La liberté fiscale sur Internet

Section 2. Des services et conseils annexes à la création de société

En plus du service de création de société et de domiciliation, ces intermédiaires proposent également des services financiers (1), ainsi que du conseil et des services en fraude fiscale, en particulier pour rapatrier les bénéfices réalisés (2).

1. Les services financiers proposés

Ces services sont plus difficiles à obtenir que la simple immatriculation d'une société. Les intermédiaires en création de sociétés insistent sur ces difficultés, et incitent à n'ouvrir un compte aux États-Unis que si c'est indispensable.

À l'évidence, de nombreux sites proposant un compte bancaire sont administrés par des escrocs. La plus grande prudence s'impose.

Voici les services bancaires proposés par Axefirm Inc, au Delaware

Pays du compte	Espagne	Caraïbes	États-Unis
Monnaie	Euro	Multi-devises	dollars
Moyens de paiement	Chéquier et carte bancaire	Carte bancaire	Chéquier et carte bancaire
Délai d'ouverture du compte	3 à 4 semaines	3 à 4 semaines	« procédure beaucoup plus longue et compliquée »
Consultation du compte par Internet	oui	Oui	oui

Les documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire sont les suivants :

· le certificate of incorporation, certificat d'enregistrement de la société, avec la date et le numéro de l'enregistrement

· une résolution bancaire désignant la personne responsable du compte

· une copie couleur du passeport de cette personne

· Pour la banque américaine seulement : EIN, Employer Identification Number^22(*), équivalent du SIRET

Les services bancaires proposés sur Internet sont le plus souvent liés à des banques d'Europe de l'est ou d'Espagne. Mais il est difficile d'avoir des informations préalables sur les banques partenaires des créateurs de sociétés.

Sur l'un des sites, la banque est « IC Bank Co. Ltd. ». Le siège de cet établissement est situé à Budapest en Hongrie. Le site de la banque a l'apparence de la régularité. Toutefois, certains éléments semblent curieux. La banque n'a que six agences en Hongrie, mais onze filiales à l'étranger, dans des pays comme l'Albanie, le Ghana, le Mozambique, la Tanzanie, et le Sierra Leone. Les clients éventuels apprécieront d'eux mêmes l'honorabilité apparente de cette banque.

2.Que faire des bénéfices réalisés ?

Il y a deux solutions: récupérer l'argent directement, ou acquérir des biens grâce aux bénéfices réalisés. Ces biens peuvent être enregistrés à l'étranger, au nom de la société, donc introuvables pour l'administration. Il peut s'agir de l'achat et de l'immatriculation de bateaux ou de voitures. Les incorporators proposent de se charger de telles opérations.

Les incorporators conseillent leurs clients sur les façons d'utiliser l'argent accumulé sur les comptes bancaires de la société. Certains, comme wyomingcompany.com donnent des conseils basiques et dangereux. Ainsi, cette société invite à prendre des vacances en ayant pris le soin de faire acheter un appartement à Hawaii par la société, qui paye aussi les frais du séjour. Autre solution proposée : faire payer l'éducation de ses enfants directement par la société. Mais ces propositions constituent un abus de biens sociaux grossier. D'autres expliquent dans le détail comment rapporter de l'argent liquide depuis un paradis fiscal en évitant d'être remarqué. Des stratégies de colis postaux sont aussi proposées.

Sur le site offshoresimple.com, les conseils sont plus professionnels. Pour une somme faible, il est conseillé de retirer du liquide, ou de faire des achats dans son pays de résidence avec une carte de débit de la société. L'avantage est que seul le nom de la société apparaît, et non celui du bénéficiaire. Toutefois, il y a un risque d'être filmé ou reconnu lors du retrait ou de l'achat, et identifié. Idéalement, les cartes de crédits doivent être utilisées dans un pays autre que son pays de résidence.

Pour les sommes plus importantes, c'est-à-dire à partir de 200.000 $, le « back to back loan » est proposé. Il s'agit de deux emprunts simultanés et réciproques entre deux banques de nationalités étrangères, dans des devises différentes. Le client dépose une somme dans une banque étrangère, là où son activité est domiciliée, et emprunte le même montant diminué des frais dans son pays de résidence. Cet emprunt est remboursé par la banque étrangère. L'un des avantages est que les intérêts sont fiscalement déductibles, sous certaines conditions, s'il s'agit d'un achat immobilier. Par ailleurs, le bien en question, s'il sert de sûreté réelle pour l'emprunt, est alors insaisissable par les autres créanciers.

* ²² EIN : numéro d'identification d'employeur