L'usufruit des droits incorporels

• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE : LA PRETENDUE IGNORANCE DE L'USUFRUIT DES DROITS INCORPORELS PAR LE LEGISLATEUR DE 1804
  
• Chapitre l : L'USUFRUIT DU CODE CIVIL
  
  • Section l : UN DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE
    
    • Paragraphe l- Les attributs de l'usufruit
      
      • A- Le droit d'usage.
        
      • B- Le droit de jouissance
        
    • Paragraphe ll - Un droit réel
      
      • A- Un pouvoir direct sur la chose
        
      • B- La chose corporelle, objet de l'usufruit
        
  • Section ll : UN USUFRUIT MATERIEL A L'IMAGE DE LA PROPRIETE
    
    • Paragraphe l - L'exclusion de l'incorporel du domaine de l'usufruit
      
      • A- L'incorporel ignoré comme « bien de propriété »
        
      • B- Les biens corporels, source exclusive de richesse
        
    • Paragraphe ll - Le domaine du droit des biens
      
      • A- La division principale en droit civil des biens
        
      • B - Les conséquences de l'adage « res mobilis res vilis » sur les droits incorporels
        
• Chapitre ll : L'INADAPTATION DE L'INCORPOREL AU MECANISME CLASSIQUE DE L'USUFRUIT
  
  • Section l : L'IMMATERIALITE DES DROITS INCORPORLS
    
    • Paragraphe l - La difficile classification des droits incorporels
      
      • A- Les droits incorporels personnels
        
      • B- Les droits incorporels sui generis
        
    • Paragraphe ll - Le problème posé par l'article 581 du Code civil
      
      • A- Le droit incorporel, objet potentiel de l'usufruit
        
      • B- L'inconcevable nature réelle
        
  • Section ll : LE PARTICULARISME DU DROIT DE JOUISSANCE
    
    • Paragraphe l - La problématique jouissance des droits incorporels
      
      • A- La transformation de l'usufruitier en véritable propriétaire
        
      • B- L'altération du mécanisme classique de l'usufruit
        
    • Paragraphe ll - La difficile appréhension unifiée
      
      • A- Le droit de jouissance diversifiée
        
      • B - La perte de l'identité de l'usufruit
        
• DEUXIEME PARTIE : LE RENOUVEAU DE L'USUFRUIT
  
• Chapitre l : LE DROIT POSITIF A L'EPREUVE DES DROITS INCORPORELS
  
  • Section l : L'EXTENSION DU DOMAINE DES BIENS
    
    • Paragraphe l - L'incorporel pris en compte comme « bien de propriété »
      
      • A- La consécration doctrinale
        
      • B- La consécration jurisprudentielle
        
    • Paragraphe ll - La mise en doute de la summa divisio des droits patrimoniaux
      
      • A- La distinction de plus en plus critiquée
        
      • B- Les approches d'une unification
        
  • Section ll : LA SURVIVANCE DE LA DISTINCTION DROITS REELS-DROITS PERSONNELS
    
    • Paragraphe l - La résurgence du problème de la nature juridique de l'usufruit des droits incorporels
      
      • A- L'ancrage du critère physique de la summa divisio des biens
        
      • B- Le renouvellement du débat
        
    • Paragraphe ll - Les problèmes jurisprudentiels de l'usufruit des droits incorporels
      
      • A- Les décisions rendues ex aequo et bono
        
      • B - L'inconstance de la jurisprudence sur l'usufruit des droits incorporels
        
• Chapitre ll - LA NECESSAIRE REDEFINITION DE L'USUFRUIT
  
  • Section l : LA NECESSITE DE RELIRE LE CODE CIVIL
    
    • Paragraphe l - La relecture de l'article 578 du Code civil.
      
      • A- L'éviction du critère matériel de la substance
        
      • B- L'admission du critère finaliste de la substance
        
    • Paragraphe ll - La rénovation de la théorie du droit de propriété
      
      • A- Le rejet de la conception bartolienne de la propriété
        
      • B- L'admission d'un droit de propriété rénové
        
  • Section ll : LA CONSIDERATION NOUVELLE DE L'USUFRUIT
    
    • Paragraphe l - La solution révolutionnaire
      
      • A- La fusion droits réels-droits personnels
        
      • B- Le droit patrimonial, objet de l'usufruit
        
    • Paragraphe ll - La solution médiane
      
      • A - La consécration de l'usufruit des droits incorporels
        
      • B - Le juge, garant du fonctionnement de l'usufruit des droits incorporels
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES