DEDICACE
A mes chers parents
A Nyiramugisha Valentine
REMERCIEMENTS
Le travail qui a été effectué ne vient pas
seulement du courage d'une seule personne ;
mais plutôt des efforts de pas mal de personnes qui nous
ont aidé d'une façon ou d'une
autre. C'est pourquoi nous voulons manifester notre
reconnaissance la plus distinguée à
eux. D'abord, nous tenons à remercier, mes chers parents,
en suite, le Recteur, Monseigneur Dr. Elie BUCONYOLI, pour son appui financier.
Enfin, nos remerciements s'adressent au Dr Baroreraho Onesphore et à
Maître Bagorikunda Valentin qui ont accepté de diriger ce
mémoire jusqu'à sa fin, ainsi que mes enseignants de
l'école primaire et secondaire. Nous ne pouvons pas non plus oublier
le rôle qu'ont joué la Famille Musafili Jerôme, famille du
Pasteur Ndoliyobijya Japhet, la famille Munyagisaka Philémon, la famille
Niyibizi Emmanuel. Qu'elles trouvent ici le fruit de leurs efforts.
SIGLES ET ABLEVIATIONS
Art : article
COCJ : code de l'organisation et compétence
judiciaires
M.P : Ministère publique
CPC : Code de procédure civile
UEA : Université Espoir d'Afrique
Ed : édition
P : page
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Questionnaires distribués et
retournés
Tableau 2 : La corruption est une conséquence de la
non-conformité au droit des agents de
L'Etat.
Tableau 3 : Absence de contrôle et de suivi
Tableau 4 : L'inattention et l'imprudence
Tableau 5 : Les salaires insuffisants ou la pauvreté
en générale
Tableau 6 : La moralité des agents de l'Etat
Tableau 7 : Le manque de formation suffisante en droit
administratif
Tableau 8 : L'absence de l'action récursoire
Tableau 9 : L'influence du parti politique
Tableau 10 : L'appartenance ethnique
Tableau 11 : Résumé de réponses de la
série B du questionnaire
TABLES DES MATIERES
Déclaration ii
Prélude iii
Dédicace .iv
Remerciement v
Liste des abréviations vi
Liste des tableaux vii
CHAPITRE 1 : PROBLEMATIQUE 1-6
Fond de l'étude 3
Justification d'étude 4
Questions de recherche 5
Hypothèse 5
Limitation 5
Délimitation 5
Définitions 6-7
CHAPITRE 2 : REVUE DE LA LITTERATURE 8
La signification du principe de la légalité 8
L'administration a l'obligation de respecter la loi : elle
est soumise au principe de la
Légalité 8
L'administration a l'obligation de faire respecter la loi 9
La portée du principe de la légalité :
pouvoir lié et pouvoir discrétionnaire 10
Les sources de la légalité 11
Les sources écrites 11
La Constitution 11
Les traités internationaux 11
La loi et le règlement 11
Les sources non écrites 12
La jurisprudence 12
Principes généraux du droit 12
Théorie des nullités en cas de violation du
principe de la légalité 13
L'illégalité externe de l'acte administratif 13
Incompétence 13
Le vice de procédure 14
Le vice de forme 14
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