Le problématique du principe de la légalité en droit administratif burundais

• MEMOIRE
  
• DECLARATION
  

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABLEVIATIONS
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• TABLES DES MATIERES
  
• CHAPITRE 1 : PROBLEMATIQUE 1-6
  
  • Les sources écrites 11
    
• L'illégalité interne de l'acte administratif 14
  
  • Le principe de la légalité en droit administratif burundais 18
    
• CHAPITRE 4 ANALYSE DES RESULTATS 23-31
  
• CHAPITRE 5 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 32-33
  
  • CHAPITRE 1 : PROBLEMATIQUE
    
  • FOND DE L'ETUDE
    
  • JUSTIFICATION DE L'ETUDE
    
• QUESTIONS DE RECHERCHE
  
• HYPOTHESES
  
• LIMITATION
  
• DELIMITATION
  
• DEFINITIONS
  
• Les sources non écrites
  
  • Le vice de procédure
    
  • Le vice de forme
    
• L'illégalité interne
  
  • La violation de la loi et l'erreur de droit
    
• Le principe de la légalité dans le droit administratif Burundais
  

• Le code de l'organisation et de la compétence judiciaire
  
• Population
  
• Questionnaires
  
• Interview
  
  • CHAPITRE 5
    
  • CONCLUSION ET RECOMMENDATION
    
  • CONCLUSION
    
    • RECOMMENDATIONS
      
    • BIBLIOGRAPHIE
      
    • Les ouvrages consultés
      
    • Textes législatives et réglementaires
      
    • Les revues et cours
      
    • Les livres de références