TABLE DES MATIERES
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INTRODUCTION
1
PREMIERE PARTIE : LA
PRETENDUE IGNORANCE DE L'USUFRUIT DES DROITS INCORPORELS PAR LE LEGISLATEUR DE
1804 7
Chapitre l : L'USUFRUIT
DU CODE CIVIL 8
Section l : UN
DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE 9
Paragraphe l- Les attributs de
l'usufruit 10
A- Le droit d'usage. 10
B- Le droit de jouissance
11
Paragraphe ll - Un droit réel
13
A- Un pouvoir direct sur la chose
13
B- La chose corporelle, objet de
l'usufruit 15
Paragraphe l - L'exclusion de
l'incorporel du domaine de l'usufruit 17
A- L'incorporel ignoré comme
« bien de propriété » 17
B- Les biens corporels, source
exclusive de richesse 19
Paragraphe ll - Le domaine du droit
des biens 20
A- La division principale en droit
civil des biens 20
B - Les conséquences de
l'adage « res mobilis res vilis » sur les droits
incorporels 22
Chapitre ll :
L'INADAPTATION DE L'INCORPOREL AU MECANISME CLASSIQUE DE L'USUFRUIT
23
Section l :
L'IMMATERIALITE DES DROITS INCORPORLS 24
Paragraphe l - La difficile
classification des droits incorporels 25
A- Les droits incorporels personnels
25
B- Les droits incorporels sui generis
26
Paragraphe ll - Le problème
posé par l'article 581 du Code civil 28
A- Le droit incorporel, objet
potentiel de l'usufruit 28
B- L'inconcevable nature
réelle 29
Section ll : LE
PARTICULARISME DU DROIT DE JOUISSANCE 30
Paragraphe l - La
problématique jouissance des droits incorporels 31
A- La transformation de l'usufruitier
en véritable propriétaire 31
B- L'altération du
mécanisme classique de l'usufruit 36
Paragraphe ll - La difficile
appréhension unifiée 38
A- Le droit de jouissance
diversifiée 38
B - La perte de l'identité de
l'usufruit 39
DEUXIEME PARTIE : LE
RENOUVEAU DE L'USUFRUIT 41
Chapitre l : LE DROIT POSITIF
A L'EPREUVE DES DROITS INCORPORELS 42
Section l : L'EXTENSION
DU DOMAINE DES BIENS 43
Paragraphe l - L'incorporel pris en
compte comme « bien de propriété »
43
A- La consécration doctrinale
43
B- La consécration
jurisprudentielle 44
Paragraphe ll - La mise en doute de
la summa divisio des droits patrimoniaux 47
A- La distinction de plus en plus
critiquée 47
B- Les approches d'une unification
48
Section ll : LA
SURVIVANCE DE LA DISTINCTION DROITS REELS-DROITS PERSONNELS
50
Paragraphe l - La résurgence
du problème de la nature juridique de l'usufruit des droits incorporels
51
A- L'ancrage du critère
physique de la summa divisio des biens 51
B- Le renouvellement du débat
52
Paragraphe ll - Les problèmes
jurisprudentiels de l'usufruit des droits incorporels 53
A- Les décisions rendues ex
aequo et bono 54
B - L'inconstance de la jurisprudence
sur l'usufruit des droits incorporels 56
Chapitre ll - LA NECESSAIRE
REDEFINITION DE L'USUFRUIT 57
Section l : LA NECESSITE
DE RELIRE LE CODE CIVIL 58
Paragraphe l - La relecture de
l'article 578 du Code civil. 59
A- L'éviction du
critère matériel de la substance 59
B- L'admission du critère
finaliste de la substance 60
Paragraphe ll - La rénovation
de la théorie du droit de propriété 62
A- Le rejet de la conception
bartolienne de la propriété 62
B- L'admission d'un droit de
propriété rénové 64
Section ll : LA
CONSIDERATION NOUVELLE DE L'USUFRUIT 65
Paragraphe l - La solution
révolutionnaire 65
A- La fusion droits
réels-droits personnels 65
B- Le droit patrimonial, objet de
l'usufruit 66
Paragraphe ll - La solution
médiane 68
A - La consécration de
l'usufruit des droits incorporels 68
B - Le juge, garant du
fonctionnement de l'usufruit des droits incorporels 68
CONCLUSION
70
BIBLIOGRAPHIE
72
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