§5 La construction des écoles et autres
ouvrages collectifs (adduction d'eau, dispensaire, foyer sociaux, etc...)
L'affectation des terrains aux infrastructures ou projet
communautaire (écoles, dispensaire, foyers sociaux, etc.,...) est
généralement décidée par les autorités
coutumières du lieu. Selon le cas, l'affectation est le fait du chef de
secteur, de groupement, de localité ou du village. Le chef
concerné entouré de ses collaborateurs délimite l'espace
ou sera érigé l'ouvrage projeté. Il s'agit
généralement des terrains non occupés ni
revendiqués par une famille ou un particulier. L'affectation du terrain
se fait verbalement. Une pratique se fait toutefois jour actuellement : la
délivrance d'un « acte de propriété » par le
chef. Elle est par ailleurs gratuite il n'est cependant pas rare qu'un cadeau
soit remis au chef, d'après certains enquêtés. Lorsque le
terrain convoité pour accueillir les infrastructures communautaires
49
appartient à des particuliers, la pratique locale est
de leur racheter. L'acte de vente est dans ce cas certifié par
l'autorité locale qui agit comme « témoin instrumentaire
»43
§6 l'exploitation artisanale des minerais : cas de
MUKUNGWE
L'ONU distingue trois types d'exploitation minière :
grandes mines (exploitation industrielle ou à grande échelle),
petites mines (exploitation semi- industrielle ou à petite
échelle) et les mines artisanales (exploitation artisanale ou
traditionnelle) C'est cette dernière qui concerne notre étude.
Selon le code minier congolais, en son article premier,
l'exploitation traditionnelle ou artisanale est toute activité par
laquelle une personne physique de nationalité congolaise se livre, dans
une zone d'exploitation artisanale délimitée en surface et en
profondeur jusqu'à trente mètres au maximum, à extraire et
à concentrer des substances minérales en utilisant des outils,
des méthodes et des procédés non industriels44.
Un article du Département des Affaires Economiques et Sociales des
Nations Unies ajoute que, l'exploitation artisanale c'est l'utilisation directe
de l'énergie humaine dans l'extraction des minerais45.
La principale mine d'or se situe à Mukungwe en groupement
de Mushinga.
La mine est située entre 3 collectivités :
LUHWINDJA, BURHINYI et NGWESHE à cheval entre le territoire de MWENGA et
WALUNGU à plus ou moins 60 km de la ville de BUKAVU. Elle a
été découverte en 197846 et exploitée
depuis plus de 40 ans. On estime à 270 exploitants artisanaux (artisans
réguliers appelés PDG) sur une population moyenne de 5000
personnes vivant de produit de la mine. Sur le plan foncier, la mine de
Mukungwe appartiendrait à la SOMIKI Sprl (Société Agricole
Minière du Kivu), titre querellé et qui est à l'origine de
conflit entre la famille RUBANGO allié à la famille CHUNU contre
la famille KURHENGA MUZIMU.
43 MUHIGWA BAHANANGA jean berckmans, BIREMBO rigobert,
MUCUKIWA RUKAKIZA yussu bosco, MUGANGU MATABARO Séverin, JEAN MARIE
BANTU, USUNGO jacques, Le massif d'Itombwe, le peuple et la terre,
Bureau d'étude scientifique et technique (BEST), Bukavu, p.86.
44 Journal Officiel de la RDC n° spécial du 15
juillet 2002, loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier,
p32.
45 AYBEKA KOPIKAMA Jean de Dieu, Exploitation artisanale
de l'or et développement en territoires de Mambasa et Wamba (province
orientale, RD Congo) Mémoire de licence, Université
Catholique du Graben, 2010, p.8
46 GREGORY Mthembu-Salter, Étude de Base 2: Mine d'or
artisanale de Mukungwe, au Sud-Kivu, République démocratique du
Congo, Phuzumoya Consulting, Novembre 2014, p.92
47 OGP, op cit, p.33
50
La mine de Mukungwe dispose de quelques équipements
parmi lesquels 150 motopompes, plus de 500 barre à mines et l'on compte
plus de 1500 bêches. En périodes de production, la mine produit
21,5 grammes d'or par jour. Il y a plusieurs acteurs (parties prenantes) qui
gèrent la mine. Toutefois, nombreux témoins que nous avons
contactés affirment que 50 à 60% de la production de la mine
échappent aux statistiques officielles et passent par des circuits
mafieux.47
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