§2 Types des conflits :
I. les conflits de succession :
37 MAFIKIRI TSONGO, Mouvement de la population,
accès à la terre et question de Nationalité au Kivu in
Démocratie, enjeux fonciers et pratiques locales en Afrique, paul
MATHIEU et al, Institut Africain-CEDAF, Harmattan Paris, Bruxelle-Brussel,
Décembre, 1996. 187-191.
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La mort d'un tenant foncier a souvent été au
Bushi en générale et particulièrement dans la chefferie de
ngweshe l'occasion de conflits (fonciers) soit entre les héritiers du
decujus, soit entre ceux-ci et les « dépendants fonciers » de
ce dernier. Plusieurs types de situations peuvent se présenter.
1. Contestation d'une dévolution
testamentaire ou d'une libéralité
Depuis quelques années, on assiste dans le Bushi
à la pratique du testament écrit et parfois de la
libéralité comme procédé de transmission des droits
fonciers entre vifs ou à cause de mort. Cette pratique en
individualisant les droits fonciers ce qui permet d'en disposer en toute
liberté-contredit bien souvent la coutume au point de vue du
régime foncier et successoral et suscite des contestations.
2. Cas d'absence du testament
Nombreux sont cependant aussi les conflits qui
résultent de l'absence de testament. Les contestations portent en
cas-ci, soit sur le pâturage d'une succession ou la vente des terres
appartenant à la succession, soit se rapportant au sort
réservé, selon le cas, au conjoint survivant et aux «
dépendants fonciers » du decujus.
En ce qui concerne le pâturage de la succession, lorsque
le decujus n'a pas exprimé ses volontés, la pratique est d'en
laisser le soin au fils ainé qui hérite du nom. Assez souvent,
celui-ci se contente de la famille sur les parcelles qu'ils cultivaient du
vivant de celui-ci.
Les conflits ne naissent qu'à partir du moment
où le fils héritier entreprend d'arracher à ses
frères et/ou soeurs les parcelles qu'ils exploitent. Nous avons
observé, en effet; que la quasi-totalité des conflits
intrafamiliaux liés à la terre résultent de la vente par
le fils héritier de parcelles que ses frères et soeurs ou le(s)
conjoint(s) survivant considèrent comme leur appartenant.
Les conflits qui opposent assez souvent l'héritier du
decujus aux « dépendant fonciers » de celui-ci
obéissent à ce souvent à ce même schéma
élémentaire : le fils héritier tente de prendre une
parcelle à son titulaire soit en prétexte que le « kalinzi
» (redevance coutumière) n'a pas été payé ou
que le terrain a été cédé en « bwassa »
(détention précaire), soit en appliquant à ceux qui ont
revendu leurs parcelles, le sort réservé à celui qui a
émigré. En ce dernier cas, en effet, la coutume prévoit
que la terre retourne dans le patrimoine du « suzerain » («
N'aha mwabo »). Ces cas des conflits sont très fréquents
dans le Bushi.
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3. Sort du conjoint survivant
Certains conflits de succession opposent enfin
l'héritier au conjoint survivant du decujus. En principe, la (les)
femme(s) du decujus continuent à exploiter leurs terres jusqu'au jour
où elles se remarient. A défaut de remariage, le droit de
jouissance du ou des conjoints survivant est viager. Les contestations naissent
lorsque le fils héritier tente de reprendre les parcelles que les
conjoints survivant ne peuvent plus exploiter personnellement et font cultiver
par leurs filles déjà mariées. On a vu également le
maitre du decujus tenter de reprendre les terres de ce dernier après le
remariage de la veuve. Le decujus dans ce dernier cas n'avait pas laissé
de progéniture.
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