Du fondement de l'avortement thérapeutique en Droit positif congolais

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. HYPOTHESES
    
  • 3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHES
    
  • 5. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• Chapitre I
  
• LE DROIT A LA VIE DU FOETUS : UN DROIT LEGALEMENT GARANTI
  
  • Section 1. DE LA PROTECTION DE L'ENFANT AVANT SA NAISSANCE
    
    • §1. De l'incrimination de l'avortement
      
      • A. Problème de definition
        
      • B. Les elements constitutifs et le régime répressif
        
        • 1. Les éléments constitutifs
          
        • 2. Le régime répressif
          
          • a) Les pénalités
            
          • aa) L'avortement sur soi-même
            
          • bb) L'avortement par autrui
            
          • b) Cas du concours de qualifications
            
          • c) Cas de complicité
            
  • Section 2. DU CARACTERE RELATIF DU DROIT A LA VIE DU FOETUS
    
    • §1. En cas de conflits d'intérêts
      
    • §2. Résolution des conflits
      
      • A. En droit positif congolais
        
      • B. En droit comparé
        
• Chapitre II
  
• DE LA NECESSITE DE L'AVORTEMENT THERAPEUTIQUE
  
  • Section 1. DES CONDITIONS DE L'AVORTEMENT THERAPEUTIQUE
    
    • §1. En cas de la présence de danger pour la vie de la mère
      
      • Ø Ces conditions supplémentaires sont :
        
      • Ø Des modalités de mise en oeuvre :
        
    • §2. En cas de la présence du risque pour sa santé
      
  • Section 2. DES CAUSES D'IRRESPONSABILITE DE L'AUTEUR
    
    • §1. De la cause objective de l'irresponsabilité pénale
      
    • §2. De l'irresponsabilité civile de l'auteur
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES