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Droit social
Le parcours de soins coordonnés
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par
Céline PERRUCHET
Université Paris II Panthéon-Assas - Master 2 - Droit Social (Recherche) 2013
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INTRODUCTION
TITRE 1 : LA VOLONTÉ D'UNE REFORME
SECTION I : L'ACCÈS AUX SOINS EN FRANCE
SECTION 2 : L'ACCÈS AUX SOINS A L'ÉTRANGER
CHAPITRE II : LES OBSTACLES A UNE REFORME
SECTION I : DES OBJECTIFS LOINTAINS
TITRE 2 : L'AVÈNEMENT DE LA RÉFORME
CHAPITRE I : LES FRAGILITÉS DE LA RÉFORME
SECTION I : DES FINALITÉS CONTRADICTOIRES
SECTION II : UNE LÉGITIMITÉ DOUTEUSE
SECTION I : LA LOI DU 13 AOUT 2004
SECTION II : UNE PREMIÈRE VALIDATION
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
I - Ouvrages généraux
J-P. CHAUCHARD, Droit de la sécurité sociale, LGDJ, 4e ed., 2005
J-L. GILLET, D. LORIFERNE, X. PRÊTOT, Assurance et protection sociale, Dalloz, 2011
A-M. GUILLEMARD, Où va la protection sociale ? PuF, 2007
F. KESSLER, Droit de la protection sociale, 3e ed., Dalloz, 2009
A. LAUDE, B. MATHIEU, D. TABUTEAU, Droit de la santé, PuF, 3e ed., 2012
II - Ovrages collectifs, actes de colloque
III - Ouvrages spéciaux, thèses, monographies
IV - Articles et commentaires
J. MORET-BAILLY, « La loi HPST et l'accès aux soins », RDSS 2009, p.820
D. TABUTEAU, « Droit de la santé et droit de l'assurance maladie », RDSS 2008, p.878
D. TABUTEAU, « Topologie des politiques sociales », Droit social 2012, p.620
V - Rapports et études
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