Après avoir décrit les grands types de conflits
dans le bushi en générale et particulièrement dans le
territoire de Walungu dans sa chefferie de Ngweshe, nous pouvons à
présent en analysant les principales caractéristiques.
La diversité des parties prenantes aux conflits
suggère naturellement la diversité des enjeux. Au-delà de
la sécurisation de la tenure. Les acteurs cherchent à travers les
conflits à
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