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Le problématique du principe de la légalité en droit administratif burundais

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par Jephthah UWAYO
Hope Africa university - BA in law 2008
  

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L'illégalité interne de l'acte administratif 14

La violation de la loi et l'erreur de droit 15

Le détournement de pouvoir 15

Théorie des circonstances exceptionnelles et le principe de la légalité 16-17

Le principe de la légalité en droit administratif burundais 18

Le code de l'organisation et compétence judiciaire 18

La constitution burundaise face au principe de la légalité en droit administratif 19

CHAPITRE 3 MODELE ET METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 20-22

Modèle de recherche 20

Population 20

Echantillon 20

Instruments de la recherche 21-22

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand