La liberté fiscale sur Internet

• REMERCIEMENTS
  
  • Titre I. Le cadre technique et juridique d'Internet
    
• Chapitre 1. Une technologie ennemie de la fiscalité
  
  • Chapitre 2. L'adaptation des règles fiscales aux spécificités d'Internet
    
• Chapitre 1. Les intermédiaires en création de sociétés sur Internet
  
• INTRODUCTION
  
• Titre I. Le cadre technique et juridique d'Internet
  
  • Chapitre 1. Une technologie ennemie de la fiscalité
    
    • Section 1. Le caractère non probant de la domiciliation affichée
      
    • Section 2. la localisation de l'activité sur le réseau
      
    • Section 3. Les outils d'investigation propres à l'administration
      
  • Chapitre 2. L'adaptation des règles fiscales aux spécificités d'Internet
    
    • Section 1. Entre zone franche internationale et fiscalisation internationale
      
    • Section 2. L'adaptation progressive du droit fiscal français au commerce électronique
      
• Titre 2. Le choix de la localisation déclarée:
  
• une souplesse technique avantageuse ?
  
  • Chapitre 1. Les intermédiaires en création de sociétés sur Internet
    
    • Section 1. La création d'une société à l'étranger
      
      • Montant de l'impôt sur les sociétés au Delaware
        
    • Section 2. Des services et conseils annexes à la création de société
      
  • Chapitre 2. La difficile justification de l'exil juridique et fiscal
    
    • Section 1. Le risque d'escroquerie par l'intermédiaire
      
    • Section 2. Rigidité et attraits de la législation française
      
• Annexes
  
• Lexique
  
• Bibliographie
  
  • Ouvrages généraux, articles et thèses
    
  • Pérodiques
    
  • Sites Internet