Le régime fiscal des fusions et opérations assimilées.

• INTRODUCTION
  
• Section I- Le régime fiscal de faveur des opérations de fusions
  
  • Paragraphe I- L'application d'un régime fiscal de faveuraux fusions
    
  • Paragraphe II- Les effets du régime fiscal de faveur des opérations de fusions
    
    • A-Les effets sur la situation des sociétés
      
    • B - Les effets du régime fiscal sur la situation des associés
      
• Section II- le régime fiscal des opérations assimilées
  
  • Paragraphe I- l'application du régime spécial aux opérations assimilées
    
    • A- les conditions exigées pour l'apport partiel d'actif
      
  • Paragraphe II - Les impacts du régime de faveur sur les opérations assimilées
    
    • A- L'impact du régime de faveur sur l'apport partiel d'actif
      
    • B -Les impacts du régime de faveur sur la scission
      
• Section I -Les contraintes fiscales des fusions et opérationsassimilées.
  
  • Paragraphe I- les obstacles fiscaux internes
    
  • Paragraphe II- Les obstacles fiscaux internationaux
    
• Section II- Le dépassement des obstacles fiscaux
  
  • Paragraphe II- Dans les conventions internationales
    
    • A-la nécessité économique d'une harmonisation fiscale
      
    • B - Les conventions d'élimination des doubles impositions
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE