L'usufruit des droits incorporels

CONCLUSION

La propriété, telle que l'entendaient les rédacteurs du Code civil, portait sur les choses corporelles. Cette vision semble aujourd'hui pour le moins dépassée. Plusieurs manifestations témoignent de l'extension de l'assiette du droit de propriété. L'intellectualisation de la notion de bien^222(*) , discernable en ce qui concerne les choses corporelles classiques, se manifeste plus encore en ce qui concerne les biens nouveaux. Ainsi, en est-il du domaine des droits incorporels où s'est en effet progressivement imposée la notion de propriété littéraire et artistique pour les droits d'auteurs et des artistes et celle de la propriété industrielle pour les droits sur les brevets, les marques, les dessins, même si pour certains, il s'agit davantage d'un monopole d'exploitation que d'un véritable droit de propriété. S'il est hasardeux de parler par exemple de droit de propriété sur la clientèle, il n'en demeure pas moins vrai que la valeur que représente cette clientèle semble pouvoir être l'objet d'un droit de propriété^223(*). On peut d'ailleurs s'accorder avec le professeur P. Jourdain^224(*) que « la notion de chose matérielle tend à passer au second plan et même à s'effacer derrière celle de bien pris comme synonyme de valeur » et de conclure que « la réalité économique prend le pas sur la structure juridique traditionnelle ».

Des difficultés se posent au terme de cette étude sur l'usufruit portant sur les droits incorporels. Et comme le remarque le professeur F. Zénati^225(*) : « Il est des questions irritantes que l'on peut considérer comme des apories du droit. L'inconfort qu'elles occasionnent suscite souvent la résignation et l'accommodement, plus rarement la remise en cause et la curiosité». L'usufruit des droits incorporels est une question de cette veine.

La première difficulté tient au fait que les droits incorporels sont très divers. En conséquence, ils ne peuvent être classés dans une catégorie unique. Par exemple, les droits de propriété intellectuelle ne peuvent être classés dans la même catégorie que les droits de créances tels les droits portant sur une rente viagère. Et pourtant, tous sont des droits incorporels.

La seconde difficulté réside dans l'exercice de l'usufruit des droits incorporels. Jusqu'aujourd'hui, l'usufruit est un droit réel, démembrement de la propriété. De la sorte, il ne peut porter que sur les choses corporelles, matérielles. Or, les droits incorporels par essence, ne tombent pas sous le sens physique. Le Code civil d'ailleurs, réserve la presque totalité de ses dispositions, à l'étude de l'usufruit des biens stables, et spécifiquement aux immeubles. Il n'est donc pas évident de continuer à soutenir que l'usufruit est un droit réel lorsqu'il a pour objet un droit incorporel.

La troisième difficulté, la plus doctrinale, est relative aux droits incorporels personnels. La tradition juridique enseigne la summa divisio entre droits réels et droits personnels de sorte qu'un droit ne peut porter sur un autre. La nature juridique de l'usufruit des droits personnels est en conséquence problématique.

Face à ces difficultés, des auteurs ont essayé de résoudre ces énigmes. Mais les solutions apportées ne sont pas toujours exhaustives. Aucune des solutions ne donne un remède efficace au problème de l'usufruit des droits incorporels. Les solutions apportées se sont effritées lorsque la summa divisio surgissait. Certains auteurs ont proposé alors de bousculer la tradition déjà encrée de la distinction droits réels-droits personnels. Autrement dit, ils proposent de la remettre en cause. Les^226(*) auteurs, la véritable solution vient seulement de la remise en cause de la division des droits patrimoniaux. Pourtant, il reste que la division principale des droits patrimoniaux entraîne des conséquences que ces auteurs ne peuvent dénier. En clair, cette division doit être maintenue. Ceux des auteurs qui soutiennent une relecture du Code civil sont muets sur le sort de la summa divisio des droits patrimoniaux. La proposition de réforme du Livre ll du Code civil relatif aux biens prête à son tour le flanc aux critiques.

En définitive, l'usufruit des droits incorporels peut trouver une solution qui, sans bousculer la tradition classique, tiendra compte de la nouvelle réalité de l'expansion des droits incorporels : il s'agit de consacrer la catégorie de l'usufruit des droits incorporels en confiant au juge la garde du droit usufructuaire.

* ²²² Josserand, ibid.

* ²²³ J.- P. Decorps, « Le droit de propriété ; évolutions et adaptations », www.cedroma.usj.edu.lb

* ²²⁴ G. Marty, P. Raynaud, P. Jourdain, op. cit., n°3.

* ²²⁵ F. Zénati-Castaing, « La nature juridique du quasi-usufruit (ou la métempsychose de la valeur) », in Le droit privé à la fin du XXe siècle, Etudes offertes à P. Catala, Litec 2001, p. 605, n° 1.

* ²²⁶ E. Dockès, ibid, G. Marty et P. Raynaud, ibid, H., L., J. Mazeaud et P. Chabas, ibid., n° 1680, M. Planiol et G. Ripert, ibid, J. Carbonnier, ibid, F. Zénati-Castaing, ibid.