La liberté fiscale sur Internet

Chapitre 2. La difficile justification de l'exil juridique et fiscal

Section 1. Le risque d'escroquerie par l'intermédiaire

Il existe une multitude de raisons d'être méfiant, lors de l'exil d'un site, car les escrocs se pullulent. Il convient d'étudier plus précisément l'un d'entre eux.

1. La nature des risques

Il est inutile de préciser que la plupart des intermédiaires sont purement fictifs. Il ne s'agit, pour les créateurs de ces sites, que de profiter de la crédulité du public. En effet, un certain nombre d'opérateurs sur Internet sont des escrocs, qui diversifient leurs manoeuvres.

Ils sont même parfois originaires d'États totalement virtuels, sortis de leur imagination. Toutefois, les noms de ces États sont splendides : La République des îles Howland et Baker, Le Royaume de l'Atoll EnenKio, Le Dominion du Melchizedek, Le Royaume de Polynésie...

Ces services sont parfois proposés par le biais du SPAM, courriers publicitaires envoyés en masse. L'on reçoit ainsi des propositions d'investissements à 30% l'an net d'impôts garantis.

Une autre escroquerie courante est connue par la police sous le nom d'arnaque nigériane. Un grand nombre de personnes en Suisse en ont été victimes, à tel point que la police de Genève a rédigé une note à ce sujet.

La victime reçoit un courrier prétendument émis par la veuve ou l'enfant d'un haut dignitaire africain ou asiatique déchu. Cette personne a besoin d'aide pour faire sortir entre 10 et 15 millions de dollars de son pays. Elle se dit prête à rétribuer l'aide de sa victime à hauteur de 10% de la somme globale. Il faut seulement communiquer ses coordonnées bancaires pour que les fonds soient transférés. Mais des frais doivent être réglés préalablement...

Malheureusement, il y a une quasi-impossibilité à exercer un recours contre les escrocs. D'une part, les victimes ne souhaitent pas ébruiter l'affaire. Ainsi, un célèbre présentateur de la télévision française, dont l'émission est réservée aux champions a récemment dû regretter que son nom soit abondamment publié à la suite d'une telle affaire.

Mais surtout, ces escrocs agissent depuis des pays étrangers, avec lesquels la coopération policière est difficile. Enfin, il prennent en général le soin de se connecter à Internet depuis des lieux publics, comme par exemple des cafés Internet, afin de ne pas être identifiables.

En ce qui concerne plus précisément la création d'une société offshore, la victime, dans le meilleur des cas, paye pour un service qu'elle ne reçoit jamais. Par exemple, elle paye pour créer la Durand & Dupont Company dans le Montana, mais son intermédiaire se contente d'encaisser la somme. Au maximum, la perte s'élève à 1000$. Il est peu probable que la victime dépose plainte.

En revanche, l'escroquerie peut être considérable si elle est temporisée. L'escroc, dans ce cas, prétend avoir créé la société, ou bien la créé réellement, puis laisse les profits s'accumuler sur un compte bancaire supposé être celui de la société, mais sur lequel il a procuration. Le montant du détournement des bénéfices accumulés peut alors être considérable. C'est la situation la plus risquée.

Dans une relation dématérialisée, il est difficile de faire confiance à des partenaires inconnus. Ainsi, le choix de dissimuler des revenus à l'administration fiscale peut se révéler désastreux.

2. L'exemple du Melchizedek

Le Dominion de Melchizedek, (ou Melchizedech, ou Melchizedec) est un État souverain, d'après le site www.melchizedek.com. On peut d'ailleurs voir sur le site la copie d'un soi-disant fax de l'État belge (annexe 3). Ce pays est prétendument inspiré par les principes de la bible de Melchizedek. Les saintes écritures hébraïques et chrétiennes sont évoquées pour justifier la souveraineté éternelle de ce pays. Le site évoque des acquisitions de terrains au cours des années 90, qui ont permis sa création. Le territoire se compose de cinq archipels du Pacifique sud situées près de Fidji: Solkope, Karitane, Malpelo, Clipperton et les îles Taongi.

C'est une zone franche, avec une législation bancaire souple, mais assurant le plus grand secret. Son gouvernement est divisé en trois branches : l'exécutif, le législatif, et le judiciaire. Suivent la description des langues officielles et les noms des dignitaires locaux. Puis différents traités sont signalés, bien qu'ils aient tous été signés avec des États imaginaires.

L'ensemble du site insiste sur le rôle indispensable du Melchizedek dans la lutte mondiale contre la malnutrition et le développement des droits de l'homme. Il propose en parallèle des passeports, des comptes bancaires, la création de sociétés, ainsi que des permis de conduire.

Pour contacter le gouvernement, un numéro de téléphone satellite est indiqué. Malheureusement, la seule adresse est celle de l'ambassade du Melchizedek en Californie. Le pays reste donc introuvable sur un atlas.

L'on peut chercher par qui l'adresse web a été déposée, grâce à whois.org. Il s'agit de M. David Korem, domicilié en Californie. Le dépôt initial remonte au 28 août 1996. Ceci confirme le fait que les escrocs, quand ils déposent un nom de domaine, remplissent le formulaire correctement, car cette identité est totalement correcte.

D'après le journal Asia Times Online^23(*), cette nation virtuelle a été créée par cet homme, déjà condamné à un emprisonnement dans un pénitencier de l'État de Washington pour escroquerie. Il a édité des passeports, et est parvenu à entrer sur le territoire des îles Fidji avec ces passeports, en compagnie de sa femme. Il est ainsi parvenu à obtenir un début de reconnaissance consulaire de son Etat. En janvier 1999, il a officiellement demandé à Singapour et à la Malaisie si ses citoyens avaient besoin de visas. Ces deux pays lui ont répondu de façon officielle, dans une forme diplomatique.

En novembre 1999, trois personnes ont été arrêtées aux Philippines, pour avoir vendu pour 1.000.000 $ de passeports du Melchizedek à 3.500 $ pièce. Lesdits passeports étaient présentés comme des documents officiels permettant l'entrée dans la plupart des pays du monde, sans visa. De ce fait, les victimes étaient en majorité des migrants souhaitant travailler à l'étranger. Par ailleurs, des opérations effectuées par des banques immatriculées au Melchizedek ont été découvertes, servant à blanchir de l'argent, et à frauder des investisseurs. Pourtant, le site est toujours accessible aujourd'hui.

* ²³ atimes.com, article daté du 17 février 2000